Interventions sur "immigration"

Une fois encore, le Gouvernement affiche une certaine démagogie, ce dont, à force, nous ne devrions plus nous étonner. D'un côté, il dit vouloir une immigration maîtrisée, au point d'ailleurs d'en faire le titre de son projet de loi. De l'autre, dès l'article 1 er, il se contredit en souhaitant que la carte de séjour pluriannuelle soit automatiquement délivrée pour quatre ans. C'est toujours votre fameux « en même temps », monsieur le ministre d'État. En plus, vous voulez en faire bénéficier, au titre de la réunification familiale, non seulement les asc...

Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à traiter les dossiers, coûte cher et irrite les Français. L'enrayement du processus administratif participe de la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvons et dans laquelle les dossiers qui devraient être traités en cent vingt jours le sont en moyenne entre douze et quatorze mois, soit entre 360 et 420 j...

Le nouveau monde de l'immigration massive et anarchique a révélé à nos compatriotes que l'immense majorité des demandeurs d'asile arrivés clandestinement sur notre territoire, donc illégalement – sans droits ni titre – , étaient non pas des réfugiés de guerre, mais des immigrés économiques en quête de prestations sociales avantageuses octroyées par l'État français. Une autre révélation concerne les prétendus mineurs isolés, qui ...

...irement, mais il faut aussi les encourager à retourner dans leur pays si la situation évolue et devient plus stable. Cette mesure consiste à accueillir ces personnes sur une longue période dès la reconnaissance de leur protection. Dans le contexte migratoire actuel, ce n'est pas souhaitable : cela provoquera un appel d'air, comme le soulignait tout à l'heure Pierre-Henri Dumont, et stimulera une immigration toujours plus importante.

...mont : les titres de séjour temporaires doivent rester temporaires. Plus les gens restent en France, plus ils s'y installent, moins il est probable qu'ils retournent dans leur pays une fois que le problème y est résolu. Cet article ne fera donc qu'aggraver le problème des flux migratoires. Comme je vous le disais tout à l'heure, il est hors de question, pour nous, de dissocier les questions de l'immigration et de l'intégration. Or cet article ne fera qu'aggraver les problèmes de l'une et de l'autre ! Pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. Je ne répéterai pas tout ce que nous avons dit sur le phénomène de l'appel d'air. Cet article ne va pas dans le sens de la responsabilité : c'est pourquoi nous vous demandons de le retirer, ou d'adopter ces amendements tendant à le supprimer.

Comme l'ont dit mes collègues, cet article aura pour conséquence d'aggraver considérablement la pression migratoire, d'accroître l'immigration de façon importante, alors qu'il faudrait la maîtriser. Plusieurs personnes ont parlé d' « appel d'air ». Un appel d'air peut être dangereux, quand il provoque un retour de flamme.

...en discussion générale : il faut veiller à ne pas faire d'amalgame, à ne pas tout mélanger, pour ne pas donner d'arme aux populismes. Vous ne cessez de dire que vous voulez garantir le droit d'asile, parce qu'il faut protéger les gens qui en ont besoin. Ne prétendez donc pas que par cet article, nous provoquerons je ne sais quel appel d'air ! Ne dites pas que nous ouvrirons plus grand les voies d'immigration légales ! Il s'agit là de personnes qui bénéficient d'une protection : non pas le statut de réfugié, certes, mais la protection subsidiaire. Or ceux qui bénéficient de cette protection courent un risque : la peine de mort, la torture, des traitements inhumains ou dégradants… Bref, ils méritent la protection de la France. Vous dites que vous êtes sensibles à la nécessité de cette protection. Dan...

...rsonnes menacées, mais non réfugiées ; a priori, la durée de leur séjour dans le pays d'accueil sera moins longue, car elles ne sont pas censées être la cible d'une persécution de long cours. Au contraire, l'asile est normalement accordé pour de longues années. La discrimination et la capacité à hiérarchiser des situations manquent dans ce texte qui, plutôt que de prétendre se donner pour but une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, devrait plutôt avoir pour titre : « projet de loi pour une immigration effective et un droit d'asile mal maîtrisé ».

Plus sérieusement, une fois de plus, vous mélangez tout, l'asile et l'immigration. Tous les exposés des motifs ne parlent que d'appel d'air, d'immigration illégale, etc. Une fois de plus, la suspicion est jetée sur tout demandeur d'asile. Mais, monsieur le ministre d'État, c'est l'ambiance générale de ce texte qui favorise les dérapages de la droite et de l'extrême droite.

Si vous n'aviez pas mis vous-même le ver dans le fruit en mélangeant asile et immigration dans un seul projet de loi – ce qui constitue, je crois, une première – , les députés du groupe Les Républicains ne pourraient pas tout mélanger et revendiquer leur attachement à l'asile tout en dénonçant toujours un peu plus toute forme d'immigration. La confusion délibérément entretenue par les députés Les Républicains est la même, monsieur le ministre d'État, que celle que vous avez introduit...

Nous souhaitons apporter de la protection à ceux qui le méritent : c'est la distinction entre l'asile et l'immigration ! Vous ne faites pas simplement la confusion, vous faites l'amalgame pour épouser les idées de l'extrême droite, parce que vous pensez que vous gagnerez ainsi les prochaines élections.

...voir de revenir dans votre pays mais lorsque vous vivez dans un pays d'accueil depuis six ou sept ans avec votre famille, vos enfants, les conditions vous amenant subitement à déménager pour rentrer dans votre pays relèvent de la fiction ! Dans les faits, les hommes souhaitent de la stabilité. Vous considérez en fait qu'une fois le regroupement familial autorisé, vous autorisez par définition une immigration durable.

...difier l'état civil. Après des décisions de justice, on s'aperçoit parfois qu'ils ont graissé la patte des juridictions pour obtenir une telle modification afin d'avoir les papiers leur permettant de venir en France. Et vous m'expliquez doctement que pour le concubinage, notion encore plus évanescente, nous aurons des preuves qui l'attestent ! Vous êtes à cent lieues de connaître la réalité de l'immigration au départ de certains pays ! En outre, je ris de votre référence au droit européen ou français en la matière ! Regardez ce qui se passe au Burundi, dont le président a ordonné aux couples vivant en concubinage de se marier. Le concubinage n'est pas reconnu dans certains pays africains ! Il y est même illégal, et vous êtes en train de m'expliquer que l'on demandera à des gens qui cherchent à fuir...

Imaginez-vous le problème que cela posera ensuite si, par hasard, la demande n'est pas acceptée ? S'ils vous fournissent la preuve et qu'elle n'est pas acceptée, ils se trouveront dans une situation très compliquée dans leur pays d'origine ! Procéder comme vous le faites, c'est être naïf à l'endroit de la situation de certains pays, notamment africains, et ignorant quant à la façon dont l'immigration se passe aujourd'hui !

Juridiquement, ce ne serait pas plus précis que ce que vous proposez. Si vous n'êtes pas capable de définir plus précisément cette notion juridique de « concubinage », madame la rapporteure, alors elle n'a rien à faire dans ce texte, compte tenu des difficultés que connaît actuellement notre pays en matière d'immigration.

...es doivent être maîtrisées. Je m'opposerai d'ailleurs à toutes les mesures qui n'iront pas dans ce sens. Souvenons-nous qu'au total, la France compte plus de 3 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité, 8,9 millions de pauvres, selon le seuil utilisé par l'INSEE, et que notre dette atteint 2 000 milliards d'euros. Ce contexte et notre souveraineté nous obligent à mener une politique d'immigration contrôlée. En premier lieu, nous devons mettre fin au détournement du droit d'asile. La barre des 100 000 demandes d'asile a été franchie en 2017, et les crises du Proche-Orient ne justifient en rien cette explosion. La Méditerranée est devenue un tombeau et nous devons considérer ceux qu'on appelle « passeurs » comme de véritables marchands d'esclaves. Nous devons faire de la rétention le prin...

...ère n'échappe malheureusement pas aux caricatures et aux postures dogmatiques, il faut savoir raison garder. Il ne s'agit pas de choisir entre une fermeture brutale et une ouverture béate, mais de proposer une autre voie que celle qui, année après année, fait étalage de son échec. Sans parti pris ni faux-semblant, il nous faut regarder la réalité en face et ne s'interdire de lever aucun tabou. L'immigration explose dans un contexte économique et social qui ne permet pas la réussite du parcours d'intégration. Vous ne proposez en aucun cas la rupture nécessaire et attendue, mais des ajustements ponctuels qui ne résoudront rien, voire affaibliront les outils juridiques de l'administration française. Tarir les sources d'immigration illégale en bouchant l'appel d'air des prestations sociales – un étrang...

... l'air ferme – tous ceux qui braillent contre ce projet de loi vous aident, d'une certaine façon, à avoir l'air ferme devant les Français – et mesurettes pour avoir l'air généreux. Cependant, le contrôle des frontières n'existe pas. Les quotas, nécessaires n'existent pas – ils sont appliqués au Canada, dont nous avons reçu le Premier ministre cet après-midi. Nous sommes donc dans une situation d'immigration subie et non pas choisie. Parallèlement, le regroupement familial est devenu la porte ouverte à une immigration de prestations sociales. Tant que nous ne fixerons pas un délai de carence pour l'octroi des prestations sociales, nous n'y arriverons pas. Enfin, le droit d'asile, auquel nous tenons tous, est devenu la porte ouverte à une immigration massive. Ainsi, une fois ce projet de loi voté, no...

Monsieur le ministre d'État, en vous écoutant, nous retrouvons bien l'ancien sénateur socialiste et l'angélisme de la gauche, qui transparaît dans ce texte. En effet, celui-ci n'est pas du tout à la hauteur face au constat d'une immigration qui n'a cessé d'exploser ces dernières années dans notre pays.

Cela vous dérange ! La France, dans son corpus juridique, reconnaît le droit d'asile et en assure sa mise en oeuvre effective. Il n'est pas question pour nous de remettre en cause le droit d'asile, reconnu depuis très longtemps comme un droit de l'homme. Cependant, ce droit, désormais, est trop souvent détourné de son sens premier par certains ; il est trop souvent utilisé comme une filière d'immigration. Avec ce texte, vous créez un appel d'air à l'immigration massive car vous prévoyez la possibilité, pour les titulaires de la carte de séjour au titre de la protection subsidiaire et de l'apatridie, de bénéficier de l'extension de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs, mais aussi aux frères et soeurs. De plus, la durée du titre est portée à quatre ans dès la première ad...