Interventions sur "certain"

...le transport illégal par mer d'armes BCN, même en l'absence d'usage à caractère terroriste. Cette disposition n'appelle pas de réserve. Une clause de sauvegarde confirme la légalité des transports qui ne sont pas contraires au traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires. Enfin, un troisième ajout concerne la création d'une procédure d'arraisonnement. Il s'agit de permettre, sous certaines conditions et avec certaines garanties – j'y reviendrai – à un État d'arraisonner un navire qui ne bat pas son pavillon, lorsque celui-ci est soupçonné d'être impliqué dans l'une des infractions à la sécurité de la navigation maritime. Il pourra dans ce cas être autorisé à procéder à la fouille du navire, ainsi que de sa cargaison, et à soumettre à un interrogatoire les membres de son équipage,...

...ntent beaucoup de similitudes entre le développement de la piraterie au XVIIIe siècle et ce que nous connaissons aujourd'hui : l'explosion des échanges maritimes mondiaux suscite la convoitise de bien des groupes criminels, nombre d'espaces maritimes sont laissés vierge de toute souveraineté ou sont laissées à l'abandon par des États quasi-faillis, et une pauvreté humaine très préoccupante pousse certains groupes sur les mers pour récupérer de quoi subsister. Au-delà de la ressemblance entre ces deux époques à propos de la piraterie, le XXIe siècle doit beaucoup au XVIIIe, grande phase de colonisation du monde par l'Europe qui a laissé de très profondes traces dans l'actuel ordre du monde. Lorsque je pense à la colonisation, je pense évidemment à l'Afrique et plus encore aux situations somalien...

... gouvernementale ont essayé d'escalader une plate-forme pétrolière russe dans l'arctique et ont été arrêtés et inculpés pour piraterie par la Russie. Heureusement, ce chef d'inculpation n'a pas été retenu plus longtemps, mais cette formulation permet de maintenir la pression sur eux et sur leurs méthodes militantes. D'autres ONG ou associations protestent également en mer contre le massacre, par certaines entreprises ou des États peu scrupuleux, d'animaux marins protégés. Terroristes pour les uns, défenseurs de l'humanité pour les autres : le concept de terrorisme n'est qu'une catégorie politique subjective qui sert à désigner un ennemi et cette convention ne contribue pas à clarifier cette notion. Dès lors, les États violents à l'égard des militants resteront impunis. La question doit se pose...

...ite de « dépolitisation » interdit en outre à un pays de refuser d'exécuter ses obligations. Deuxièmement, le protocole sur la navigation maritime cible la prolifération par voie de mer, c'est-à-dire le simple transport illégal par mer d'armes BCN. Troisièmement, il renforce la coopération entre les États, avec la création d'une procédure d'arraisonnement. Il s'agit de permettre à un État, sous certaines conditions, d'arraisonner un navire qui ne bat pas son pavillon, lorsque celui-ci est soupçonné d'être impliqué dans l'une des infractions à la sécurité de la navigation maritime. Cela peut aller jusqu'à fouiller le navire et sa cargaison et à interroger les membres de son équipage, ainsi que les personnes à bord. Cela permet aussi de répondre aux difficultés que suscitent, au large de la Médit...

...adame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n'est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l'autoriser a été voté à l'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du droit d'organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme. Ainsi que les orateurs précédents l'ont rappelé, ces deux protocoles ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. Il s'agit de lutter contre le terrorisme, d'incriminer la prolifération illégale par mer de matières et d'équipements nucléaires, ...

...1988 », a aussi été adopté – cela a été également rappelé. Après les attentats du 11 septembre 2001, de nouvelles négociations ont été engagées dans le cadre de l'OMI, dès mars 2002, afin d'actualiser et compléter le dispositif. Une conférence spécifique a été réunie en septembre 2005 à Londres. Celle-ci a adopté les deux protocoles que nous examinons aujourd'hui. Ces textes marquent un progrès certain pour la coopération internationale antiterroriste dans le domaine maritime. D'abord, le terrorisme est spécifiquement incriminé. Sont visés non seulement les moyens dits « classiques » du terrorisme, mais aussi les risques de prolifération, à savoir l'utilisation ou le transport illégal de matières radioactives ou d'armes bactériologiques, chimiques ou nucléaires. Ensuite, une clause importante...

...compris. Si nous prenons soin de la mer pour en tirer ce dont nous avons besoin, et si nous le faisons en recherchant l'harmonie dans les rapports des êtres humains avec la nature, tirant tous les enseignements de ce que notre temps nous a appris, nous aurons alors soin de la Terre. En quelque sorte, l'aval commandera l'amont. C'est pourquoi l'enjeu est si grand pour nous tous. La mer est, d'une certaine façon, la deuxième chance de la civilisation humaine, au moment où les signes qui montrent qu'elle court à la catastrophe se multiplient. Certes, nous traitons d'une convention relative à la haute mer – j'en parlerai dans un instant – , mais nous ne devons pas nous arrêter à cela et notre responsabilité doit être évoquée dans tous ses aspects. Le texte de cette convention nous amène à réfléchir...

Bien sûr, il faut lui en donner les moyens ! Mais il ne peut pas y avoir d'autre violence que la violence légitime, c'est-à-dire celle de l'État, et donc de son armée. Nous luttons contre la prolifération de certains matériaux chimiques, bactériologiques et nucléaires. S'agissant des matériaux chimiques, je déplore que, vingt ans après la signature de l'accord de Paris, certaines grandes nations, comme les États-Unis ou la Russie, n'aient toujours pas démantelé leurs arsenaux. Il n'est donc pas étonnant qu'une certaine partie de ces arsenaux finisse par circuler et tomber dans les mains dans lesquelles nous ...

La France en a fait largement usage et en célèbre toujours aujourd'hui certains, comme Jean Bart de Dunkerque, cher à notre rapporteur, ou Surcouf et Duguay-Trouin.

... activités et les manifestations politiques en mer. Je vous remercie, monsieur Lecoq, de nous permettre d'avoir ce débat, car sans votre intervention, il n'aurait sans doute pas eu lieu. Ce n'est pas une question théorique. De très nombreux exemples d'actions menées par diverses organisations ont conduit à des interpellations brutales. Nous avons tous suivi les opérations en mer des écologistes. Certaines organisations, comme Sea Shepherd, ont même une conception assez radicale de l'activisme militant. Cette ONG, qui défend la cause animale, est souvent qualifiée de terroriste par les autorités américaines ou japonaises, car elle pratique l'abordage en pleine mer, réalise des sabotages, pose des mines-ventouses dans les quais ou se rend responsable de sabordages de navires. La France n'est pas ...

...usqu'à aujourd'hui. Ce texte, en conservant ces garanties, vise au contraire à protéger plus et mieux : il est une étape importante pour faire de la mer non pas une res nullius, mais un espace de progrès, permettant d'allier sécurité et activités civiles autorisées. Il représente tout naturellement un pas dans la protection de nos concitoyens dans une période de crises et de conflits majeurs, où certains groupes armés mettent à mal la sécurité de nos navires. Je vous invite donc, comme nous l'avons fait en commission, à voter en faveur de ce projet, dont les effets assureront la protection des populations et garantiront nos intérêts maritimes.