Interventions sur "demandeur"

Il est dommage que nous n'ayons pas plus d'explications. Le Gouvernement et la majorité, ayant essayé d'introduire à chaque fois ce cavalier, sont peut-être embarrassés. Sur les questions de santé, comme sur celles de justice, précédemment, on se satisfait pour les demandeurs et demandeuses d'asile, et les migrants, d'un abaissement des exigences en matière de qualité, y compris sur des problématiques que l'on sait essentielles. La santé physique et mentale des personnes migrantes est en effet fondamentale pour pouvoir juger de leur parcours. Le Gouvernement, usant d'une manière complètement inefficace et contre-productive, prend le prétexte de l'austérité budgétair...

En vertu de l'article L. 741-11 du CESEDA, l'accès au marché du travail ne peut être autorisé au demandeur d'asile qu'à l'expiration d'un délai de neuf mois après l'introduction de la demande. Chers collègues, calculez combien vous a coûté votre repas de midi et combien vous coûte votre logement : pourrions-nous vivre avec 6,80 euros par jour – 10,20 euros pour un couple – pour nous vêtir, nous nourrir ? Pourrions-nous nous loger avec 5,40 euros par jour ? Eh bien tels sont les montants qui sont allo...

Cet amendement vise à permettre aux demandeurs d'asile d'accéder au marché du travail dès l'enregistrement de leur demande d'asile. Il n'y a pas de raison de suspecter par principe que leur demande n'est pas fondée, et de ne pas leur offrir le bénéfice du droit de travailler.

Cet amendement vise également à rendre effectif l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile, conformément au droit européen. En effet, pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, les demandeurs d'asile ayant reçu une attestation de demande d'asile de courte durée cherchent à travailler dans les domaines où, parce que la main-d'oeuvre manque, ils pourraient être immédiatement employables. L'opposabilité de la situation de l'emploi, qui est une mesure inutile, donn...

Cet amendement s'appuie sur le rapport intéressant de notre collègue Aurélien Taché, qui propose que les demandeurs d'asile puissent travailler au bout de six mois. C'est presque un amendement de repli car l'idéal, comme l'a dit Alain David, serait que les demandeurs d'asile puissent travailler dès qu'ils reçoivent le récépissé de dépôt du dossier de demande d'asile. À défaut, monsieur le ministre d'État, nous vous proposons de le leur permettre au bout de six mois plutôt que neuf. Ce sera déjà une avancée.

Pour les Républicains le sujet qui s'annonce mérite un vrai débat. De ce que viennent de dire la rapporteure et le ministre d'État, je comprends que la majorité s'apprête à bouger sur la question de l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile.

En commission, où nous avions déjà un peu débattu de cette mesure, nous vous avions déjà averti des dangers qu'elle annonce. Qu'est-ce que cela veut dire, très concrètement, l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail dès six mois ? Cela veut dire que vous allez vous mettre dans une situation qui, en réalité, va nécessairement accélérer les régularisations des déboutés. C'est hélas une certitude. D'ailleurs, Manuel Valls partageait la même préoccupation, en commission des lois, lorsque nous avons eu ce débat il y a quelques jours. C'est aussi très contradictoire avec votre intent...

Cet amendement vise à autoriser les demandeurs d'asile à accéder au marché du travail dans les mêmes conditions que les autres étrangers, en sollicitant une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE – c'est important – , tant que leur demande n'a pas fait l'objet d'une décision définitive rendue par l'OFPRA ou la CNDA. Autoriser aux demandeurs d'asile l'accès au marché du travail constitue un véritable progrès qui leur permettra de vivr...

Le groupe MODEM souhaite l'abaissement de neuf à six mois du délai au-delà duquel un demandeur d'asile peut travailler, afin de faciliter de manière effective l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Pour répondre à l'objection de Guillaume Larrivé, cela ne concernerait que les demandeurs soumis à la procédure normale, et non ceux qui relèvent de la procédure accélérée, puisque celle-ci dure trois mois.

Cet amendement, qui a été retravaillé dans le sens évoqué en commission, vise à permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas obtenu de réponse de l'OFPRA d'accéder au marché du travail dans un délai de six mois à compter de l'introduction de leur demande, et non plus neuf mois comme le prévoit la législation actuellement en vigueur. En effet, le délai de neuf mois apparaît disproportionné, dans la mesure où le maintien des demandeurs d'asile dans l'inactivité est préjudiciable à tous, nuit à leu...

Cet amendement est issu des 72 propositions du rapport que j'ai remis au Gouvernement en vue de renforcer l'intégration. Il vise à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Quelle est aujourd'hui la situation, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile peuvent demander l'autorisation de travailler neuf mois après avoir introduit leur demande d'asile, et les services du ministère du travail mettent parfois autant de temps à leur répondre. Dans les faits, il est donc extrêmement difficile pour les requérants de travailler pendant la p...

...urront solliciter l'autorisation de travailler au plus tard six mois après avoir introduit leur demande, ce qui correspond à l'objectif fixé par M. le ministre pour la durée totale de la procédure. En l'absence de réponse des services du ministère du travail au bout de deux mois, cette autorisation sera réputée acquise. Ce serait une avancée majeure que de consacrer ainsi le droit au travail des demandeurs d'asile qui n'auraient pas reçu de réponse à leur demande dans un délai raisonnable, et un grand pas pour l'intégration des réfugiés qui veulent et doivent pouvoir travailler le plus rapidement possible. Mes chers collègues, n'ajoutons pas la douleur du déclassement à celle de l'exil.

Cet amendement de repli vise à ramener de neuf à six mois le délai d'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Le droit au travail est un droit fondamental, essentiel à l'exercice des autres droits fondamentaux comme à la préservation de la dignité humaine, et un vecteur d'émancipation économique et sociale pour les individus. L'emploi est aussi, de manière plus générale, un aspect essentiel de l'intégration, car il développe le sentiment de dignité, de respect et d'estime ...

...éfend le passage du délai de neuf à six mois. C'est aussi une demande des associations et une préconisation du Défenseur des droits. Or, au délai de six mois, l'amendement no 1053 ajoute deux mois d'instruction administrative, de sorte qu'il ramène le délai non à six mois mais à huit. Nous maintenons donc notre amendement, car nous souhaitons témoigner de notre volonté d'intégration sociale des demandeurs d'asile. Un exemple très concret : dans mon département de la Sarthe, des demandeurs d'asile venus de Syrie, qui ont des compétences et une bonne pratique de la langue française, ne peuvent accéder au travail dans des secteurs où nous manquons de main-d'oeuvre.

...En commission, nous avons ajouté au titre du texte les mots « intégration réussie ». Voilà où nous trouvons notre point d'équilibre : travailler à préserver l'asile, être plus efficaces dans les reconduites des étrangers sans droit ni titre et, évidemment, oeuvrer à une intégration réussie. Or, comment réfléchir à l'intégration sans penser au travail, alors que tous ceux qui ont eu affaire à des demandeurs d'asile et à des réfugiés, tous ceux qui ont oeuvré avec les associations savent combien ils demandent à travailler et, ainsi, à prendre part au récit national, en donnant ce qu'ils peuvent donner de leur force de travail ? Il fallait donc une rédaction raisonnable – pour reprendre le mot de M. Mélenchon – , qui évite que la demande d'asile soit dévoyée en point d'accès au travail. Voilà pourqu...

Je tiens à rappeler les propos fort justes de mon collègue Guillaume Larrivé, auxquels j'ajouterai une question. L'architecture du texte repose sur la réduction des délais, afin de donner une réponse plus rapide aux demandeurs d'asile. C'est bien dans ce but, n'est-ce pas, que vous avez présenté un texte ?

Nous sommes d'accord avec le principe de donner une réponse au demandeur d'asile dans un délai de six mois. Cela étant, si vous légiférez sur des cas où le demandeur d'asile n'aurait pas eu de réponse après six mois, c'est que vous estimez que ce que nous sommes en train de faire depuis six jours ne sert à rien et que vous n'allez pas réussir à tenir vos délais ! Cette disposition est en profonde contradiction avec l'esprit de votre texte.

C'est bien pour cela que nous ne comprenons vraiment pas, rationnellement, pourquoi vous allez vous mettre dans une situation qui voudrait qu'au bout de six mois des demandeurs d'asile puissent accéder au marché du travail. Par hypothèse, si votre loi fonctionne, il n'y aura plus de demandeurs d'asile au bout de six mois… Il y aura soit des réfugiés, soit des déboutés.

Monsieur le ministre d'État, votre déclaration est, à mon sens, totalement incohérente. Vous dites qu'un demandeur d'asile doit être comme un étranger qui a un titre. Évidemment que non ! Par définition, l'étranger qui a un titre a un titre. Il a fait l'objet d'un contrôle et d'une autorisation à rester sur le territoire, ce qui lui permet d'accéder au marché du travail. Au contraire, le demandeur d'asile a 70 % de risques de se voir refuser sa demande et d'être renvoyé vers son pays d'origine. Comment allez-...

Je voudrais réagir aux propos de mon estimé et estimable collègue. Pardonnez-moi de vous le dire, mais il y a un lien très clair entre l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en France, qu'ils obtiennent le droit de séjour ou pas, et le nombre de régularisations. On a bien vu une poussée de ces demandeurs d'asile jusqu'à atteindre le nombre historique de 100 000 en 2017, mais également une augmentation sans précédent du nombre de régularisations.