Interventions sur "victime"

...e pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. » Nous connaissons tous les difficultés liées aux mariages blancs. Il nous faut lutter contre les mariages de complaisance mais aussi protéger les victimes – je pense aux femmes essentiellement dont l'époux cherche par le mariage à obtenir certains avantages : une autorisation de séjour dans notre pays, un logement ou la nationalité française. Pour protéger ces personnes et éviter les mariages de complaisance, nous proposons de porter de quatre à huit ans le délai pour acquérir la nationalité française par le mariage. Plus le délai sera important,...

Je regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, que vous n'apportiez pas de réponse. Les mariages blancs posent une vraie difficulté. Tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont été maires, le savent. Face aux mariages blancs, nous sommes démunis. Nous proposons un dispositif pour dissuader les personnes de contracter de tels mariages et vous le refusez. Au nom de toutes les victimes des mariages blancs, je regrette votre silence.

L'article L. 313-12 du CESEDA réserve la protection et la délivrance d'une carte de séjour au conjoint victime de violences conjugales. Mais on sait bien que ce type de violences peut concerner également les couples non mariés. Il convient donc d'accorder les mêmes droits aux victimes, qu'elles soient mariées ou non. Tel est le sens de cet amendement, qui est d'ailleurs préconisé par les rapporteurs de la mission d'information de la délégation aux droits des femmes sur ce projet de loi – recommandation no...

...ionalité étrangère qui vivent légalement sur notre territoire. Elles sont nombreuses à dépendre de leur conjoint pour l'obtention et la conservation de leur titre de séjour. Leur droit de rester dans notre pays dépend donc souvent de leur situation maritale et familiale. De ce fait, notre droit ne garantit pas leur autonomie, et elles peuvent se trouver en situation de vulnérabilité si elles sont victimes de violences conjugales ou familiales puisque totalement dépendantes de leur conjoint. Mes collègues et moi avons pu mesurer leur souffrance grâce aux associations qui nous ont relaté leur trajectoire depuis de nombreuses années. Certaines de ces femmes découvrent ainsi l'existence d'une autre famille lors de leur arrivée ou subissent des violences, mais renoncent à quitter leur mari par peur de...

...itif ne consacre pas un droit à la régularisation pour des étrangers par ailleurs non expulsables en application des conventions internationales, singulièrement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dès lors qu'ils sont menacés d'être soumis à la torture ou de subir des peines ou d'autres traitements inhumains ou dégradants dans leur pays d'origine, ou encore s'ils sont victimes de la traite des êtres humains. C'est pourquoi notre groupe demande que soit consacré un droit à la régularisation pour ces étrangers, et ce au titre du droit de mener une vie familiale normale.

Nous avons débattu tout à l'heure de la protection des victimes de violences conjugales et familiales, et j'ai alors expliqué que les amendements s'y rapportant étaient déjà satisfaits par l'article L. 313-12 du CESEDA, auquel s'ajoutera l'amendement adopté en commission à l'initiative de la délégation aux droits des femmes et qui prolongera dorénavant l'ordonnance de protection ayant expiré pour les femmes qui auront porté plainte. Ces deux amendements étan...

...sible. Notre groupe veut seulement régler les situations très concrètes auxquelles nous pensons tous. Deuxièmement, peut-être n'avez-vous pas écouté très attentivement ce qu'a dit Bénédicte Taurine, mais il ne s'agissait pas de nier la réalité : nous la connaissons comme vous, nous sommes aux côtés de beaucoup de personnes susceptibles d'être concernées par ces situations de polygamie et en être victimes ; je suis sûre que vous aussi, mais regardez la vidéo ou lisez le compte rendu, et vous verrez qu'elle a indiqué qu'il y avait une forme d'amalgame et d'insinuation qui faisait peser sur toute personne étrangère le soupçon de polygamie. C'est ce à quoi nous nous opposons. Nous sommes toujours du côté de toutes les personnes qui sont victimes de violences ou de discriminations et refusons tous le...