Interventions sur "intégration"

...es s'expatrient, reviennent, repartent. Enfin, dans la lignée de l'ambition de doubler le nombre d'étudiants étrangers en France et de soutenir la francophonie, le dispositif « passeport talent » est avant tout un système gagnant-gagnant, où le rayonnement et l'attractivité de la France se renforcent en même temps que les savoirs circulent. Soyons donc cohérents : pour améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière, valorisons le passeport talent.

On doit pouvoir associer le service public de l'emploi et ses antennes locales dans le cadre du parcours d'intégration et du contrat d'intégration, pour que l'insertion professionnelle soit au coeur de la politique d'intégration, comme le propose le projet de loi.

Cela va dans le sens des préconisations du comité interministériel qui s'est tenu à la suite de votre rapport sur l'intégration. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.

Cet amendement est relatif à la prise en charge par l'État de la certification qui peut être délivrée après la formation linguistique suivie dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Comme vous le savez, cette formation va passer de 200 à 400 heures de français à la suite des décisions prises par le Gouvernement lors du comité interministériel sur l'intégration, voire à 600 heures dans certains cas. Il est essentiel qu'elle puisse déboucher sur un diplôme d'autant que c'est souvent le premier diplôme que les réfugiés peuvent obtenir une fois en France. C'est tr...

Ce projet de loi prétend dans son intitulé contribuer à une intégration réussie des personnes fraîchement installées en France. Mais que signifie « intégration » ? L'intégration, c'est exactement l'inverse de la ségrégation ; l'intégration, c'est le vivre-ensemble alors que la ségrégation, c'est le « vivre-à-côté ». L'intégration, c'est l'assimilation d'une personne à une communauté ; la ségrégation, c'est le communautarisme. Il s'agit donc de promouvoir comme modèl...

...fance a été évalué à près de 60 000 euros, soit un coût total annuel de près de 2 milliards d'euros ! Élu de la région des Hauts-de-France, particulièrement touchée par ce phénomène, je mesure chaque jour les effets dramatiques d'une telle situation. Comment expliquer à nos compatriotes, qui peinent à boucler leur budget, que, dans le même temps, l'État finance pour plusieurs milliards d'euros l'intégration d'étrangers qui ne contribueront pas au développement économique de notre pays ? Remettons un peu de priorités dans nos politiques publiques avant de vouloir jouer les généreux sans plus en avoir les moyens.

Cet article est, au contraire, extrêmement important. Issu d'un amendement de la commission des affaires sociales, il vise à privilégier l'intégration des mineurs non accompagnés. Je donnerai donc un avis défavorable à votre amendement de suppression.

...est neutre. Cet amendement, allant plus loin que ce que Mme la rapporteure propose, vise à permettre aux demandeurs d'asile de solliciter dès le début de la procédure une autorisation provisoire de travail, dans les conditions de droit commun applicables aux travailleurs étrangers. Il importe, au regard du besoin particulier de protection des demandeurs d'asile, de leur offrir des perspectives d'intégration. Je note d'ailleurs que bon nombre de réfugiés arrivés en France ces dernières années ont des qualifications utiles à notre pays et peuvent contribuer à son enrichissement.

...auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE. Il nous paraît complètement disproportionné de formuler une telle demande dès après celle de l'asile, qui est première, tout en sachant qu'il faudra raccompagner des personnes déboutées. En revanche, nous priver de toute possibilité reviendrait à renoncer à engager une intégration rapide. Il s'agit de permettre au demandeur d'asile, même si sa demande n'a pas encore pleinement abouti, de participer à la vie économique du pays. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements pour maintenir la rédaction initiale du texte.

...ourquoi nous proposons non une généralisation mais une expérimentation sur les territoires dont le taux de chômage est faible. Quel intérêt de laisser des personnes sans activité qui perçoivent l'allocation pour demandeurs d'asile alors qu'elles pourraient et, surtout, voudraient, subvenir elles-mêmes à leurs besoins ? Il faut les inclure au plus vite par le marché du travail pour favoriser leur intégration ! L'accès au marché du travail participe en effet du processus d'intégration effective et favorise également l'apprentissage du français – tout cela, bien entendu, dans le cadre d'un emploi qui respecte notre code du travail. On parle de charges pour les finances publiques lorsque l'on évoque les personnes qui arrivent sur notre territoire, on parle aussi des entreprises qui font venir des trava...

...viterait de nous accuser mutuellement de faire de la surenchère ou d'être dans le déni. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de rétablir les éléments ajoutés par les sénateurs et supprimés ensuite par la commission des lois de notre assemblée. Cet amendement prévoit également la possibilité, pour le Parlement, d'organiser un débat sur les orientations de la politique d'immigration et d'intégration menée par le Gouvernement. Cela me semble nécessaire, puisque le Parlement a pour mission – entre autres – de contrôler l'action du Gouvernement. Or cette mission a été plutôt malmenée ces derniers jours ! Tous ces éléments me semblent essentiels pour que nous puissions accomplir un travail de qualité. Et puisque je vous sais très attachés à la qualité du travail du Parlement, je ne doute pas qu...

... d'asile est « encadré » car ce qui constitue le noeud du problème de l'immigration, ce n'est pas le droit d'asile en soi mais les demandes abusives. Il s'agit ainsi de montrer que l'on souhaite que les personnes qui ne l'ont pas obtenu soient effectivement renvoyées du territoire français. Un « droit d'asile encadré », c'est au fond l'objectif que le Gouvernement aurait dû se fixer. Quant à « l'intégration réussie », je lui préférerais le qualificatif « effective » car il suffit d'avoir des yeux pour voir que les tentatives d'intégration de ces dernières décennies ne se sont soldées que par un communautarisme de plus en plus agressif. J'appellerais tout simplement ces politiques un échec. Avant de souhaiter que l'intégration soit réussie, faisons déjà en sorte qu'elle puisse exister en mettant en p...

Je défends les deux amendements, monsieur le président. L'intégration effective passe par l'adhésion de ces nouveaux arrivants à la France et inversement leur adoption par la France. Il s'agit d'introduire chez ces nouveaux arrivants une part de l'âme française, …

Si je devais résumer le contenu du projet de loi en n'en retenant que les points les plus emblématiques, j'en citerais deux. Le premier est le retour de la politique d'intégration.

Je veux à cet égard saluer le travail accompli par Aurélien Taché pour élaborer son rapport. Il ne fait aucun doute que les mesures que nous prenons grâce à ce projet de loi ne constituent que le début d'une relance de la politique d'intégration dans notre pays, qui avait été abandonnée. Le deuxième point est la réforme importante que nous avons votée à l'article 19 ter et qui réintroduit – en lieu et place de ce « délit de solidarité » dont nous étions beaucoup, ici, à ne plus vouloir – l'immunité pour les actes effectués dans un but humanitaire.

...Il méconnaît certains enjeux comme la question européenne, le développement en Afrique ou la nécessité d'avoir une vue d'ensemble sur la politique d'immigration. Malgré tout, il apporte des réponses concrètes et tend à améliorer la gestion du droit d'asile, au bénéfice de notre pays comme des demandeurs d'asile eux-mêmes, puisque ceux qui seront reconnus réfugiés auront une plus grande capacité d'intégration. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce texte.

Je salue l'amendement majeur que vient de présenter M. le ministre d'État. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure à la droite de cet hémicycle, il permettra de poser les bases d'une véritable politique d'intégration. En prévoyant dans la loi un nombre d'heures de français suffisant pour rendre autonomes les étrangers qui signent le contrat d'intégration et en plaçant l'insertion professionnelle au coeur de cette politique, nous posons les bases d'une politique d'intégration beaucoup plus ambitieuse. Donner une ambition à ce parcours d'intégration permet de répondre à une question simple : assumons-nous d'a...

...'ont pas obtenu de réponse de l'OFPRA d'accéder au marché du travail dans un délai de six mois à compter de l'introduction de leur demande, et non plus neuf mois comme le prévoit la législation actuellement en vigueur. En effet, le délai de neuf mois apparaît disproportionné, dans la mesure où le maintien des demandeurs d'asile dans l'inactivité est préjudiciable à tous, nuit à leurs capacités d'intégration, ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et favorise l'emploi non déclaré. Cette mesure reprend la proposition no 47 du rapport de notre collègue Aurélien Taché sur l'intégration réussie des étrangers en France. Les demandeurs d'asile resteraient naturellement soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d'une autorisation de travail. Cepend...

Cet amendement est issu des 72 propositions du rapport que j'ai remis au Gouvernement en vue de renforcer l'intégration. Il vise à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Quelle est aujourd'hui la situation, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile peuvent demander l'autorisation de travailler neuf mois après avoir introduit leur demande d'asile, et les services du ministère du travail mettent parfois autant de temps à leur répondre. Dans les faits, il est donc extrêmement difficile pou...

...ond à l'objectif fixé par M. le ministre pour la durée totale de la procédure. En l'absence de réponse des services du ministère du travail au bout de deux mois, cette autorisation sera réputée acquise. Ce serait une avancée majeure que de consacrer ainsi le droit au travail des demandeurs d'asile qui n'auraient pas reçu de réponse à leur demande dans un délai raisonnable, et un grand pas pour l'intégration des réfugiés qui veulent et doivent pouvoir travailler le plus rapidement possible. Mes chers collègues, n'ajoutons pas la douleur du déclassement à celle de l'exil.