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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Après l'article 41
Mots-clés
sol
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 14h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Noël Barrot
(
274 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
56 mots
)
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