Interventions sur "situation irrégulière"

...u les crédits nécessaires à la construction du nombre de centres qui permettraient d'accueillir toutes les personnes susceptibles de se voir condamnés à y être placés. En réalité, vous savez très bien que cette mesure ne constituera pour beaucoup qu'une menace. Mais celle-ci sera telle qu'elle va entraîner encore plus vers la marginalité et la peur tous ceux qui se retrouvent, en France, dans une situation irrégulière. Or cette marginalité et cette peur peuvent les entraîner, à terme, dans des situations difficiles et être génératrice, pour la société, d'un chaos – il suffit par exemple de voir ce qui se passe aujourd'hui porte de la Chapelle, mais pas seulement. La situation y serait encore beaucoup plus grave si les associations n'y agissaient pas.

Je défendrai en même temps les amendements nos 3 et 4, monsieur le président. Un étranger qui n'a pas ou n'a pas encore le droit de rester sur notre territoire doit, pour qu'il voie sa situation éventuellement régularisée, montrer des gages de bonne foi. Le droit en vigueur autorise le placement en rétention d'un étranger en situation irrégulière lorsque ce dernier manifeste un comportement qui pourrait montrer une volonté de fuir, en vue d'échapper à une mesure d'éloignement. L'alinéa 8 de l'article 16 prévoit de supprimer un de ces cas laissant présumer une volonté de fuir : le refus de laisser prendre ses empreintes digitales ou le fait de tenter de saboter cette opération. L'amendement no 3 vise à continuer à considérer ce comporteme...