Interventions sur "agent"

...demandeur d'asile du Darfour : doit-il s'exprimer en anglais ou en arabe littéral, les langues officielles, en soudanais, la langue nationale, ou dans l'une des cent vingt-cinq langues minoritaires ? Cela revient également à nier les circonstances dans lesquelles un demandeur d'asile dépose son dossier. Entre un demandeur d'asile, un citoyen qui pourrait l'aider, comme c'est souvent le cas, et un agent de préfecture ou de l'OFII, c'est souvent la recherche du plus petit dénominateur commun qui prime en l'absence de traducteur spécialisé – soit l'anglais ou une autre langue plus commune, même si elle n'est pas parfaitement maîtrisée. Mais c'est aussi faire primer le fonctionnement d'une administration, en l'occurrence l'OFPRA, sur les droits du demandeur d'asile, en simplifiant en façade le tra...

... la langue. Peut-être vous est-il déjà arrivé de vous retrouver dans un hôpital, dans un pays européen dont vous comprenez à peu près la langue, et de devoir expliquer où vous avez mal, : vous savez que ce n'est pas aisé. La situation qui nous occupe est bien plus complexe : il s'agit de permettre à la personne concernée de répondre de façon précise et circonstanciée. Mais je pense également aux agents de l'OFPRA. Il est important d'avoir l'assurance qu'ils respectent bien le droit à l'information ; car ils veulent pouvoir bien remplir leur mission. Nos amendements ne devraient pas faire débat. Aussi, je ne comprends pas pourquoi les différents amendements proposés pour faire progresser l'article n'ont pas recueilli l'assentiment du plus grand nombre.

...confrontés à cette situation à des moments bien plus confortables que les demandeurs d'asile. On peut imaginer que, pour ces personnes en grande fragilité, qui ont à fournir des preuves – on leur en demande beaucoup – , les mots seront très importants. Si le délai importe bien sûr, ce qu'il faut, c'est donner les moyens à tous ceux qui assurent le contact entre ces personnes et leur avocat ou les agents de s'exprimer dans la langue qui est la plus proche de celle du demandeur d'asile, à défaut de la langue d'origine.

Dans votre exposé des motifs, vous faites référence à la directive « procédures » qui prévoit bien que « [la] communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement ». Notre rédaction est donc tout à fait conforme à la directive. En pratique, les agents de l'OFPRA – ils nous l'ont dit en audition – ne font pas l'entretien s'ils ne peuvent pas entendre le demandeur d'asile ; c'est leur métier et on peut leur faire confiance. C'est une question de responsabilité à toutes les étapes de la procédure que de faire en sorte que le récit du demandeur d'asile soit entendu. Avis défavorable. Les choix se feront de manière à gagner du temps tout en conser...

... au passage, faire de beaux tableaux Excel afin de déterminer quand il doit recourir à des interprètes – , vous niez son droit à s'exprimer dans une langue lui permettant d'exposer au mieux son récit ? C'est pourquoi nous demandons la suppression des dispositions rendant opposable le choix de la langue opéré au début de la procédure. Dans un article paru dans le journal Libération en février, un agent de l'OFPRA racontait que, à la question « Comprenez-vous le français ? », certains demandeurs répondent vaguement « oui », car ils pensent que cela pourra les aider dans leurs démarches, alors même qu'ils n'en ont qu'une compréhension approximative. Or ce choix les suit tout au long de la procédure et complique l'exercice de leurs droits.

...u temps. J'y insiste : lancer la procédure d'interprétariat près de deux mois après l'inscription en guichet unique, cela fait perdre énormément de temps. Nous proposons une organisation totalement différente. Nous sommes plusieurs, ici, à être allés voir comment se passe l'enregistrement en guichet unique dans une préfecture. Les demandeurs ne peuvent pas correctement choisir la langue, car les agents de préfecture ne sont pas formés pour cela. En réalité, à l'heure actuelle, même si les agents de préfecture font choisir une langue aux demandeurs d'asile, ce n'est pas à ce moment que le choix se fait vraiment. Cela explique l'importante marge d'erreur entre la langue déclarée en préfecture et celle qui est vraiment employée le jour de l'entretien. Avec la réforme que nous proposons, les agen...

Malgré vos explications, madame la rapporteure, nous ne voyons pas bien en quoi ces alinéas permettront de simplifier la procédure. Vous avez raison de dire que les agents de l'OFPRA n'ont aucun intérêt à ce que l'entretien ne soit pas fait dans la langue la plus adaptée. Permettez-moi cependant de vous lire un extrait de l'article paru dans Libération le 19 février dernier, qu'Ugo Bernalicis a déjà cité, et qui reprend les propos d'un agent de l'OFPRA : « Une autre mesure concerne le choix de la langue en préfecture qui est opposable tout au long de la procédure ...

Il faut que les demandeurs d'asile aussi bien que les agents de l'OFPRA soient certains que la langue est bien comprise tout au long de la procédure. Par cet amendement de repli nous reprenons une proposition de l'association ELENA, un réseau d'avocats pour le droit d'asile. Il vise simplement à assurer aux demandeurs d'asile les garanties procédurales prévues par la directive du 26 juin 2013 dite « directive Procédures », qui pose les bases juridiques du...

Je voudrais, à mon tour, défendre ces amendements. Madame la rapporteure, vous dites que vous êtes toujours très attentive à ce que disent les agents de l'OFPRA. Écoutez donc ce qu'écrivent les syndicats ASYL et CGT-OFPRA dans leur communiqué du 15 février : « les projets de loi et de décret sont inacceptables en ce qu'ils visent à dissuader les demandeurs d'asile en besoin de protection, réduire leurs droits, restreindre l'accès à la procédure d'asile et nuire à la qualité de l'instruction des demandes par l'OFPRA puis la CNDA, notamment [… ...

Allez le visionner, mes chers collègues, il dure cinquante minutes, et ce serait éclairant pour nos débats. Ce témoignage montre bien à quel point le processus de demande et de traitement de l'asile est fragile : un interprète qui traduit approximativement – cela peut arriver – , un agent de l'OFPRA qui ne comprend pas une situation personnelle complexe – cela peut arriver aussi – , les traumatismes d'un parcours qui ne permettent pas au demandeur de délivrer un récit chronologique précis, et c'est fichu pour la demande d'asile ! Je vous le demande de tout coeur : trouvez cinquante minutes pour le visionner avant de voter sur ce texte, car je pense que cela éclairera vraiment nos ...

Votre amendement, ma chère collègue, est déjà satisfait, puisque l'erreur peut être rectifiée tout au long de la procédure, tant par les agents de l'OFPRA que par la disposition qui permet l'annulation par la CNDA de la décision de l'Office s'il est manifeste que le demandeur d'asile n'a pas pu être entendu dans la langue qu'il comprenait. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

Nous aussi sommes opposés à cet article, qui est assez représentatif du problème de compréhension entre nous. Car il y a un problème de langue aujourd'hui dans cet hémicycle. Nous parlons tous français, les agents de l'OFPRA et les magistrats expriment leur opposition à cette mesure en français, et nous n'arrivons même pas à nous comprendre – en tout cas, Mme la rapporteure et M. le ministre d'État ont du mal à comprendre la langue que nous utilisons. Dès lors, on conçoit que le dialogue puisse être encore plus difficile lorsqu'il doit se tenir dans une langue qui n'est pas maîtrisée. La rapporteure a ex...

Notre groupe est favorable à l'article 7. Nous faisons confiance aux dispositions prévues et au travail des agents de l'OFPRA.