Interventions sur "protéger"

...eur d'asile. Par ailleurs, l'autorité judiciaire devra communiquer à l'OFPRA ou à la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA, toute information susceptible de justifier le refus ou la fin de la protection. Enfin, l'administration pourra diligenter des enquêtes et consulter les fichiers afin de mieux garantir notre sécurité. Les dispositions contenues dans l'article 4 permettront ainsi de mieux protéger notre pays face aux diverses menaces – la situation internationale nous y oblige. L'enjeu est donc majeur.

...'il est possible de refuser ou de retirer le statut de réfugié lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence de la personne en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'État, ou lorsqu'elle a été condamnée pour un crime grave ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement et que sa présence constitue une menace grave pour la société. L'article 4 vise à mieux protéger nos concitoyens, dans la lignée de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La réciprocité inscrite dans le projet de loi paraît opérante ; il faut garantir le même engagement dans les États de l'Union européenne. Nous avons ensemble promis d'accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions, tout en assurant la sûreté des territoires. N...

Nous en sommes à l'article 4 seulement et, déjà, sous prétexte d'aligner le régime de l'asile français sur celui de l'asile européen, est introduite l'idée d'un lien entre droit d'asile et terrorisme. Après une série d'articles qui allaient dans le bon sens, voilà que la balance penche du mauvais côté. Si nous sommes tous d'accord ici sur la nécessité de protéger le territoire français – nous avons débattu de ce sujet dans le cadre d'un projet de loi spécifique – , il semble malvenu d'introduire cette préoccupation dans ce texte pour deux raisons : d'une part, cela favorise les amalgames ; d'autre part, cela peut conduire à des situations problématiques. D'abord, l'exposé des motifs indique qu'il s'agit d'étendre des procédures existantes qui permettent ...

...u continent africain impose l'exil à une partie de sa population, laquelle tend naturellement à se diriger vers l'Europe. Mais nous ne pourrons pas accueillir toutes les migrations. Nous devons, en revanche, en tenir compte dans la politique internationale que nous menons. Quant à l'accueil au titre du droit d'asile, il faut nous en tenir aux conditions strictes de l'asile dont l'objectif est de protéger son bénéficiaire contre un risque de persécution ou une menace dans son pays. Si le rôle de la France est de venir en aide aux personnes qui craignent pour leur vie dans leur pays d'origine, il est avant tout d'assurer la sécurité des personnes vivant sur son territoire. La discussion sur les trois prochains articles doit permettre de s'assurer que les conditions d'octroi de l'asile soient parfai...

...FPRA de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin dès lors qu'un individu remplit les conditions posées au 1° et 2° de l'article. Cette simple faculté étonne, dans la mesure où l'article évoque une menace grave pour la sûreté de l'État ou une condamnation pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement. Puisqu'il est de notre responsabilité de protéger nos concitoyens de tout danger, je propose, lorsque des faits aussi graves sont caractérisés, de déclencher automatiquement les clauses d'exclusion et de cessation du statut de réfugié, et que celles-ci ne soient plus facultatives.

... préciser qu'un tel point ne peut pas être soumis à interprétation. Quand on parle de faits aussi graves que le terrorisme, on ne peut pas laisser de place à l'approximation ni à l'interprétation d'une ou plusieurs personnes, qui n'auraient pas une vision de la protection globale de la société. En prévoyant l'automaticité du refus du statut de réfugié dans les cas mentionnés, l'amendement vise à protéger tous les Français.

Avis défavorable sur tous les amendements. Sur des sujets aussi sensibles, il est important de laisser une marge d'appréciation à l'OFPRA, dont je souligne à nouveau le professionnalisme. Comme nous l'a indiqué son directeur Pascal Brice, que nous avons auditionné, son personnel est évidemment animé par le souci de protéger le territoire. Il est à même d'apprécier les divergences des politiques européennes ainsi que la réalité du contenu des fichiers. Comme l'a indiqué M. le ministre, il s'agit d'éléments de suspicion, non de condamnation ou de sanction.

Nous soutiendrons cet excellent amendement, qui vise à mieux protéger nos concitoyens à l'échelle européenne, ce qui paraît légitime et cohérent. Nous regrettons, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, que vous lui ayez donné un avis défavorable, de même que nous regrettons le rejet de l'amendement no 716 – vous avez suivi les avis de M. Le Foll et de Mme Obono alors même qu'un membre de la majorité avait défendu cet excellent amendement. Les masques ...

Je veux rendre hommage à notre collègue Typhanie Degois qui, non sans un certain courage, se lève contre la majorité de son groupe en essayant de protéger les Français. Elle se trouve bien isolée, au sein du groupe La République en marche, lorsqu'il s'agit de protéger les Français ! Quant à nous, pour poursuivre cet objectif, nous sommes toujours au rendez-vous : …

Pour les protéger avec Lafarge ?

...otection mutuelle. C'est l'un des principaux enjeux de ce siècle ! La société européenne, que vous défendez pourtant régulièrement dans vos prises de parole, se bat aujourd'hui contre des menaces graves pesant sur ses valeurs et sur sa conception de la vie dans nos États. L'amendement no 866 vise justement à mettre en place cette protection mutuelle : nous serons d'autant plus forts que nous nous protégerons les uns les autres contre les risques et les menaces qui pèsent sur les valeurs communes que nous défendons.

On parle de l'Europe qui ne protégerait pas. Or j'ai déposé ce matin, avec notre collègue Christophe Naegelen, un rapport d'information sur l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne. Nous expliquons justement que l'Europe protège grâce à Europol, à Frontex et au système de contrôle des visas. Europol est chargé du suivi des personnes dont la présence constitue un risque pour n'importe quel Éta...

Oui ! C'est une scène tumultueuse qui a été provoquée, car il y a une mise en cause personnelle ! Cette mise en cause doit cesser ! Nous, nous protégeons les Français ! C'est notre boulot, nous avons été élus pour cela. Assumez le fait que ce n'est pas le vôtre ! Assumez-le ! Vous ne souhaitez pas protéger les Français : nous en faisons la démonstration et vous provoquez, pour vous cacher, des scènes tumultueuses !

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Les sociétés française et européenne sont face à une menace nouvelle, le terrorisme, qui participe largement à la construction du flux migratoire. Nous ne refusons pas ces flux – protéger par le droit d'asile est un honneur pour la France – mais il n'y a pas lieu non plus de nous désarmer face à une menace qui exploite et instrumentalise ces flux pour s'attaquer à une vision de notre société. Le présent amendement vise donc à consolider la protection de notre société européenne vis-à-vis de cette nouvelle menace de l'ordre mondial.

...quoi j'estime que nous devons aller plus loin, resserrer les mailles du filet pour renforcer la sécurité de nos concitoyens et redonner toute sa noblesse au droit d'asile. L'objectif d'harmonisation européenne ne résiste pas à l'analyse. D'ailleurs, le Président de la République a rappelé avec force et clarté, le 19 octobre dernier, devant le Conseil européen, que la vocation de l'Europe était de protéger, pas d'unifier en s'alignant sur le plus petit dénominateur commun. C'est ce qu'attendent les Français.

...roristes potentiels. Notre pays, monsieur le ministre d'État, n'a pas vocation à accueillir et à abriter des islamistes radicalisés, même légèrement radicalisés, en attendant qu'ils passent du statut de « danger potentiel » à celui de « menace concrète ». Si tel est déjà le cas, comme vous le direz, inscrivons alors cette disposition dans le marbre de la loi ! C'est le bon sens : il faut d'abord protéger nos concitoyens !