Interventions sur "outrage"

Cet amendement vise à remplacer les termes « outrage sexiste » par les termes « agissement sexiste ». L'outrage existe actuellement dans la législation, notamment à l'article L. 433-5 du code pénal, pour sanctionner « les paroles, gestes ou menaces [… ] adressés à une personne chargée d'une mission de service public ». Cela nous pose problème, nous l'avons dit en commission. Il s'agit en effet, par exemple, d'un outrage à agent ou à magistrat, sanc...

Nous avons en effet eu ce débat sémantique en commission. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement no 45, pour deux raisons principales. D'abord, la notion d'agissement est beaucoup plus large que celle d'outrage, et nous risquerions une confusion avec d'autres infractions. Elle est aussi trop peu précise, ce qui pourrait poser un problème d'inconstitutionnalité, en considération du principe de légalité des délits et des peines.

J'ignorais qu'un groupe transpartisan de cinq députés s'était réuni car il me semble que ni le groupe GDR ni le groupe FI n'ont été conviés à participer à ses travaux. De plus, le groupe que vous avez réuni a peut-être dégagé un consensus, mais l'association Stop harcèlement de rue est opposée au terme « outrage ». Celui-ci ne fait donc consensus ni dans cette assemblée ni dans les associations mobilisées sur la question. En commission, madame la secrétaire d'État, sur d'autres points du texte, vous avez reconnu que le terme « outrage » n'était pas particulièrement approprié. De plus, je trouve étrange votre argument selon lequel le mot « agissement » serait trop vague. Il serait tout à fait possible d...

J'aimerais revenir sur le choix par le groupe de travail transpartisan de la notion d'outrage sexiste. La notion de harcèlement de rue ne faisait pas consensus, et nous avons pensé que, pour fixer un nouvel interdit, une nouvelle appellation, forte et propre à être adoptée par la société, était nécessaire. Madame Autain, je réponds à votre intervention…

Puisque je donne une explication, autant que notre collègue l'entende ! Elle sera intéressée, je crois ; c'est pourquoi je me permets d'interrompre sa conversation ! Vous évoquiez, madame Autain, la notion d'outrage à agent. Mais l'outrage s'adresse bien à la personne, pas à la fonction occupée par cette personne. Et nous avons choisi ce terme car c'est une injure grave. Nous nous sommes donc inspirés de ce qui existe actuellement en matière d'outrage à l'encontre des fonctionnaires. En particulier, je souligne que l'idée d'atteinte à la dignité est déjà constitutive de cette notion telle qu'elle existe dans...

Cet amendement fait consensus : l'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit évidemment être prise en considération pour définir l'outrage sexiste ; c'est inscrit dans le texte et nous nous en félicitons. En revanche, aucune mention de l'identité de genre n'est faite, et nous souhaitons remédier à cet oubli. Cette notion existe déjà dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. L'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de proté...

L'article 4 vise à réprimer un phénomène qui s'amplifie dans notre société : l'outrage sexiste. L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime est prise en considération par le texte ; cela ne doit pas faire oublier la question spécifique de l'identité de genre, déjà inscrite dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. Afin que le texte soit appliqué de façon rigoureuse et certaine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sancti...

Nous ne nous opposons pas à la création d'une contravention pour outrage sexiste, même si nous craignons que cet article ne demeure avant tout symbolique. Cet amendement est rédactionnel : nous proposons d'inverser, dans la définition de l'outrage sexiste, les termes « hostile » et « offensant », le premier étant plus fort que le second.

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'ou...

Tout d'abord, je précise que le harcèlement sexuel au travail, comme le harcèlement moral au travail, est sanctionné par le code du travail mais également par le code pénal, lequel trouve donc déjà à s'appliquer sur le lieu de travail. Ensuite, l'outrage et le harcèlement se distinguent sur un point fondamental : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, tandis que le second suppose une répétition des faits dans un but précis ou, à défaut de répétition, une gravité particulière des propos ou comportements, ou une pluralité d'auteurs agissant de concert. L'applicatio...

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous avez repris, dans votre définition de l'outrage sexiste, une partie de celle du harcèlement sexuel. Il semble donc important à nos yeux, mais aussi à ceux des associations qui ...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'o...

Nous ne voulons évidemment pas d'une déqualification du délit de harcèlement sexuel en contravention. Les deux infractions ne sanctionnant pas du tout les mêmes faits, leurs définitions étant très différentes, le risque de déqualification que vous évoquez me semble donc écarté. En outre, il n'est pas possible de réprimer de la même manière ce qui relève de l'outrage sexiste et du harcèlement. La Commission a donc émis un avis défavorable.

...t de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexistes, qui existent dans le code pénal et constituent des délits, par des contraventions. À moins de considérer que toutes ces associations n'ont pas co...

Le projet de loi instaure une contravention de cinquième classe, la plus sévère, pour les outrages sexistes aggravés, à savoir ceux qui sont infligés à des individus d'une vulnérabilité particulière. Par le présent amendement, nous proposons d'étendre l'aggravation à tout outrage sexiste commis dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement, public ou privé, du primaire, du secondaire ou du supérieur, dans la mesure où l'école, au sens large du terme, doit être un sanctuaire. Nous nous dev...

La minorité de la victime constitue déjà une circonstance aggravante de l'outrage sexiste. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de cet amendement. Pourquoi sanctionner plus sévèrement aux abords des écoles, dès lors que cette circonstance aggravante existe ? L'avis de la commission est donc défavorable.

Les personnes qui se rendent coupables d'un outrage sexiste aggravé en récidive encourront les peines complémentaires prévues au IV du nouvel article 621-1 du code pénal, introduit par le présent article 4. Il n'y a pas lieu d'en systématiser le prononcé, car cela reviendrait à méconnaître le principe constitutionnel d'individualisation des peines. L'avis de la commission est donc défavorable.

Comme je l'ai indiqué précédemment, je ne crois pas, à titre personnel, que la création d'une nouvelle infraction, en l'occurrence d'outrage sexiste, changera quelque chose. Néanmoins, puisque vous souhaitez aller dans cette direction, j'ai examiné avec attention ce que vous proposez pour lutter contre le sexisme de façon « pédagogique » – c'est votre terme. Vous prévoyez des stages de citoyenneté ou de lutte contre le sexisme. Je ne veux pas du tout polémiquer mais vous me savez un peu sceptique à ce sujet. Pouvez-vous nous explique...

L'effort de pédagogie accompagnant la création de l'infraction d'outrage sexiste est absolument indispensable. Nous connaissons votre hostilité à cet article, madame Ménard. Toutefois, je le rappelle, il est très important non seulement de fixer cet interdit, mais aussi de faire de la pédagogie à ce sujet. En matière de répression pénale, il existe déjà toute une série de stages, qui ont fait leur preuve. L'avis a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Il aurait été intéressant que la démarche soit transpartisane. Ensuite, vous n'avez pas répondu aux objections formulées par Mme Ménard. Parmi les sanctions complémentaires prononcées en cas d'outrage sexiste, certaines sont très précises : on voit bien ce que sont des travaux d'intérêt général, un stage de citoyenneté ou un stage de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. En revanche, d'autres le sont moins : qu'est-ce qu'un « stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ? Que visez-vous exactement ? La prostitution ? Celle-ci est d'ailleurs parfait...