Interventions sur "OFPRA"

Cet amendement vise à supprimer la disposition relative au raccourcissement du délai de contestation des décisions de l'OFPRA. Il y a trois mois, nous avons légiféré pour mettre nos procédures applicables aux « dublinés » en conformité avec les décisions du Conseil constitutionnel. Puis, en première lecture du projet de loi asile et immigration, on y est revenu, pour contredire une décision solennellement votée par notre assemblée deux semaines plus tôt. En matière d'efficacité du travail parlementaire, on a fait mieux...