Interventions sur "sûr"
3 interventions trouvées.
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous parlons, je le rappelle, de personnes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'État. Il faut donc faire preuve d'un minimum de pragmatisme. Ces enquêtes n'induisent pas de soupçon généralisé : elles visent à assurer la sécurité du territoire. Avis défavorable.
Emmanuelle Ménard :En proposant de rendre obligatoires les enquêtes administratives en cas de demande d'asile, j'ai conscience que vous pourriez me reprocher d'ajouter une nouvelle lourdeur à la procédure. Mais ce n'est pas si sûr car, si nous nous donnons les moyens de traiter ainsi les demandes d'asile, je crois que, finalement, cela nous fera gagner beaucoup de temps. Avec cette disposition, en effet, nous n'aurions pas à enclencher une procédure administrative avant de nous rendre compte, plus tard, que la personne ne remplit pas les conditions nécessaires à l'octroi d'un titre de séjour en France. Pour mémoire, je rap...
Raphaël Schellenberger :Mais sûrement ! Ces amendements sont également intéressants du fait de la qualité de la réflexion à laquelle ils conduisent. Évidemment, nous ne partagerons pas leur finalité car nous proposons exactement l'inverse. Ces amendements montrent en revanche la difficulté qu'induit l'objectif de raccourcir les délais de procédure, posé comme préalable à la discussion de ce texte, pour qu'une décision, si possi...
