Interventions sur "juridiction"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volume du transport de marchandises par mer devrait doubler d'ici à 2030. En effet, nous assistons à une augmentation du trafic maritime mondial plus rapide que celle du PIB mondial. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, et une large partie des espaces maritimes sous notre juridiction se trouve à des points stratégiques faisant l'objet d'un transit important. C'est un fait : depuis longtemps, le trafic maritime mondial est confronté à des actes de piraterie en zones côtières. La mission Corymbe, qui, depuis trente ans, vise à entraîner les marines africaines, et la mission Atalante dans le golfe d'Aden ont certes permis de réduire la piraterie, mais celle-ci s'est déplacée da...

... superficie maritime au monde après les États-Unis, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, située à 97 % outre-mer, pour l'essentiel dans l'océan Pacifique et l'océan Indien. Dans le rapport sur la souveraineté maritime de la France que j'avais présenté avec notre collègue Paul Giacobbi au cours de la précédente législature, nous avions souligné que les domaines marins et sous-marins sous juridiction française sont encore plus vastes, grâce aux extensions du plateau continental déjà intervenues et celles à venir dans le cadre des travaux en cours devant la Commission des limites du plateau continental. Enfin, une large partie des espaces maritimes sous juridiction française se trouve à des points stratégiques : je songe au Pas-de-Calais, mais aussi au canal du Mozambique, à proximité de notr...

...surer la radioactivité des émissions d'effluents de l'usine de la Hague : nous avons peu accepté la violation des périmètres de sécurité. Toutefois, en dépit de ces agitations, il n'y a pas de risque d'amalgame entre ces activistes et les terroristes. Au-delà des déclarations japonaises ou américaines, les infractions se terminent généralement par des contentieux nationaux ou internationaux. Les juridictions civiles et pénales classiques prononcent des peines généralement modérées. Les tribunaux internationaux eux-mêmes considèrent de façon équilibrée le droit à la sécurité des États et le droit à la démonstration de ces activistes. Nous pouvons toutefois nous attendre à des dérapages plus importants. Aujourd'hui même, chers collègues, un bateau est affrété par l'extrême droite européenne, au nom b...