Interventions sur "requérant"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

... réforme du droit d'asile a introduit l'obligation d'audiences à juge unique dans le cas de procédure accélérée. Ces audiences à juge unique représentent aujourd'hui environ le tiers des audiences. De plus, nombre des présidents vacataires actuels n'ont qu'une compétence limitée en matière de droit d'asile et, dans une certaine mesure, méconnaissent la réalité géopolitique des pays d'origine des requérants. Enfin, un élargissement du recrutement serait en tout état de cause opportun pour garantir une compréhension plus fine des situations souvent complexes qui doivent être examinées. Ainsi, cet amendement vise à élargir les critères de recrutement des présidents de formation pour prévoir la nomination d'anciens magistrats administratifs ou judiciaires autres qu'honoraires, dès lors qu'ils dispos...