Interventions sur "maritime"

.... le secrétaire d'État, que c'est envoyer un signal regrettable à nos partenaires que de voter aujourd'hui un texte signé en 2005. Douze ans pour ratifier un texte relativement peu sensible, tant diplomatiquement que politiquement ou économiquement, ça fait long ! La ratification des deux protocoles relatifs aux conventions pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes est un acte positif mais appelle plusieurs réflexions que je souhaitais partager avec vous aujourd'hui – c'est pourquoi notre groupe a demandé ce débat. Les « actes illicites contre la sécurité de la navigation », que j'appellerai plus simplement ici de la « piraterie », présentent beaucoup de similitudes entre le développement de la piraterie au XVIIIe siècle et ce qu...

...rôle moteur en la matière. Pour conclure, et même si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte, car il est symboliquement important que la France soit partie prenante de cette initiative internationale, il faut garder à l'esprit les failles béantes laissées par de telles conventions et inciter notre diplomatie à travailler à un avenir où le droit international maritime intégrerait la notion du militantisme en mer. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le retard avec lequel notre commission a examiné les conventions internationales. Je souhaite vous interpeller sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, qui est aussi une convention sur le commerce international. Notre assemblée a délibéré au mois de février 2017 et n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volume du transport de marchandises par mer devrait doubler d'ici à 2030. En effet, nous assistons à une augmentation du trafic maritime mondial plus rapide que celle du PIB mondial. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, et une large partie des espaces maritimes sous notre juridiction se trouve à des points stratégiques faisant l'objet d'un transit important. C'est un fait : depuis longtemps, le trafic maritime mondial est confronté à des actes de piraterie en zones côtières. La mission Corymbe, qui, depuis ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous appartient cet après-midi de donner notre accord à la ratification par la France, onze ans après leur signature, des protocoles de Londres. On peut naturellement s'étonner, comme l'ont fait le secrétaire d'État et le rapporteur, qu'il ait fallu attendre aussi longtemps, alors que le transport maritime est au coeur de notre économie, avec plus de 100 millions de tonnes de marchandises transportées et un chiffre d'affaires de l'ordre de 6,5 milliards d'euros. Est-il besoin de rappeler que le transport maritime repose sur la liberté des mers et que la sécurité de la navigation en est une condition essentielle ? Après une prise d'otages sur l'Achille Lauro en 1986, l'Organisation maritime interna...

Après les attentats du 11 septembre 2001, il est apparu nécessaire de compléter ce dispositif. Des négociations ont été engagées, dès le mois de mars 2002, dans le cadre de l'OMI. Une conférence spécifique, réunie à Londres en septembre 2005, a adopté les deux protocoles, celui relatif à la navigation maritime et celui relatif aux plates-formes. Il en résulte – je risque de répéter ce qui a déjà été dit, mais mieux vaut se répéter que se contredire – que le terrorisme est incriminé. Les nouveaux textes mentionnent en effet les actes qui, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir...

...pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier secrétaire général de 1995 à 1997. La ratification des deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime semble donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Je rappelle que notre pays possède la deuxième superficie maritime au monde après les États-Unis, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, située à 97 % outre-mer, pour l'essentiel dans l'océan Pacifique et l'océan Indien. Dans le rapport sur la souveraineté maritime de la France que j'avais présenté avec notre collègue Paul Gi...

...e et du Yémen, et ces actes démontrent, s'il en est besoin, que nos intérêts peuvent être directement menacés. Enfin, je souligne qu'à l'initiative du groupe Les Républicains, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, déjà adopté par le Sénat, et que nous examinerons à la rentrée, prévoit dans son article 7 la création d'un PNR – Passenger Name Record – maritime, qui va renforcer, comme ces deux conventions, notre arsenal juridique en matière de lutte contre le terrorisme.

Le groupe Les Républicains votera donc ce projet de loi de ratification des protocoles de Londres, visant à renforcer notre sécurité maritime, d'autant plus que ceux-ci sont cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de lutte contre le terrorisme.

...'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du droit d'organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme. Ainsi que les orateurs précédents l'ont rappelé, ces deux protocoles ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. Il s'agit de lutter contre le terrorisme, d'incriminer la prolifération illégale par mer de matières et d'équipements nucléaires, bactériologiques et chimiques, d'améliorer la coopération entre les pays en prévoyant la création d'une procédure d'arraisonnement en mer. Ces textes internationaux ne concernent que la haute mer : ainsi que M. Quentin l'a rappelé, la mer territoriale ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer M. Christophe Naegelen, mon collègue du groupe Les Constructifs, à cette prise de parole. Il a participé à sa préparation et à son élaboration. Le transport maritime est au coeur de notre économie. Il est régi par un principe ancien : la liberté des mers. Le développement des échanges internationaux par voie maritime suppose néanmoins la sécurité de la navigation, mais aussi l'utilisation de la navigation commerciale à des fins pacifiques. À ce jour, le terrorisme maritime n'a heureusement pas atteint le niveau des menaces contre le transport aérien – le 11 ...

...e pas assez loin pour lutter contre le terrorisme en haute mer. Face à la menace djihadiste et à l'émergence de véritables entités terroristes proto-étatiques, il faut impérativement élargir la liste des infractions permettant d'arraisonner un navire en dehors des eaux territoriales, afin de traiter notamment deux cas. Premier cas : des États sponsors d'entités terroristes utilisant le transport maritime pour acheminer armes et munitions à des organisations djihadistes, sunnites ou chiites. Ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons et, souvent, nous flirtons avec eux. Le premier d'entre eux est la République islamique d'Iran. Ainsi, en mars 2014, la marine israélienne a appréhendé un navire battant pavillon panaméen en provenance d'Iran qui transportait des roquettes à destination de...

...hers collègues, le présent projet de loi nous offre une occasion assez particulière de nous exprimer, non pour nous contredire, mais pour compléter nos interventions respectives. Saisissons-la au bond ! C'est bien ce que je compte faire. Pour les Français, toutes les occasions de parler de la mer et de son importance dans la vie de la patrie sont à saisir. On a souligné l'importance du territoire maritime pour eux et rappelé que la France représentait le deuxième territoire maritime du monde. Je m'amuse à constater qu'en tenant compte de la France immergée et de la France émergée, notre territoire est plus grand que celui de la Chine elle-même. En outre, le territoire maritime s'est encore accru de 10 % grâce à l'identification de la continuité des plateaux continentaux. Un accroissement de 10 % d...

...les crée une mission ou établisse un rapport. Je ne pensais pas qu'on m'en trouverait indigne. Pourtant, je note qu'on n'a confié au groupe La France insoumise qu'un seul rapport sur cent trois. Mais peu importe qui fera ce rapport. La représentation nationale doit se saisir de la question des grands fonds, car c'est là que commence le respect du territoire national des Français et de leur espace maritime.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le destin de me faire intervenir juste après M. Mélenchon. Cela me permettra de surfer sur la vague de sa passion maritime, qui est très forte et que je partage, en veillant toutefois à ne pas tomber sur le sable, si la marée redescend !

...ravail ont commencé à se réunir en mars 2002. Son objet est beaucoup plus large, notamment en matière d'incrimination, de transport, de trafic d'armes BCN ou d'arraisonnement. Il n'est nul besoin d'être expert en géopolitique pour comprendre à quel point cette coopération antiterroriste en mer est importante : d'une part la menace terroriste n'a jamais été aussi présente ; d'autre part les cibles maritimes n'ont jamais été aussi sensibles. Sans faire de science-fiction, imaginez les conséquences humaines et économiques d'une explosion de l'un de ces paquebots géants que nous sommes si fiers de construire à Saint-Nazaire. Imaginez celles de l'explosion d'un méthanier amarré dans un port comme Fos-sur-Mer. Imaginez la collision provoquée entre un méthanier et un super-paquebot. Ces scénarios de cau...

...ités civiles autorisées. Il représente tout naturellement un pas dans la protection de nos concitoyens dans une période de crises et de conflits majeurs, où certains groupes armés mettent à mal la sécurité de nos navires. Je vous invite donc, comme nous l'avons fait en commission, à voter en faveur de ce projet, dont les effets assureront la protection des populations et garantiront nos intérêts maritimes.

L'opportunité de la ratification des conventions de 2005, relatives à la répression des actes illicites contre la sécurité maritime, fait naturellement consensus au sein de cette assemblée. En effet, elle découle de la nécessaire mise à jour des textes antérieurs, à l'aune des risques que font peser des pratiques à caractère terroriste, mises en lumière à la suite des attentats du 11 septembre 2001. S'il est vrai que la mise en conformité du droit français avec ces textes ne posera pas de difficulté, je souhaiterais cependan...