Interventions sur "intégration"

...fance a été évalué à près de 60 000 euros, soit un coût total annuel de près de 2 milliards d'euros ! Élu de la région des Hauts-de-France, particulièrement touchée par ce phénomène, je mesure chaque jour les effets dramatiques d'une telle situation. Comment expliquer à nos compatriotes, qui peinent à boucler leur budget, que, dans le même temps, l'État finance pour plusieurs milliards d'euros l'intégration d'étrangers qui ne contribueront pas au développement économique de notre pays ? Remettons un peu de priorités dans nos politiques publiques avant de vouloir jouer les généreux sans plus en avoir les moyens.

Cet article est, au contraire, extrêmement important. Issu d'un amendement de la commission des affaires sociales, il vise à privilégier l'intégration des mineurs non accompagnés. Je donnerai donc un avis défavorable à votre amendement de suppression.

...est neutre. Cet amendement, allant plus loin que ce que Mme la rapporteure propose, vise à permettre aux demandeurs d'asile de solliciter dès le début de la procédure une autorisation provisoire de travail, dans les conditions de droit commun applicables aux travailleurs étrangers. Il importe, au regard du besoin particulier de protection des demandeurs d'asile, de leur offrir des perspectives d'intégration. Je note d'ailleurs que bon nombre de réfugiés arrivés en France ces dernières années ont des qualifications utiles à notre pays et peuvent contribuer à son enrichissement.

...auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE. Il nous paraît complètement disproportionné de formuler une telle demande dès après celle de l'asile, qui est première, tout en sachant qu'il faudra raccompagner des personnes déboutées. En revanche, nous priver de toute possibilité reviendrait à renoncer à engager une intégration rapide. Il s'agit de permettre au demandeur d'asile, même si sa demande n'a pas encore pleinement abouti, de participer à la vie économique du pays. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements pour maintenir la rédaction initiale du texte.

...ourquoi nous proposons non une généralisation mais une expérimentation sur les territoires dont le taux de chômage est faible. Quel intérêt de laisser des personnes sans activité qui perçoivent l'allocation pour demandeurs d'asile alors qu'elles pourraient et, surtout, voudraient, subvenir elles-mêmes à leurs besoins ? Il faut les inclure au plus vite par le marché du travail pour favoriser leur intégration ! L'accès au marché du travail participe en effet du processus d'intégration effective et favorise également l'apprentissage du français – tout cela, bien entendu, dans le cadre d'un emploi qui respecte notre code du travail. On parle de charges pour les finances publiques lorsque l'on évoque les personnes qui arrivent sur notre territoire, on parle aussi des entreprises qui font venir des trava...

...'ont pas obtenu de réponse de l'OFPRA d'accéder au marché du travail dans un délai de six mois à compter de l'introduction de leur demande, et non plus neuf mois comme le prévoit la législation actuellement en vigueur. En effet, le délai de neuf mois apparaît disproportionné, dans la mesure où le maintien des demandeurs d'asile dans l'inactivité est préjudiciable à tous, nuit à leurs capacités d'intégration, ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et favorise l'emploi non déclaré. Cette mesure reprend la proposition no 47 du rapport de notre collègue Aurélien Taché sur l'intégration réussie des étrangers en France. Les demandeurs d'asile resteraient naturellement soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d'une autorisation de travail. Cepend...

Cet amendement est issu des 72 propositions du rapport que j'ai remis au Gouvernement en vue de renforcer l'intégration. Il vise à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Quelle est aujourd'hui la situation, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile peuvent demander l'autorisation de travailler neuf mois après avoir introduit leur demande d'asile, et les services du ministère du travail mettent parfois autant de temps à leur répondre. Dans les faits, il est donc extrêmement difficile pou...

...ond à l'objectif fixé par M. le ministre pour la durée totale de la procédure. En l'absence de réponse des services du ministère du travail au bout de deux mois, cette autorisation sera réputée acquise. Ce serait une avancée majeure que de consacrer ainsi le droit au travail des demandeurs d'asile qui n'auraient pas reçu de réponse à leur demande dans un délai raisonnable, et un grand pas pour l'intégration des réfugiés qui veulent et doivent pouvoir travailler le plus rapidement possible. Mes chers collègues, n'ajoutons pas la douleur du déclassement à celle de l'exil.

...ment de repli vise à ramener de neuf à six mois le délai d'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Le droit au travail est un droit fondamental, essentiel à l'exercice des autres droits fondamentaux comme à la préservation de la dignité humaine, et un vecteur d'émancipation économique et sociale pour les individus. L'emploi est aussi, de manière plus générale, un aspect essentiel de l'intégration, car il développe le sentiment de dignité, de respect et d'estime de soi des individus et leur permet d'accéder à l'indépendance et à l'autonomie financière. Puisque c'est, semble-t-il, l'amendement no 1053 qui va être adopté, je vais vous éviter du travail, monsieur le président, en retirant le mien à son profit.

Notre groupe défend le passage du délai de neuf à six mois. C'est aussi une demande des associations et une préconisation du Défenseur des droits. Or, au délai de six mois, l'amendement no 1053 ajoute deux mois d'instruction administrative, de sorte qu'il ramène le délai non à six mois mais à huit. Nous maintenons donc notre amendement, car nous souhaitons témoigner de notre volonté d'intégration sociale des demandeurs d'asile. Un exemple très concret : dans mon département de la Sarthe, des demandeurs d'asile venus de Syrie, qui ont des compétences et une bonne pratique de la langue française, ne peuvent accéder au travail dans des secteurs où nous manquons de main-d'oeuvre.

En commission, nous avons ajouté au titre du texte les mots « intégration réussie ». Voilà où nous trouvons notre point d'équilibre : travailler à préserver l'asile, être plus efficaces dans les reconduites des étrangers sans droit ni titre et, évidemment, oeuvrer à une intégration réussie. Or, comment réfléchir à l'intégration sans penser au travail, alors que tous ceux qui ont eu affaire à des demandeurs d'asile et à des réfugiés, tous ceux qui ont oeuvré avec les a...

...rt neuf mois après le dépôt de la demande d'asile, alors que les délais moyens de demande d'asile en 2017 sont de quatorze mois. Or, nous n'avons pas remarqué que cette possibilité de travailler dès neuf mois ait entraîné une dérive, que ce soit en termes de régularisations ou d'appel d'air, pour reprendre cette expression que vous affectionnez. Nous faisons un choix que nous assumons, celui de l'intégration. Je tiens d'ailleurs à préciser que cet amendement a été déposé suite au rapport d'Aurélien Taché. Ce matin, nous avons fait le choix de la fraternité, en réformant le délit de solidarité. Nous, dans la majorité, nous assumons la volonté d'intégration. C'est notre choix politique. C'est notre choix idéologique. Mais, dès lors que la personne serait déboutée du droit d'asile, elle passerait bien é...

...er la question de l'autorisation du droit au travail des demandeurs d'asile. Il est important de leur faciliter l'accès à la formation préprofessionnelle, et je pense surtout aux mineurs ou aux jeunes majeurs qui arrivent en France et rencontrent des difficultés pour obtenir des contrats d'apprentissage, alors que des employeurs seraient prêts à les accompagner pour leur permettre de réussir leur intégration.

Cet amendement vise à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour se préparer à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, afin d'acquérir des compétences utiles dans le pays hôte ou le pays d'origine.

Cet amendement vise également à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour préparer le demandeur d'asile à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, pour acquérir des compétences fondamentales utiles dans le pays hôte.