Interventions sur "séjour"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Déposer un recours devant n'importe quelle juridiction est bien sûr un droit fondamental. Concernant l'article L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué ne saurait être remis en question, bien entendu. Toutefois, il est important de se demander si ces recours ne sont pas parfois un moyen de gagner du temps, au lieu d'être un moyen de rétablir une situation qui serait injuste. En effet, à l'heure actuelle, plus de 80 % des recours sont rejeté...