Interventions sur "aujourd"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en guise de propos liminaire, permettez-moi de rappeler, après M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, que c'est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd'hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un texte relativement peu sensible, tant diplomatiquement que politiquement ou économiquement, ça fait long ! La ratification des deux protocoles relatifs aux conventions pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes est un acte positif mais appelle plusieurs réflexions que je souha...

… faisant 9 morts et 28 blessés parmi les militants, cette initiative a fait parler de cette situation totalement injuste qui permet à Israël – en violation complète et assumée des résolutions des Nations unies – d'empêcher les Palestiniens d'accéder à leurs eaux territoriales. Ces derniers manquent aujourd'hui tellement de tout que, selon la Croix rouge internationale, Gaza risque « un effondrement systémique ». Il faudrait encore envoyer des vivres, des médicaments et du ciment pour tout reconstruire. Mais quid de la situation internationale lorsque les bateaux de cette potentielle future flottille seront arraisonnés par la marine israélienne ? Quel statut pour les protéger ? C'est cela, le vérita...

...ns d'emprisonnement. Ces deux exemples illustrent les enjeux de l'organisation de la coopération en mer entre les États parties. Puisque ces deux protocoles, qui ont été adoptés à l'unanimité en commission, constituent une réponse adaptée au niveau de la menace et qu'ils ne soulèvent aucune difficulté de fond, nous souhaitons que leur ratification intervienne rapidement. En effet, nous débattons aujourd'hui d'un texte qui a été signé il y a onze ans ! Nous regrettons la longueur de ce processus, sur un sujet aussi pressant que la lutte contre le terrorisme. En définitive, la ratification des protocoles SUA de 2005 apparaît aujourd'hui comme une priorité, dans la mesure où elle s'insère dans le cadre des efforts déployés par la France pour renforcer la coopération internationale en matière de lu...

...es en mer par des terroristes palestiniens avait été marquée par l'assassinat barbare d'un otage, Leon Klinghoffer, un paraplégique de nationalité américaine. Leon Klinghoffer avait été choisi non pas par hasard, mais parce qu'il était américain mais aussi juif. Il avait été exécuté froidement de deux balles avant d'être jeté par-dessus bord avec son fauteuil roulant. Du FLP de l'époque au Daech aujourd'hui, c'est la même barbarie consubstantielle au terrorisme, le même antisémitisme viscéral ancré dans l'ADN du terrorisme arabo-musulman qui sont à l'oeuvre. Après l'épisode fondateur de l'Achille Lauro, l'Organisation maritime internationale a été saisie, en 1986, d'une demande en vue d'élaborer une convention similaire à celle qui existait pour le transport aérien. En 1988, à l'issue d'une con...

...lus que, lorsque des vaisseaux transportant les matériaux à jeter en mer sont arraisonnés par des militants politiques comme ceux de Greenpeace, on leur jette les tonneaux sur leurs embarcations en guise de réponse. Nous traitons des grands fonds et du grand large. La France doit agir avec la plus grande fermeté pour que s'ouvre une discussion sur les droits juridiques applicables à ces espaces. Aujourd'hui, c'est la res nullius qui prévaut – ou presque. Comme c'est à personne, personne ne s'en soucie ni n'a le droit d'intervenir. Puisque le monde se resserre et que la population y est de plus en plus nombreuse, puisque huit des plus grandes métropoles mondiales se trouvent sur le bord de la mer et que 50 % de la population mondiale y vivent, tout ce qui concerne la mer doit relever de la régula...

Ce projet de convention met face à face deux réalités : la réalité territoriale, matérielle, des États, dont les pouvoirs sont mis à rude épreuve par une autre réalité, aussi vieille que celle des États, à savoir celle de la piraterie. La piraterie a traversé les siècles et les empires – je ne remonterai pas à l'antiquité d'Homère ou de Jules César, qui en a été victime. Aujourd'hui, elle redevient une menace quotidienne en mer de Chine, dans l'océan Indien, en mer Rouge ou dans les Antilles. Parfois, les États ont voulu codifier la piraterie, à leur bénéfice propre, dans les droits nationaux. Ce furent les corsaires, qui exerçaient une véritable mission de service public consistant à assurer la sécurité de nos côtes et la destruction des flottes ennemies.

La France en a fait largement usage et en célèbre toujours aujourd'hui certains, comme Jean Bart de Dunkerque, cher à notre rapporteur, ou Surcouf et Duguay-Trouin.

...actions se terminent généralement par des contentieux nationaux ou internationaux. Les juridictions civiles et pénales classiques prononcent des peines généralement modérées. Les tribunaux internationaux eux-mêmes considèrent de façon équilibrée le droit à la sécurité des États et le droit à la démonstration de ces activistes. Nous pouvons toutefois nous attendre à des dérapages plus importants. Aujourd'hui même, chers collègues, un bateau est affrété par l'extrême droite européenne, au nom bénin de C-Star. Il est en Crète et s'approche de la Libye. Son objectif est d'empêcher le débarquement sur les côtes européennes des migrants venant de Libye sur leurs périssoires. De quel droit ? Sur quelles bases ? Avec quelle surveillance ? Et avec quelles conséquences en termes de vies humaines ? Monsieu...

Ce projet de loi ne tire donc en rien un trait sur tous les acquis que nous avons pu bâtir et accumuler au fil des conventions internationales adoptées jusqu'à aujourd'hui. Ce texte, en conservant ces garanties, vise au contraire à protéger plus et mieux : il est une étape importante pour faire de la mer non pas une res nullius, mais un espace de progrès, permettant d'allier sécurité et activités civiles autorisées. Il représente tout naturellement un pas dans la protection de nos concitoyens dans une période de crises et de conflits majeurs, où certains group...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux que la mer réunisse autant de monde aujourd'hui sur les bancs de cette assemblée.