Interventions sur "regroupement familial"

...vent sur notre territoire ne peuvent faire l'objet d'un traitement identique. Je pense en particulier aux mineurs isolés, envers lesquels nous devons faire preuve d'humanité. Certains d'entre eux étant des enfants, ils doivent faire l'objet d'une attention toute particulière de notre part, ce qui est précisément l'objet de l'article 3. Celui-ci leur accorde une plus grande sécurité et facilite le regroupement familial lorsqu'ils sont éligibles à l'asile, mesure humaine que je soutiens pleinement. Je me permets néanmoins d'alerter le Gouvernement sur les risques de dérive. Certains passeurs pourraient en effet se spécialiser dans l'acheminement de mineurs : il faudra donc être vigilant pour ne pas cautionner leurs actes.

Il n'y a jamais de fin à cette histoire. Cela revient à ouvrir encore plus les vannes de l'immigration familiale : 23 000 personnes sont entrées en 2015 au titre du regroupement familial.

Je dis « regroupement familial » car je note que le groupe La République en marche a du mal à prononcer cette expression. Il faut le dire : vous élargissez le regroupement familial sans tirer aucune conséquence ni leçon du passé. La seule venue des parents constitue évidemment en soi une source d'immigration non voulue, dont les passeurs entendront le message, comme le disait précédemment mon collègue de la droite extrême, Be...

...s de votre propre majorité, qui trouvait un écho au-delà des frontières partisanes. Telle n'est pas, selon moi, la définition de l'équilibre, qui ne saurait pas être trouvé en s'enfermant dans la discipline partisane. Madame la rapporteure, vous voulez un texte équilibré, nous aussi ; vous voulez une loi efficace, nous aussi. Comprenez alors que ces deux questions – le maintien de l'ouverture du regroupement familial au concubin et le maintien de l'attribution de la carte aux enfants dans l'année qui suit leurs dix-huit ans, à la demande de leurs parents – déséquilibrent l'ensemble de votre projet de loi et réduit à néant les efforts que nous menons conjointement dessus.

Avec cet article, nous comprenons, malgré votre mutisme, monsieur le ministre d'État, que vous voulez plus d'immigration en France, puisque vous étendez aux frères et aux soeurs de mineurs réfugiés la possibilité de venir en France. Je vous rappelle que le regroupement familial a représenté, en 2016, 88 510 titres de séjour, soit 40 % du total des titres de séjour longue durée délivrés par notre pays. Aujourd'hui, 3 millions d'étrangers détiennent un titre de séjour longue durée en France. Vous ouvrez maintenant une nouvelle voie d'immigration légale. Beaucoup viendront ; peu, certainement, obtiendront le statut de réfugié ; mais tous resteront. Nous aussi, nous connai...

On parle pêle-mêle d'immigration et d'asile, de regroupement familial et de réunification familiale, des droits des mineurs… L'article 3 ne porte que sur le droit d'asile, un droit imprescriptible qui engage la France du fait de sa signature de traités internationaux. Mêler ainsi en permanence deux politiques distinctes entraîne la plus grande confusion, au détriment de ce que pourrait être notre politique de l'asile. Pour en revenir à l'article 3, nous le soutien...

... supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 3, qui prévoient que les mineurs réfugiés qui, jusqu'ici, pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire également venir leurs frères et soeurs. Si de telles dispositions devaient être maintenues, il est presque certain que cela créerait un appel d'air sans précédent, entraînant de facto l'ouverture des vannes de l'immigration à travers un regroupement familial élargi. Un grand nombre de départements qui en ont la responsabilité dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance sont d'ores et déjà débordés par l'afflux de mineurs étrangers, notamment en matière d'hébergement et de finances publiques. Vous le savez, monsieur le ministre d'État, en 2017, ce sont 14 000 mineurs étrangers qui ont franchi les frontières de l'Hexagone ; ils sont aujourd'hui 25 000...

Dès lors, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'élargir le regroupement familial car cette disposition va pousser des familles à envoyer des mineurs en France et favoriser l'ouverture de nouvelles filières d'immigration.

L'extension du regroupement familial présente le risque très important de créer un appel d'air. N'oublions pas non plus que, selon les pays d'origine, les fratries peuvent être très importantes.

Je salue Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui nous rejoint. Mes chers collègues, au lieu de vous draper dans votre dignité, essayez de comprendre la réalité de la situation. Élargir aux frères et aux soeurs des mineurs réfugiés la réunification familiale – qui n'est qu'une forme comme une autre, un peu moins stricte, de regroupement familial – va encourager des familles à envoyer des mineurs sur les routes, aux mains de dangereuses filières de passeurs, sachant que l'asile est octroyé plus facilement à des mineurs seuls…

...le appel d'air. Rien dans le projet n'indique une volonté de limiter le volume des flux migratoires, et certaines dispositions relatives à l'asile élargissent au contraire le champ des possibles, dévoyant et dénaturant le trésor national que représente le droit d'asile, dont elles font une sorte de cheval de Troie. Une mesure en particulier me paraît dangereuse : je veux parler de l'extension du regroupement familial. J'ai bien entendu que la disposition concerne actuellement un très petit nombre de mineurs, mais cet article étend le bénéfice de la réunification aux frères et soeurs du mineur réfugié ou admis au bénéfice de la protection subsidiaire. Par ailleurs, et c'est là une bonne chose, il renforce la protection des jeunes filles exposées au risque d'excision en permettant au médecin chargé des examens...

Vous élargissez la procédure de réunification. Celle-ci – dont on peut comprendre le principe dans des cas particuliers – est beaucoup plus facile que le regroupement familial puisqu'elle n'est soumise à aucune condition de revenu ou de logement.

… à propos des mineurs non accompagnés, du regroupement familial, de la réunification familiale.

Or tel est bien l'objet de cet article : améliorer la protection des personnes qui viennent en France au titre du droit d'asile. Vous disiez hier, monsieur Larrivé, que la réunification était une forme de regroupement familial. Vous ajoutiez qu'il était même plus facile de venir au titre de la réunification, puisqu'il n'y a pas de condition de logement, de ressources, ni de maintien sur le territoire. En effet, cela peut sembler plus facile, mais il s'agit de mineurs qui viennent pour bénéficier de la protection de la France et demandent à avoir une vie familiale normale. Pourquoi ces mineurs ont-ils droit à la protec...

...atrième circonscription des Alpes-Maritimes, qui se trouve être la principale porte d'entrée des migrants en France, je suis totalement satisfaite de ce projet de loi, de même d'ailleurs que tous les cosignataires de cet amendement. Je vous assure que nous voterons bien le texte en fin de semaine. Le présent amendement vise néanmoins à lancer un appel à la vigilance concernant l'élargissement du regroupement familial, dont nous savons très bien qu'il ne concerne que les mineurs bénéficiant du statut de réfugié, et non les mineurs isolés. Même s'il n'y a pas lieu de nourrir des craintes quant à un éventuel appel d'air, nous pensons malgré tout que l'alinéa 3 risque de nous faire courir un risque incommensurable : des mineurs pourraient venir en France en quête du fameux sésame. Nous pensons qu'une telle dispo...

En effet, vous avez commencé par dénoncer des droits qui sont consacrés par des directives européennes, notamment le droit au regroupement familial. Vous contestez dorénavant l'ouverture d'un nouveau droit, à savoir un regroupement familial élargi. Vous le contestez en prenant l'exemple de l'Afrique. C'est raté : cette disposition concerne prioritairement les enfants afghans. Par conséquent, votre idéologie vous conduit à vous tromper. Cher monsieur Ciotti, vous avez dit qu'il ne s'agissait pas d'un recul ; mais se refuser à consacrer de n...

Mes chers collègues, que pensez-vous de l'éventualité qu'une enfant de 15 ans, mariée mais toujours à la charge effective de ses parents, puisse bénéficier du regroupement familial au lieu de s'en voir privée au motif que, bien qu'étant mineure, elle est précisément déjà mariée ? Si une telle éventualité vous paraît juste, je vous invite à voter cet amendement afin de supprimer la condition d'absence de mariage que le Gouvernement a introduite afin de barrer la route de l'exil à des enfants mariées de force – j'ai déjà évoqué cette question lorsque je suis intervenu sur l'...

...ux questions sont simples. La première concerne l'éventuelle existence d'un plan caché. Cela a été étalé dans la presse et cela a fait l'objet d'un article dans Le Monde. Peut-être cet article est-il totalement infondé ; il vous suffit de prendre le micro pour nous le dire et le débat sur le sujet sera clos. La seconde consiste à savoir si une étude d'impact a été réalisée sur l'élargissement du regroupement familial. Il s'agit de répondre par oui ou par non : ce n'est pas compliqué. En outre, madame la ministre, votre intervention est choquante de plusieurs points de vue. D'abord, vous perdez votre sang-froid.

Je voudrais tout d'abord dire notre soutien à l'amendement no 284. Par ailleurs, je suis très choqué par l'amalgame entre l'asile et l'immigration. Mme la ministre n'a-t-elle pas répondu à Mme Dubost qu'elle était hostile à son amendement pour des raisons liées au regroupement familial alors que nous sommes à un article qui traite de la réunification familiale. Ces deux politiques sont radicalement différentes. L'une concerne l'asile, l'autre l'immigration. Que la ministre elle-même fasse la confusion prouve, s'il était nécessaire, combien ce texte est obscur.