Interventions sur "demandeur"

Qui sème la guerre récolte des demandeurs d'asile !

...i demandent sa protection. Alors qu'en France, le nombre de dossiers de demande d'asile a franchi pour la première fois, en 2017, le seuil de 100 000, nous devons redonner pleine effectivité à notre droit d'asile pour le préserver. L'engagement du Président de la République est de réduire le traitement de la demande d'asile à six mois. Cette réduction est une question de dignité, d'humanité : un demandeur d'asile ne doit plus attendre un an, voire dix-huit mois dans des conditions précaires pour savoir quelle sera sa situation administrative, s'il pourra rester sur notre sol ou quand il pourra commencer son parcours d'intégration. Pour cela, il faut donc un raccourcissement des procédures, de toutes les procédures. C'est l'un des objectifs de ce texte : réduire les délais de traitement, pour plus...

La commission a également adopté un amendement qui vise à encourager le Gouvernement à mettre fin à l'empilement des structures chargées de l'hébergement des demandeurs d'asile que nous avons connu au cours de ces dernières années et à clarifier et à harmoniser par le haut les prestations et les services rendus dans les lieux d'hébergement. La dignité, l'humanité exigent aussi d'intégrer mieux, beaucoup mieux que nous ne le faisons aujourd'hui, les étrangers qui disposent d'un titre de séjour. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement du groupe ...

S'agissant de l'hébergement des réfugiés, nous avons adopté un amendement qui lie le lieu d'hébergement provisoire du réfugié à celui qu'il avait en tant que demandeur d'asile. D'autre part, le projet de loi comporte aujourd'hui des mesures permettant de mieux accueillir les talents et les compétences.

Elle a consacré l'existence du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, qui permet la délivrance des titres de séjour « étranger malade ». Elle a amélioré la situation des femmes victimes de violences conjugales et des femmes dont l'ordonnance de protection a expiré. Reste à discuter de la question essentielle des conditions dans lesquelles le demandeur d'asile peut être autorisé à travailler pendant le temps d'examen de sa demande. Ce sera l'objet d'amendements en séance publique. Mais nous ne serons à la hauteur de cette dignité et de cette humanité, que nous devons aux demandeurs d'asile et aux étrangers qui disposent d'un titre de séjour, que si nous assumons d'être inflexibles avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séj...

...ors de la crise migratoire de 2015. Les dirigeants européens n'ont su ni anticiper, ni gérer la situation, malgré un arsenal juridique élaboré – je pense au mécanisme d'alerte rapide ou à la protection temporaire, qui n'ont pas même été déclenchés. Cette incapacité à gérer la crise migratoire a eu les effets que nous savons : l'inquiétude des opinions européennes s'est renforcée. Si l'accueil des demandeurs d'asile, en particulier des Syriens, s'était fait dans un cadre concerté et organisé, l'acceptation par les opinions publiques aurait été plus élevée et les réfugiés syriens accueillis dans notre pays plus nombreux. Trois années plus tard, et faute de convergence, nous faisons toujours face à de graves défaillances dans le régime européen d'asile. Les délais de traitement, les conditions d'accu...

La durée moyenne globale de traitement d'une demande d'asile reste supérieure à un an en France, contre moins de sept mois en Allemagne. C'est pourquoi je soutiens sans réserve l'objectif du Gouvernement de réduire à six mois les délais dans notre pays, car c'est d'abord une question d'humanité pour les demandeurs d'asile. Selon Eurostat, le rapport entre les départs effectifs d'étrangers sous obligation de quitter le territoire d'un État membre et le nombre des obligations délivrées a été, entre 2010 et 2016, de 23 % en France, contre 44 % en moyenne européenne, 71 % en Suède, et 89 % au Royaume-Uni et en Allemagne, où les retours volontaires sont très largement pratiqués. Ajoutons enfin que le système ...

Il y a bien là un dévoiement de la procédure et du droit d'asile. Une seule solution est envisageable pour y mettre un terme : harmoniser nos pratiques. Nous devons faire converger nos politiques nationales en ce qui concerne le délai de traitement des demandes d'asile, le taux de reconnaissance des principales nationalités et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Nous devons établir, enfin, une liste européenne des pays d'origine sûrs…

À mes yeux, jamais un acte de solidarité désintéressée ne devrait être sanctionné. Vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État, notre pays doit aujourd'hui faire face à des flux migratoires d'une ampleur incontestable et à une hausse conséquente du nombre de demandeurs d'asile. Au-delà des chiffres et des statistiques, sur le terrain, les difficultés sont bien présentes et cela nous oblige à réagir – j'en ai été frappée en allant au contact des administrations et des associations d'accueil, notamment dans mon département du Val-d'Oise. Le projet de loi présenté par le Gouvernement vise à répondre de manière opérationnelle à ces défis, en renforçant l'efficacit...

...e. C'est cette conviction qui m'a amenée à auditionner des acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi, qui ont tous souligné l'incroyable potentiel des réfugiés que nous accueillons aujourd'hui pour notre tissu économique. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, comme en commission des lois, nous avons longuement débattu de la question de l'accès au travail des demandeurs d'asile. C'est un sujet important, et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en reparler longuement au cours de nos débats. Je tiens à rappeler qu'en France, le délai d'accès au marché du travail est parmi les plus longs d'Europe ; ce délai d'inactivité prolongée ne fait que des perdants. Nous devons avancer sur la question essentielle de l'accès au travail des demandeurs d'asile. Je tiens...

...nçais, pourrons nous enorgueillir de répondre présents à cet immense défi que sont les migrations présentes et à venir dans un monde bousculé, où le dérèglement climatique a pour conséquence de ne plus permettre à des régions entières de nourrir les populations qui y vivent et qui abandonnent donc ces terres devenues stériles ou infertiles. Pour toutes ces personnes arrivant sur le sol français, demandeurs d'asile ou migrants économiques, le parcours aura été périlleux, toujours difficile, parfois inhumain. Il est consensuel de dire que ces parcours migratoires sont infiniment plus risqués pour les personnes vulnérables, dont les femmes, que pour les autres migrants. Toujours plus exposées à toutes les étapes de leur trajet, aux violences, physiques et surtout sexuelles, à l'exploitation, au harcè...