Interventions sur "immigration"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où nous avons déposé cette motion de rejet préalable, nous avions largement de quoi la défendre. Pourtant, je ne vous étonnerai pas en vous disant que ce n'est pas du contenu du projet de loi Asile et immigration, aussi injuste qu'inefficace, que je vais vous parler.

Vous osez dire que vous avez trouvé un texte équilibré sur l'asile et l'immigration, alors que vous avez sur les bras le souvenir de ces 693 personnes que vous avez abandonnées en mer en vous déchargeant hypocritement de vos responsabilités sur les Espagnols.

C'est par cette interrogation majeure qu'il me semble nécessaire d'aborder cette première nuit de débats, car les lois relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France ne se résument pas à des règles juridiques. Le droit de l'immigration, le droit de l'asile et le droit de la nationalité ne sont pas seulement les briques plus ou moins bien ajustées – solides parfois, fragiles souvent – d'une pyramide normative parmi d'autres. En cette matière, les travaux de la commission des lois comme ceux menés dans l'hémicycle ne sauraient se réduire à des discussions de spécialistes visant à ajuster tel chapitre, amender tel article ou modif...

En vérité, une loi sur l'immigration n'est pas qu'une affaire de technique juridique. Ce qu'elle dessine, c'est bien le visage de la France et de sa relation au monde comme nation. C'est pourquoi un vrai débat est nécessaire, ici, à l'Assemblée nationale. Nous ne vous ferons, monsieur le ministre d'État, ni une leçon, ni un procès d'intention. Je vous donnerai acte, ici ou là, de quelques points d'accord. Je veux surtout, au nom d...

De tout cela, notre pays devrait tenter de se libérer. Ouvrons le débat sur l'immigration, mais ouvrons-le vraiment, en étant guidés par une seule exigence : l'intérêt de la France ! L'intérêt national impose d'abord de refuser deux idéologies contraires, celle de la fermeture totale comme celle de l'ouverture totale. L'idéologie de la fermeture totale est une brutalité. Telle n'est pas la vision des membres du groupe Les Républicains, ni le projet qu'ils portent. Rejeter toute mobil...

Toutefois, l'idéologie de l'ouverture totale est encore plus dangereuse en France, car elle reste dominante dans l'expression publique. Elle a été très justement nommée par Pierre-André Taguieff « l'immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ». Les immigrationnistes pensent que l'immigration est toujours en soi une chance pour la France. Ils estiment qu'elle est par essence positive. Ils refusent l'idée même d'un droit de l'État-nation, car ils ne connaissent que les droits des personnes. Ils refusent la légitimité et la légalité des frontières. Ils ne comprennent pas le choc de désintégratio...

Dès lors, il n'y aurait plus vraiment de place pour les Français eux-mêmes, car la doxa immigrationniste réduit la France à n'être qu'un lieu sans âme, un terrain vague soumis à toutes les migrations sans autre identité que celle de la coexistence de plusieurs communautés juxtaposées les unes à côté des autres. Cette idéologie, on la trouve, bien entendu, à l'extrême-gauche, parmi les apôtres du No Border.

Chômage de masse, hyperviolence, fracture territoriale, menace communautariste, tentative de soumission islamiste : de ce malaise national, l'immigration massive n'est évidemment pas la seule responsable, mais il serait parfaitement irresponsable de prétendre que celle-ci n'a aucun lien d'aucune sorte avec ce que Marcel Gauchet appelait il y a quelques mois « le malheur français ». Il serait parfaitement irresponsable de penser que l'immigration devrait encore augmenter massivement. Il serait également irresponsable de ne pas voir que les immigré...

Combien se verront refuser de facto l'accès au marché du travail et seront condamnés à vivre de l'assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s'enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n'est pas le leur ? Tout démontre l'impasse où mène la fausse générosité des immigrationnistes !

...née. L'émotion est là. La dignité, toujours, doit être sauvegardée ; mais la raison doit revenir. Les migrants, c'est vrai, sont parfois des personnes menacées, poussées sur les routes de l'exil par les désordres du Levant et de la corne de l'Afrique ; mais ils ne sont pas tous des combattants de la liberté, ni de vrais réfugiés politiques. Ils sont nombreux, en réalité, à être des candidats à l'immigration à la recherche de nouvelles opportunités en Europe.

Le contrôle des frontières extérieures de l'Europe est resté une fiction. L'espace Schengen, caractérisé par un principe juridique de libre circulation et un périmètre géographique très étendu, s'est hélas révélé tragiquement inadapté au monde dans lequel nous vivons. L'immigration vers la France, quant à elle, ne cesse de croître. Le rapport que notre collègue Jean-Michel Clément et moi-même avons présenté à la commission des lois, il y a quelques semaines, a permis de publier, objectivement, les vrais chiffres de l'immigration vers la France.

… et le taux d'échec des mesures d'éloignement est de 86 %. Par ailleurs, chacun garde à l'esprit – le ministre les a rappelés tout à l'heure – les chiffres qui démontrent l'explosion et le détournement du système de l'asile. Pendant que l'immigration augmente, l'intégration recule. Je garde à l'esprit une étude de l'OCDE, qui démontre que 43 % des immigrés d'âge actif en France sont sans emploi. Tous ceux qui ont servi la place Beauvau – dans des fonctions éminentes ou plus modestes – savent qu'il existe en France une surdélinquance liée à l'immigration massive. Cette réalité est corroborée par diverses études sociologiques et statistiques. ...

Ces chiffres, bien sûr, dérangent ceux qui ont choisi de ne rien voir, ceux qui ont choisi de mettre des oeillères, ceux qui ont choisi de s'enfermer dans l'idéologie immigrationniste et No Border.

Mais ces chiffres sont une réalité – ils ne résument certes pas tout le défi migratoire, mais nous avons le devoir de les regarder en face, car ce sont des indicateurs de l'échec global de la politique d'immigration.

Entre 1980 et 2016, ce sont vingt-sept lois relatives à l'immigration – je le dis sous le regard de M. le Premier ministre Manuel Valls – qui ont été votées, soit une réforme en moyenne tous les seize mois. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, écrit par des hauts fonctionnaires de grande qualité, est moins le produit d'une réflexion globale et cohérente que la sédimentation de textes votés au fil des années, selon des logiques parfois...

Votre projet de loi ne change pas l'architecture du droit de l'immigration et de l'asile. Il se borne à modifier deux ou trois paramètres techniques, réduisant ici un délai de recours, augmentant ailleurs un délai de rétention. Article après article, alinéa après alinéa, avec Éric Ciotti et nos collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons des mesures que vous proposez, bien sûr. Et nous vous avertirons des effets pervers de certaines d'entre elles – je pense ...

Ce que nous vous proposons, avec Éric Ciotti et l'ensemble des députés Les Républicains, c'est un tout autre chemin, celui d'une vraie transformation permettant de réduire et de réguler l'immigration.

La première rupture, ce doit être la définition de plafonds d'immigration, c'est-à-dire de contingents limitatifs. Pour diminuer globalement l'immigration et la réguler intelligemment, il est indispensable que la France ait, demain, le pouvoir juridique de fixer chaque année le nombre d'étrangers admis à immigrer en France. C'est un enjeu majeur de souveraineté et d'efficacité.

...nique de rejet, il devra avoir l'obligation, sous peine d'irrecevabilité, d'être physiquement présent lors de l'audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d'une carte de séjour en cas d'acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son éloignement effectif. La deuxième rupture consistera à tarir les sources de l'immigration sociale. Il est temps de revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations sociales qu'un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie, à la vieillesse. Mais un étranger...

La troisième rupture, c'est l'organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d'origine. Pourquoi, monsieur le ministre d'État, n'y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d'origine de l'immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c'est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l'éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d'autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d'origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d'aide publique au dé...