Interventions sur "parents"

..., à vingt et une heures trente. Pour nous remettre dans le bain, il faut revenir sur cet amendement très important. En effet, comme on a déjà pu le dire la nuit dernière, il existe, de fait, une inégalité de traitement entre frères et soeurs, membres d'une même fratrie. On peut donc se trouver dans des situations délicates où l'un des enfants, mineur, bénéficierait de la protection accordée à ses parents, tandis que l'autre, devenu majeur, n'en bénéficierait pas forcément. Il y aurait alors, dans une même fratrie, des différences de traitement très préjudiciable.

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 2. La volonté affichée par le Gouvernement est de sécuriser l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Si l'intention peut sembler louable, puisque des parents de mineurs reconnus réfugiés seront automatiquement admis, cette mesure vise à ouvrir encore un peu plus les possibilités d'admission à l'immigration légale. Quelques chiffres : en France, en 2010, 4 000 mineurs étrangers étaient pris en charge par les conseils départementaux ; fin 2017, on dénombrait environ 25 000 arrivées de jeunes, entraînant des difficultés d'accueil pour les départements a...

Ces mineurs protégés doivent pouvoir retrouver leurs parents au titre de la réunification familiale. Quand on demande asile, on est le plus souvent en situation illégale en arrivant, jusqu'à l'introduction de la demande d'asile.

Il existe une situation particulière : celle des jeunes filles venant demander asile pour être protégées au titre du risque d'excision. Si elles viennent avec leurs parents et que ceux-ci sont en situation d'irrégularité, il faut bien qu'elles puissent demander l'asile et que leurs parents soient protégés par la suite. Ce texte ayant vocation à participer à l'amélioration de la protection de ces jeunes filles, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Le geste de cette femme de cent ans qui a ouvert sa porte a changé le relationnel ; cela a tout changé dans le village ! Il en ira de même pour ce conjoint de réfugié, pour ces parents, pour ces frères et soeurs que l'on souhaite accueillir !

J'entends vos propos, que je crois sincères, madame Mörch, mais de quoi s'agit-il ? Quel est l'objet de cet amendement ? L'état du droit prévoit la réunification familiale pour les réfugiés : ils peuvent donc faire venir leurs parents. C'est un principe auquel je peux adhérer et que je comprends, avec les arguments que vous avez soulevés, et c'est l'état du droit. Mais le principe de réunification familiale trouve une limite avec la condition de régularité sur le territoire national. Si un mineur bénéficie du statut de réfugié mais que ses parents sont déjà présents sur le territoire national en situation irrégulière, cela si...

...otre collègue Éric Ciotti : ceux qui sont entrés illégalement peuvent aussi être reconnus comme réfugiés et, s'ils sont illégaux, ils peuvent tout à fait légitimement revendiquer le statut de réfugié. Je m'étonne enfin la surprenante remise en cause de la réunification familiale, tant de la part de l'extrême droite que parmi Les Républicains, car il s'agit là de reconstituer des familles de deux parents avec enfants – je dis « parents » car il ne s'agit pas obligatoirement d'un père et d'une mère.