Interventions sur "passeur"

La suppression du délit de séjour irrégulier par le gouvernement socialiste, en 2012, sans chercher à engager avec l'Union européenne des négociations pour modifier la directive « retour » fut une erreur majeure, qui a privé notre pays d'un outil extrêmement important dans la lutte contre l'immigration illégale et les réseaux de passeurs. Il convient aujourd'hui de modifier ce dispositif. Vos prédécesseurs et vous-même, monsieur le ministre d'État, avez été contraints d'appliquer une mesure de substitution, notamment un dispositif de retenue, dont vous allez augmenter la durée. Ce n'est naturellement qu'un palliatif permettant d'éviter que des personnes interpellées en situation irrégulière se soustraient à l'autorité de la Rép...

Cet amendement a pour but de mettre fin au délit de solidarité. Autant il faut renforcer les sanctions contre les passeurs et les mafias qui profitent de la misère humaine et qui se font de l'argent sur des personnes vulnérables, autant il est nécessaire que notre droit cesse de sanctionner celles et ceux qui sont désintéressés et qui ont décidé, dans une volonté d'humanisme et d'ouverture à l'autre, d'aider des personnes en grave difficulté. Le Gouvernement devrait appuyer la démarche de nombreux parlementaires su...

Il y aura une autre discussion commune dans quelques instants sur ce délit de solidarité, sujet sur lequel nous devons trouver la solution la plus délicate et la plus juste possible, entre la lutte contre les passeurs et la reconnaissance de la nécessaire solidarité. Les amendements à venir du Gouvernement, du groupe majoritaire et du MODEM me semblent répondre davantage à ces exigences. Je vous demande de retirer vos amendements pour que nous puissions adopter les suivants. Dans le cas contraire, j'émettrais un avis défavorable.

Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les passeurs. Les Nations unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l'Europe, les profits générés par la traite des êtres humains. Au regard de ces chiffres, ce trafic est le troisième plus lucratif pour les organisations criminelles, après le trafic de stupéfiants et celui des armes. Ne pas agir, c'est devenir complice ! L'article L. 622-1 du CESEDA prévoit déjà ...

Nos concitoyens ont à l'esprit trois images fortes : celle de ces citoyens, militants associatifs ou non, venant en aide à des migrants, qui arrivent la plupart du temps dans un état moral et physique déplorable ; celle de ces passeurs, qui font commerce de la misère et doivent être pourchassés ; et celle de ces milices d'extrême-droite, qu'on a vu rassemblées hier au col de l'Échelle et qui font honte à la France.

qui est en fait un délit d'incitation ou de complicité à l'immigration clandestine qui a récemment conduit certaines personnes devant les tribunaux. Revenir sur cet article serait adresser un signal de laxisme très fort aux réseaux clandestins de passeurs, qui prospèrent, et aux trafiquants d'êtres humains. Nous proposons au contraire de supprimer l'une des exceptions au délit d'aide au séjour irrégulier énoncées à l'article L. 622-4 du même code, au titre de laquelle les agissements en question ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales si l'aide visait à préserver « l'intégrité physique ». En effet, l'intégrité physique d'un étranger est d...

cette aile gauche qui vient du parti socialiste et qui avait déjà fait régresser, par la loi de 2012, notre législation. Aujourd'hui, en votant ce texte, qui est totalement irréaliste, vous allez empêcher toute poursuite contre une personne véhiculant un migrant. Prenons un exemple très concret : chaque jour, à la frontière franco-italienne, au péage de La Turbie, les filières de passeurs que vous avez évoquées sont démantelées grâce aux arrestations qui y sont effectuées. Demain, ce ne sera plus possible.

Votre texte ouvre la porte aux passeurs ! Monsieur le ministre d'État, les numéros de téléphone vendus par les filières de passeurs aux migrants dès la Libye, dès la Tunisie, pour franchir la Méditerranée au péril de leur vie…

Pour la plupart d'entre eux, ils constituent le dernier maillon de la chaîne des passeurs ! Quand un individu condamné plusieurs fois par la justice accueille chez lui, chaque jour, trente migrants, exerce-t-il la solidarité ou agit-il en passeur ?

Employons les mots justes : c'est un passeur ! Vous êtes dans l'irréel !

Monsieur le ministre d'État, nous ne parlons pas de « réseaux de passeurs », de gens qui font de l'argent pour transporter d'autres personnes, qui organisent un business.

Cet amendement vise à supprimer le délit de solidarité – d'une manière plus claire que ne le fait l'amendement du Gouvernement – , dès lors que l'acte d'humanisme est désintéressé. On ne parle pas ici de passeurs. Comment peut-on suspecter l'engagement réel et sincère de nos concitoyens qui souhaitent accompagner et aider des femmes et des hommes – qui sont avant tout des êtres humains – fuyant des situations de guerre ? Le chef de l'État lui-même, lors de son entretien télévisé, a indiqué qu'il souhaitait voir modifier cette disposition en ce sens. Nous y sommes. L'hospitalité est un principe généreux ;...

De quoi ou de qui parlons-nous ? De dangereux extrémistes, de suspects potentiels, de passeurs organisés, ou simplement de personnes qui accomplissent des gestes de solidarité, des gestes simples – cela a été dit – tels que nourrir, héberger ou transporter, et qui apportent de l'aide sans aucun but lucratif ? Tous ces gestes sont à l'image de ce qui nous fait vivre ensemble. Certes, vous apportez quelques exceptions au délit d'entraide, mais vous limitez à l'inverse les exemptions de soli...

En prenant garde à cette solidarité désintéressée et nécessaire, nous devons veiller à ne pas organiser le contournement de la règle de droit. Le respect de la loi et de l'ordre républicain est notre bien commun à tous. Gardons à l'esprit que nous devons lutter inlassablement contre les passeurs et ceux qui exploitent la misère humaine. Depuis quelques jours, dans cet hémicycle, nous avons entendu beaucoup d'évidences et de vérités assénées. Nous ne sommes ni des salauds, ni des idiots. Nous cherchons juste à trouver, sur cette ligne de crête, cette ligne ténue, le chemin entre la nécessaire humanité, la nécessaire solidarité et le respect de la ligne de droit. En l'absence de vérité é...

Lutter contre les réseaux mafieux et leurs passeurs, nous y sommes tous déterminés. Lorsque nous avons examiné la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, nous avons rappelé le nombre de personnes composant ces réseaux et le nombre de femmes qui en sont victimes et qu'ils condamnent à la prostitution. À cet égard, il n'y a aucun procès à intenter à aucun groupe de l'Assemblée : nous sommes tous d'accord pour lutter cont...

tout simplement parce qu'il ne laissera plus au juge la latitude de considérer les situations au cas par cas. Concrètement, vous permettez à chaque personne, qu'elle soit dans le Sud de la France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, de ramener dans son véhicule des clandestins pour les conduire à Calais. Vous transformez chacun en passeur. Voilà la réalité.

Et in fine, vous ne pourrez plus les condamner. Cette décision revient à transformer de simples citoyens en idiots utiles des passeurs.

Je suis un passeur !

...texte en commission, le Gouvernement a avancé en proposant un amendement visant à éloigner, à abroger le délit de solidarité de manière intelligible à tous, car la loi doit être intelligible. Dès les années trente, on rencontre l'idée qu'il faut sanctionner ceux qui aident au séjour ou à la circulation des migrants. Dans les années quatre-vingt-dix, des améliorations ont permis de distinguer les passeurs et les aidants. La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, a apporté une amélioration. Cependant, on le constate au vu des différentes condamnations intervenues depuis, elle n'a pas permis d'abroger le délit de solidarité pour les personnes qui ...

J'ajoute à l'intention de notre collègue Pierre-Henri Dumont, sachant à quel point la situation à Calais est difficile, qu'étant élu du XVIIIe arrondissement de Paris, je vis également dans ma circonscription, et depuis plusieurs années, les problèmes liés aux migrations. Si les habitants veulent fermement s'opposer aux réseaux de passeurs, ils ne s'en prennent pas pour autant aux migrants ni aux personnes réfugiées : ils leur tendent la main.