Interventions sur "sol"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...es couples mariés, nous souhaitons que l'octroi du titre de séjour s'accompagne d'une telle dérogation. En outre, tout en préservant l'exigence d'une vie commune, sans que celle-ci ait été nécessairement continue, nous proposons d'étendre la possibilité de l'octroi d'un titre de séjour aux conjoints et conjointes de ressortissants français dès lors qu'ils sont liés avec eux par un pacte civil de solidarité. Soyons réalistes. Cessons de poser des barrières à ceux et celles qui ont déjà souhaité rejoindre notre projet national en se liant avec un ressortissant ou une ressortissante français. Surtout, cessons d'ériger, comme le fait régulièrement madame Boyer, la suspicion en principe législatif, …