Interventions sur "mineur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Par ailleurs – et je m'adresse plutôt ici au délégué général du mouvement En marche – nous aimerions connaître la teneur de l'étude d'impact sur l'extension du regroupement familial prévue par l'article 3 du projet de loi. Demander ces informations nous semble parfaitement cohérent. Nous attendons dès à présent des réponses, ainsi que sur la proposition de loi relative aux mineurs détenus en centre de rétention administrative promise par le groupe majoritaire.