Interventions sur "demandeur"

Il est tout de même incroyable que l'on en arrive à proposer que les demandeuses et les demandeurs d'asile soient jugés par des magistrats à la retraite, au lieu de donner des moyens à la justice pour recruter et former des gens ! En nous contentant de ces bouts de ficelle, nous contribuons à la clochardisation de la justice. Nous ne voterons donc évidemment pas cet amendement.

...te pas là, d'abord parce qu'il faut plusieurs mois pour que l'OQTF soit effectivement mise en oeuvre et, ensuite, parce qu'il est possible de faire appel de cette OQTF devant les tribunaux administratifs. La décision du tribunal administratif peut elle-même faire l'objet d'un appel devant les cours administratives d'appel et, au terme de toute cette procédure, les choses recommencent, puisque les demandeurs déboutés peuvent refaire une demande auprès de l'OFPRA. On est dans le monde d'Ubu ! Ce qui est particulièrement choquant, c'est que les préfectures ne reçoivent même pas la notification de la décision de rejet de la CNDA. Il faut qu'elles aillent elles-mêmes chercher les décisions, ce qui retarde l'OQTF de deux ou trois mois. Nous défendons cet amendement depuis des années. Nous comprenions q...

...ds acte du fait que les préfectures seront désormais informées Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et il est totalement ahurissant qu'un préfet doive lui-même aller chercher cette information. Tout cela ne contribue qu'à allonger les procédures. Madame la rapporteure, je suis d'accord avec votre argumentation, s'agissant de l'OFPRA. En revanche, lorsque la Cour nationale du droit d'asile déboute un demandeur, il s'agit d'une décision juridictionnelle, qui a force de droit, qui est opposable. Pourquoi, dès lors, le demandeur a-t-il le droit d'entreprendre un nouveau parcours de contestation ? Son cas a déjà été examiné par quatre niveaux juridictionnels : l'OFPRA, la CNDA, le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. C'est totalement ahurissant ! Tout cela ne fait qu'allonger les proc...

Le groupe Les Républicains soutient avec force l'amendement d'Éric Ciotti. Monsieur le ministre d'État, nous vous offrons une solution efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, après que leur demande a été rejetée par l'OFPRA et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d'asile, en appel. Refuser cet amendement, c'est poursuivre la politique actuelle, celle-là même qui voit 50 % des déboutés du droit d'asile ne pas recevoir d'obligation de quitter le territoire français et, pis encore, 96 % d'entre eux rester en France et devenir des clandestins...