Interventions sur "budgétaire"

...climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015. Cependant, l'audit des finances publiques, remis par la Cour des comptes au Premier ministre en juin dernier, identifie pour l'année 2017 un risque de dépassement des dépenses de 1,6 milliard d'euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Il semblerait qu'une insincérité budgétaire…

Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.

...qu'à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l'ICHN et n'auront donc même plus de poche droite ! Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programmation des ICHN ? Pouvez-vous nous assurer que vous prendrez les mesures nécessaires afin que nos agriculteurs ne soient pas les victimes collatérales de cette impasse budgétaire certaine ?