Interventions sur "centre de rétention"

...agne en 2014, contre plus de 45 000 en France. Si la durée moyenne de rétention est de douze jours en France, elle ne dépasse pas quarante-cinq jours dans treize pays d'Europe. Cette durée de rétention n'a, d'ailleurs, aucun impact sur les taux de retour. Seuls 44 % des gens qui passent par la case « rétention » en France sont renvoyés chez eux ; 182 enfants ont été placés, avec leurs parents, en centre de rétention administrative – CRA – , et je ne parle pas des 4 285 enfants de Mayotte. Vous avez parlé de création et d'amélioration, mais avec quel budget ? En effet, rien n'est prévu en 2018 et en 2019. Nous avons déclaré que nous regrettions que ce texte mélange immigration et demande d'asile. Au fil des articles, on en comprend mieux la philosophie, et surtout les objectifs. À la générosité, vous réponde...

Je me suis exprimé tout à l'heure sur l'article pour donner la position de notre groupe. Vous savez que nous condamnons la possibilité de détenir des enfants en centre de rétention pendant trois mois, qu'aucune des conditions pour le faire n'est réunie. Surtout, dans la mesure où plus de 54 % de ceux qui y sont placés sont ensuite relâchés, la méthode apparaît totalement abusive et violente. Cela étant rappelé, je m'exprimerai à présent sur un point qui intéresse tout particulièrement le ministre de l'intérieur. Nous avons appris qu'à présent, au col de l'Échelle, une pet...

...nts et qu'elle est très satisfaite de son texte. Cependant, que l'on supprime cet article ou non ne changera rien car, aujourd'hui, c'est l'effectivité de l'éloignement des gens déboutés du droit d'asile qui est en jeu. Comme l'a très bien rappelé Guillaume Larrivé tout à l'heure, du fait du nombre de places aujourd'hui disponibles, vous ne pouvez pas placer les personnes qu'il faut reconduire en centre de rétention administrative. Et vous n'avez pas les moyens de les éloigner de manière effective. C'est cela, la vraie question que nous vous posons, madame la ministre. Je sais que cela commence à faire beaucoup, mais c'est une question vraiment cruciale à laquelle vous devrez répondre. Que comptez-vous faire pour que l'éloignement soit vraiment effectif ?

...ité qui s'opposaient à ce texte que l'on reviendrait dessus à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. C'est une étrange façon d'organiser les débats parlementaires ! S'agissant de la durée, il est vrai, on est revenu sur la loi Warsmann. Je vous propose, avec cet amendement, de revenir également sur le contenu même du texte, qui vise à permettre de placer plus facilement les dublinés dans un centre de rétention administratif, si bien qu'ils rencontrent de grandes difficultés à effectuer leur demande d'asile. Je rappelle que la proportion de dublinés parmi les demandeurs d'asile est passée en France en quelques années d'un dixième à plus d'un tiers, du fait qu'en Italie et en Grèce on est réputé être un dubliné et avoir fait une demande d'asile, sans qu'on le sache le plus souvent, dès lors qu'on a été ...

Madame la rapporteure, ce n'est pas la question. J'ai précisé moi-même que la commission était revenue en arrière s'agissant de la question de la durée. Nous vous demandons, avec cet amendement, de revenir en arrière sur la question du placement quasi-automatique en centre de rétention. En effet, il est demandé aux préfets d'envoyer en centre de rétention les étrangers dont ils estiment qu'ils présentent « un risque non négligeable de fuite ». Or il ne convient pas de placer directement des dublinés demandeurs d'asile dans un centre de rétention administratif, où ils ne peuvent, chacun peut le constater en se rendant dans ces centres, exercer normalement leurs droits, notamment...

Je serai brève, car mes arguments ont déjà été utilisés par mes collègues. Je me contenterai donc de rappeler, en tant qu'élue de l'outre-mer, qu'à Mayotte, 4 285 enfants sont concernés, et de répéter que nous voulons en effet supprimer la possibilité de placer des mineurs en centre de rétention.

...milles avec mineurs est un sujet épineux, qui a traversé nos travaux pendant les auditions et l'examen du texte en commission. Nous pouvons tous souscrire à l'objectif de trouver des solutions à ces situations. Pour ce qui est des solutions matérielles à court terme, nous avons eu des engagements de M. le ministre d'État sur des conditions d'accueil plus dignes et plus adaptées de ces familles en centre de rétention administrative, mais il faut aussi et surtout trouver des solutions juridiques pour limiter ces rétentions à ce qui est strictement nécessaire pour la reconduite. À cette fin, il faut nous donner le temps de construire ces solutions, sans en arriver à des situations où ces familles ne pourraient plus être reconduites, où l'on séparerait des familles qui doivent être reconduites et où les famille...

...majorité et que vous applaudissiez ce plan de régularisation de 40 000 clandestins, mais on ne peut, à ce stade, rester sans savoir comment et sur quels critères le Gouvernement choisira les 40 000 clandestins qu'il souhaite régulariser. Monsieur le ministre, je vous remercie donc de nous éclairer sur les objectifs et sur la méthode de ce plan. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les mineurs en centre de rétention, j'ai compris que vous aviez promis qu'il y aurait un autre texte et que vous examineriez de près les conditions de placement en centre de rétention, mais quand je vous écoute, j'entends qu'à un certain moment, on peut – ou on va – séparer les enfants de leurs parents, ce qui serait encore pire que de les placer ensemble dans un centre de rétention. À quand renvoyez-vous ce texte, et dans quel bu...

En tout cas, je vous y invite, monsieur le ministre d'État, en espérant que vous viendrez avec, dans votre avion, un certain nombre de nos collègues pour voir la réalité. Il faut sortir de la théorie et entrer dans la réalité. Si, à Mayotte, nous refusons de placer en centre de rétention des enfants avec leurs parents, il faudra construire 100 000 logements exclusivement dédiés au placement en rétention des personnes en situation irrégulière alors que, dans le même temps, il n'y a aucune politique de logement social pour ceux qui sont en situation régulière à Mayotte. Autrement dit, on favoriserait ceux qui sont en situation irrégulière.

... ou peut-être demain, ou encore lundi, et de revenir ensuite avec une proposition de loi changeant complètement de stratégie. Cela m'amène à cette question que nous vous posons depuis hier, et qui a été dévoilée par le média Contexte, un journal très sérieux : existe-t-il une stratégie de la majorité consistant à prévoir une nouvelle proposition de loi sur la question du placement des mineurs en centre de rétention administrative, qui compenserait la difficulté du débat à laquelle vous faites face aujourd'hui ? Si tel était le cas, le signal envoyé serait grandement inquiétant car la majorité proposerait une solution similaire à celle prônée par John Kelly, ancien secrétaire d'État à la sécurité intérieure de Donald Trump, qui voulait séparer les mineurs des clandestins pour décourager ceux-ci de venir sur...

Si j'ai bien compris la logique de M. Collomb, il faut penser aux enfants migrants qui ne sont pas dans les centres de rétention par rapport aux enfants que l'on compte mettre en centre de rétention, et ce pour justifier le fait que l'on compte mettre des enfants en centre de rétention jusqu'à quatre-vingt-dix jours. Je trouve cette logique implacable, tout comme celle du Front national, qui nous explique qu'il faut penser aux SDF bien français qui dorment sous les ponts –

ils ne sont d'ailleurs pas accueillis dans le château de Mme Le Pen – pour justifier que des migrants soient repoussés. C'est une logique d'opposition, de tri des « bons » SDF, dont on ne s'occupe d'ailleurs jamais quand il ne s'agit pas de les opposer aux migrants, et maintenant entre les « bons » enfants, ceux qui seraient à plaindre parce qu'ils sont à l'hôtel, et ceux placés en centre de rétention administrative, qui ne seraient pas à plaindre. Cette logique montre à quel point la pente suivie par ce projet de loi est dangereuse. Mme la rapporteure célébrait un certain 21 avril, lorsqu'on nous avait dit qu'il fallait faire barrage au Front national. Je ne suis pas sûre qu'applaudir la mise en concurrence des malheurs des enfants, qu'ils soient en centre de rétention administrative ou en d...

...les conséquences de l'enfermement sur les enfants. En renfort de mon argumentation, je veux vous citer quelques phrases d'une tribune collective publiée récemment, signée, entre autres, par le président de la Ligue des droits de l'homme, Médecins du monde, le GISTI, Pierre Joxe et j'en passe : « Mais la honte ne s'arrête pas à l'enfermement. En s'obstinant à maintenir les placements d'enfants en centre de rétention, la France refuse aussi de prendre en compte les dramatiques conséquences de cet enfermement. Celui-ci laisse souvent des enfants anxieux, déprimés, avec des difficultés de sommeil et des problèmes dans leur développement physique et psychique. [… ] l'enfermement, même pour une brève période, entraîne chez l'enfant des troubles semblables à ceux qui peuvent se manifester lors d'un état de stress ...

Nous sommes en réalité à peu près tous d'accord sur cette question des mineurs : personne, dans cet hémicycle, n'a envie que des mineurs soient placés en centre de rétention. Personne ne me semble être sur cette ligne, donc maintenant, avançons ! Je souhaite que cela soit gravé définitivement dans le marbre de notre loi, même si je ne suis pas sûr que cette voix l'emporte ce soir. La séparation des enfants de leurs parents n'est pas davantage souhaitée. Nous devons collectivement nous mettre autour de la table pour trouver des solutions alternatives. Il en existe pu...

... aussi dans sa dimension biologique, c'est-à-dire dans l'environnement dans lequel celui-ci doit être appréhendé. C'est la raison pour laquelle nous proposons que la décision de placement en rétention et la durée de la rétention prennent en compte non seulement le handicap de la personne, sa vulnérabilité, mais également les conditions d'accueil et d'accompagnement dont elle pourra bénéficier en centre de rétention.

...ments. Nous y avons travaillé en commission puisque nous avons adopté, aux alinéas 3 à 5 de l'article 16, un amendement selon lequel les placements en rétention devront être faits sur la base d'une évaluation individuelle prenant en compte l'état de vulnérabilité de l'intéressé. C'était le cas des placements en rétention des personnes sous procédure Dublin et nous l'avons étendu aux placements en centre de rétention administrative. Tout en entendant les spécificités, il me semble que la prise en compte de la vulnérabilité concerne toutes les personnes en situation de handicap et que vos amendements sont satisfaits. C'est pourquoi je vous demanderai de les retirer. À défaut l'avis serait défavorable.

La rédaction que vous proposez pour le deuxième alinéa de l'article L. 551-2 du CESEDA aura pour effet de retarder l'effectivité des droits du demandeur d'asile placé en rétention, notamment le droit de disposer d'un interprète, d'un conseil, d'un médecin, d'accéder à son consulat ou à toute personne de son choix. Cet amendement vise à restaurer l'accès à ces droits dès le transfert vers un centre de rétention, et non plus à l'arrivée dans ledit centre. Je voudrais par ailleurs réagir aux propos de notre collègue Boudié, qui réécrit l'histoire pour la falsifier.

Une fois de plus, nous débattons de la durée de rétention. Comme je l'ai déjà dit, je considère qu'il ne s'agit pas d'un vrai débat puisque la durée moyenne d'un séjour en centre de rétention est de 12,4 jours et que la plupart des expulsions ont lieu avant ce terme. En revanche, monsieur le ministre d'État, s'agissant des laissez-passer consulaires, que ma collègue a évoqués, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous en demandez aussi peu pour les personnes en situation irrégulière en France. Pour 1 000 Algériens contrôlés en situation irrégulière en France, vous ne demand...

Selon certains migrants, le centre de rétention administrative peut être pire que la prison. Cela ne vaut évidemment pas pour tous les CRA, mais, tout de même, on ne peut pas fermer les yeux sur les actes d'automutilation, sur la violence de l'attente, celle aussi de la promiscuité, sur le manque d'intimité, l'absence totale d'activité physique, intellectuelle et culturelle, qui entraîne une dégradation psychique dont je ne vois pas l'intérêt....

… placé dans un centre de rétention, peut à tout moment, librement, quitter ce centre, à une condition : qu'il accepte d'appliquer la loi de la République française. Un étranger en centre de rétention peut à tout moment le quitter, à condition de regagner son pays d'origine.