Interventions sur "demandeur"

Je poursuivrai sous le signe de la bienveillance, sous lequel nous avons repris cette séance, en essayant de tenir une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui voulait harmoniser les régimes d'asile européen. Cet amendement vise en effet à mettre fin au système de cabotage de pays en pays des demandeurs d'asile, décrié par l'ensemble des rapports annexés à ce projet de loi : les demandeurs d'asile déboutés dans un pays vont demander l'asile dans un autre pays, jusqu'à ce qu'ils l'obtiennent. Vous comprenez bien que cette situation est impossible étant donné la diversité des taux d'obtention de protection d'un pays européen à l'autre : pour les Afghans, par exemple, il va de 60 % en Allemagne à...

Je ne peux que me réjouir du fait que nous abordions la question des droits des demandeurs d'asile LGBT. Toutefois, mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de discernement quand vous défendez des amendements issus d'associations. De quoi parlons-nous, en effet ? Comme l'a dit la rapporteure, il s'agit de conférer la capacité de délivrer des certificats destinés aux demandeurs d'asile, pour éclairer le point de vue de l'OFPRA, à une association reconnue d'utilité publique –...

Cet excellent amendement de mon non moins excellent collègue Julien Aubert a trait au cas des apatridies. Il vise à faire en sorte que les conventions internationales – notamment celle de 1961 – soient appliquées, puisqu'elles permettent d'exclure de la définition de la qualité d'apatride les demandeurs qui feraient acte de déloyauté vis-à-vis de la France, qui porteraient allégeance à l'État islamique ou qui mettraient en péril la sécurité nationale. Ce texte, puisqu'il existe, doit être appliqué. Cela nous permettrait d'exclure toutes les personnes relevant des trois catégories que je viens de citer.