Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission a adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification des protocoles de Londres de 2005 relatifs à la sécurité maritime. Le passage par la voie législative était nécessaire, ces protocoles visant des infractions délictuelles ou criminelles. Comme nombre de d...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le secrétaire d'État ! C'est particulièrement long. Lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, notre collègue Jean-Paul Lecoq – comme d'ailleurs Jean-Luc Mélenchon – a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du droit d'organisation d'actions démocratiques en mer. Avant d'entrer dans le débat qui ne manquera pas d'avoir lieu avec M. Lecoq pour savoir si le droit international est liberticide – m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler, après M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, que c'est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd'hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un texte relativement peu sensible, tant diplomatiquement que politiquement ou économiquement, ça fait long ! La ratification des deux pr...

...a Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte, car il est symboliquement important que la France soit partie prenante de cette initiative internationale, il faut garder à l'esprit les failles béantes laissées par de telles conventions et inciter notre diplomatie à travailler à un avenir où le droit international maritime intégrerait la notion du militantisme en mer. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le retard avec lequel notre commission a examiné les conventions internationales. Je souhaite vous interpeller sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, qui est aussi une convention sur le commerce international. Notre assemblée a délibéré au mois de février 2017 et n'a pas autorisé son application avant que le Parlement ne l'ait ratifiée. Or,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volume du transport de marchandises par mer devrait doubler d'ici à 2030. En effet, nous assistons à une augmentation du trafic maritime mondial plus rapide que celle du PIB mondial. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, et une large partie des espaces maritimes sous notre juridiction se trouve à des points stratégiques faisan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous appartient cet après-midi de donner notre accord à la ratification par la France, onze ans après leur signature, des protocoles de Londres. On peut naturellement s'étonner, comme l'ont fait le secrétaire d'État et le rapporteur, qu'il ait fallu attendre aussi longtemps, alors que le transport maritime est au coeur de notre économie, avec plus de 1...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n'est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l'autoriser a été voté à l'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer M. Christophe Naegelen, mon collègue du groupe Les Constructifs, à cette prise de parole. Il a participé à sa préparation et à son élaboration. Le transport maritime est au coeur de notre économie. Il est régi par un principe ancien : la liberté des mers. Le développement des échanges internationaux par voie maritime ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi nous offre une occasion assez particulière de nous exprimer, non pour nous contredire, mais pour compléter nos interventions respectives. Saisissons-la au bond ! C'est bien ce que je compte faire. Pour les Français, toutes les occasions de parler de la mer et de son importance dans la vie de la patrie sont à saisir. On a souligné l'importance du terr...

...ositions. Je ne suis pas d'accord pour que vingt-cinq autorisations de prospection dans les grands fonds soient données par un comité de l'ONU dont les normes ne sont pas stabilisées et auquel nous, Français, ne participons pas assez. L'exploitation des grands fonds ne doit pas être abandonnée à la logique du far west. La loi, la régulation internationale et l'ONU doivent intervenir. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tels sont les enjeux sur lesquels je voulais insister. J'ai proposé que la commission des affaires internationales crée une mission ou établisse un rapport. Je ne pensais pas qu'on m'en trouverait indigne. Pourtant, je note qu'on n'a confié au groupe La France insoumise qu'un seul rapport sur cent trois. Mais peu importe qui fera ce rapport. La représentation nationale doit ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le destin de me faire intervenir juste après M. Mélenchon. Cela me permettra de surfer sur la vague de sa passion maritime, qui est très forte et que je partage, en veillant toutefois à ne pas tomber sur le sable, si la marée redescend !

...ez celles de l'explosion d'un méthanier amarré dans un port comme Fos-sur-Mer. Imaginez la collision provoquée entre un méthanier et un super-paquebot. Ces scénarios de cauchemar ont été imaginés et anticipés, comme le montre la mise à dimension du remorqueur de haute mer Abeille Bourbon à Brest. Nous avons tous l'impression que ce texte arrive tard, et nous prenons bonne note de l'engagement du secrétaire d'État, que je remercie, de faire en sorte que le rythme de l'approbation parlementaire puisse être accéléré avec la tenue d'un débat obligatoirement moins d'un an après la signature du texte. Nous avons également besoin de nous forger une opinion partagée sur la compatibilité de cette convention avec les activités et les manifestations politiques en mer. Je vous remercie, monsieur Lecoq, de nous perme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux que la mer réunisse autant de monde aujourd'hui sur les bancs de cette assemblée.