Interventions sur "nationalité"

...ion d'un document unique pour les enfants, il est important de ne pas gommer la mention « titre d'identité républicain », qui existe actuellement pour les enfants nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'ils le souhaitent – puisqu'ils pourront toujours ultérieurement renoncer à cette nationalité – , d'ores et déjà partie au peuple et à la nation française – article 3 de la Constitution. L'extension de la mention de « titre d'identité républicain » aux frères et soeurs de l'intéressé permet, en outre, d'éviter que les documents des enfants de la famille soient intitulés différemment, et permet également, au nom de la préservation de la cellule familiale, de préciser et de reconnaître que...