Interventions sur "français"

...s, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, en toute souveraineté. La ratification de ces deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime est donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Notre pays est une puissance maritime qui doit protéger ses intérêts. Notre flotte commerciale reste assez limitée, le nombre des navires contrôlés par les armateurs français, sous tous les pavillons, représentant un peu plus de 1 % des 93 000 navires recensés dans le monde. En revanche – je salue à ce propos notre collègue de Nouvelle-Calédonie – la France dispose de la deuxième superficie maritime au monde, à raison de 11 millions de kilomètres carrés, juste après les États-Unis. Il s'agit là d'une richesse exceptionnelle. Une large partie de ces espaces maritimes ...

...dignité fondamentale de la personne humaine et soit conforme aux dispositions applicables du droit international, y compris celles qui ont trait aux droits de l'homme ». C'est le paragraphe 10 du nouvel article 8 bis. D'autre part, le Gouvernement a indiqué que la France conserverait sa liberté d'appréciation au cas par cas avant d'autoriser un autre État à arraisonner un navire battant pavillon français. Peut-être pourrons-nous en reparler. Enfin, ces textes sont déjà entrés en vigueur en 2010 et ont été ratifiés par quarante et un pays pour ce qui concerne le protocole sur les navires et par trente-cinq pays pour ce qui concerne le protocole sur les plates-formes. Parmi les pays qui ont ratifié, la Suède – que l'on peut sans doute considérer comme un pays humaniste ! – mais aussi la Suisse. Au...