Interventions sur "décision"

...une question de souveraineté. Mais deux modalités simplifiées sont prévues pour en faciliter l'exercice : d'une part, un mécanisme d'autorisation tacite après un silence de quatre heures ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier secrétaire général de 1995 à 1997. La ratification des deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime semble donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Je rappelle que notre pays possède la deuxième superficie maritime ...

...ents sociaux en mer ». Car, si la mer est un tel enjeu, elle devient un lieu de conflit, non seulement entre les puissances – je viens d'en parler – , mais aussi entre ceux qui ont des idées différentes sur la manière d'utiliser ce que la mer nous propose. Si l'on doit lutter contre la piraterie, il faut le faire avec des moyens d'État. Monsieur le secrétaire d'État, je désapprouve absolument la décision prise par M. Ayrault d'autoriser les milices sur les bateaux de passage. C'est à la marine nationale d'assurer la protection des navires français et des voies de passage par le territoire maritime français.