Interventions sur "parent"

... distinction, c'est une distinction fondamentale. Nous respectons ce qui est le fruit de l'histoire dans les autres pays. Mais il faut respecter cet élément fondamental de l'identité de la France qu'est le droit du sol. Au demeurant, il ne donne lieu à aucun des abus que vous avez l'habitude de dénoncer puisque, hélas, M. Pasqua est passé par là. Dorénavant, pour pouvoir être français lorsque ses parents ne le sont pas et qu'il est né en France, un enfant doit attendre l'âge de seize ans pour demander la nationalité française, à moins que ses parents ne l'aient fait à partir de l'âge de treize ans. D'innombrables compatriotes qui sont nés dans les territoires autrefois français – l'Algérie par exemple – ont dû apporter la preuve qu'ils étaient bien français, ce qui, permettez-moi de vous le dire...

Une personne née de parents étrangers a la possibilité à sa majorité de ne pas choisir la nationalité française. En 1889, c'est précisément la possibilité d'abandonner la nationalité française qui est supprimée afin que ceux qui sont nés sur le territoire national soient Français de plein droit.

Face aux arguments historiques de certains, je souhaite faire part de mon témoignage personnel. Il y a près de cent ans, mes grands-parents sont arrivés en France. Ils étaient apatrides. Apatride, cela signifie que l'on n'a pas de nation, pas de pays.

Je vous invite à réfléchir à ce genre de choses avant de voter, chers collègues. Dans cette assemblée, nous représentons la France. Un tiers des Français ont au moins un grand-parent d'origine étrangère.

J'invite tous mes collègues ayant un grand-parent étranger à se lever pour vous répondre, chers collègues du groupe Les Républicains !

...e l'acquisition de la nationalité, un acte majeur, essentiel, qui fonde la cohésion nationale, se déroule sur une base conforme à l'acquisition des valeurs de la République. C'est pourquoi nous voulons poser aujourd'hui des exceptions à ce principe auquel nous adhérons : le principe du droit du sol. Ces exceptions sont de plusieurs ordres. D'abord, nul ne pourrait devenir français s'il est né de parents qui sont entrés sur le territoire national de façon irrégulière ; s'il a commis des actes délinquants ou criminels ; si une mention figure sur son casier judiciaire B3. Nous voulons ensuite vérifier qu'avant de devenir français, il a bien acquis les valeurs de la République. Enfin, nous voulons que cette acquisition ne se fasse pas par hasard, mais qu'il y ait un consentement à la majorité de l...

...iers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont mis à terre, ne nous permettant que de rester les parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que l'éducation nationale, dans les conditions actuelles, ne peut pas remplir sa noble tâche, celle de garantir l'égalité des chances. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues – car je m'adresse à tous les bancs – je vous en conjure, dotez l'État et la justice de solutio...

Bonjour, monsieur le président. Votre amendement, cher collègue Larrivé, ne parle pas seulement des délinquants. Le fait qu'il établisse une distinction entre citoyens et sous-citoyens du fait de l'origine de leurs parents suffirait à susciter mon désaccord. Mais il est question dans l'exposé sommaire de l'assimilation à la communauté française, définie par une « connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». En réalité, v...

Est-ce que vous lui retirez sa nationalité ? En fait, vous voulez instituer des citoyens de seconde zone : ceux qui décident, ce sont ceux qui sont nés de parents français. Vous mettez en l'air le droit du sol, voilà ce que vous faites par cet amendement !

Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Actuellement, ces personnes sont dans une situation différente de celles nées après cette date, au regard des règles d'acquisition de la nationalité. En effet, selon l'ordonnance du 21 juillet 1962 qui fixe les conséquences de l'indépendance de l'Algérie, les personnes de statut civil de droit commun domiciliées en Algérie au moment de l'indépendance ont conservé de plein droit la nat...

Je vous rappelle simplement que la carte « vie privée et familiale » est délivrée aux personnes qui ont des attaches familiales particulières en France, comme un enfant mineur scolarisé ou alors des parents disposant d'un titre de séjour. On ne peut pas délivrer automatiquement cette carte. Avis défavorable.

.... Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : que compte faire le Gouvernement pour ces mineurs isolés, dont les parents ne sont pas à Mayotte ?