Interventions sur "harcèlement"

J'ignorais qu'un groupe transpartisan de cinq députés s'était réuni car il me semble que ni le groupe GDR ni le groupe FI n'ont été conviés à participer à ses travaux. De plus, le groupe que vous avez réuni a peut-être dégagé un consensus, mais l'association Stop harcèlement de rue est opposée au terme « outrage ». Celui-ci ne fait donc consensus ni dans cette assemblée ni dans les associations mobilisées sur la question. En commission, madame la secrétaire d'État, sur d'autres points du texte, vous avez reconnu que le terme « outrage » n'était pas particulièrement approprié. De plus, je trouve étrange votre argument selon lequel le mot « agissement » serait trop v...

J'aimerais revenir sur le choix par le groupe de travail transpartisan de la notion d'outrage sexiste. La notion de harcèlement de rue ne faisait pas consensus, et nous avons pensé que, pour fixer un nouvel interdit, une nouvelle appellation, forte et propre à être adoptée par la société, était nécessaire. Madame Autain, je réponds à votre intervention…

...En revanche, aucune mention de l'identité de genre n'est faite, et nous souhaitons remédier à cet oubli. Cette notion existe déjà dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. L'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de protéger toutes les personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue. Cela correspond à l'évolution de la société : des personnes peuvent ressentir, au plus profond d'elles-mêmes, qu'elles appartiennent à un genre différent de celui auquel leur patrimoine génétique les assigne. Reconnaître leurs droits contribuera à les protéger des agressions et permettra de sanctionner les auteurs d'infractions. Notre assemblée s'honorerait en adoptant cet amendement et ...

...ine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, il convient de citer explicitement ici l'identité de genre. Cet amendement répond à l'évolution de notre société : l'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit être, à ce titre, explicitement visée par l'article 4 afin de protéger toutes les personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue. Je précise qu'un consensus sur ce point s'est dégagé en commission.

Cet amendement n'apporte aucune plus-value à la définition du harcèlement. L'avis de la commission est donc défavorable.

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de...

Tout d'abord, je précise que le harcèlement sexuel au travail, comme le harcèlement moral au travail, est sanctionné par le code du travail mais également par le code pénal, lequel trouve donc déjà à s'appliquer sur le lieu de travail. Ensuite, l'outrage et le harcèlement se distinguent sur un point fondamental : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, tand...

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous avez repris, dans votre définition de l'outrage sexiste, une partie de celle du harcèlement sexuel. Il semble donc important à nos yeux, mais aussi à ceux des associations qui travaillent sur ce sujet – vous les avez certaineme...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloi...

Nous ne voulons évidemment pas d'une déqualification du délit de harcèlement sexuel en contravention. Les deux infractions ne sanctionnant pas du tout les mêmes faits, leurs définitions étant très différentes, le risque de déqualification que vous évoquez me semble donc écarté. En outre, il n'est pas possible de réprimer de la même manière ce qui relève de l'outrage sexiste et du harcèlement. La Commission a donc émis un avis défavorable.

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous retourner votre critique. De toute évidence, vous ne savez pas ce qu'est le harcèlement sexuel, dont je vous rappelle la définition juridique : « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Les comportements que vous avez décrits peuvent entrer dans la définition d...

… de la menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexi...

Je ne reviens pas sur le fond. Je suis assez convaincu par les arguments développés par La France insoumise : à mon avis, le délit de harcèlement sexuel suffisait, en droit français, pour punir les comportements visés. Mais passons ! Tout d'abord, je vous signale, madame la secrétaire d'État, que Les Républicains n'ont pas été associés au groupe de travail. Au nom de mes collègues, je le regrette.

Je profite de cette réponse dans le cadre de la discussion du dernier amendement à l'article 4 pour donner la position de vote du groupe Les Républicains sur cet article. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire sur l'article et lorsque j'ai défendu l'amendement de suppression présenté par notre groupe, nous sommes favorables à la lutte contre le harcèlement de rue. Néanmoins, nous pensons que l'outil utilisé n'est pas le bon : la question relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et vous auriez pu agir beaucoup plus rapidement par ce vecteur. Nous ne nous opposerons pas à cet article ; nous nous abstiendrons car nous pensons que ce n'est pas de cette manière qu'il fallait procéder.

... l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'ai rappelé les objections formulées par plusieurs associations qui travaillent sur le sujet – , que les dispositions prévues ne le permettront pas. D'un point de vue pratique, celles-ci ne pourront pas être mises en oeuvre, compte tenu de la nécessité d'une flagrance de l'infracti...

Mon propos sera très bref. Notre groupe votera pour l'article, comme il l'a fait en commission. La nouvelle incrimination apporte en effet des outils nécessaires pour lutter contre le harcèlement de rue. Certes, nous craignons que la verbalisation ne soit pas effective in fine, faute de moyens, mais nous avons entendu l'engagement de la secrétaire d'État. En espérant que ces moyens soient réellement dégagés, nous voterons pour l'article 4.

Un projet de loi a un équilibre, une dynamique, une logique, que l'on ne peut pas ignorer. Or cet article tranche avec les trois premiers, puisqu'il traite de ce qui est appelé le harcèlement dit de rue et de l'introduction d'un délit d'outrage sexiste. Durant ces débats, j'ai beaucoup entendu qu'il ne fallait surtout pas surfer sur l'actualité, parfois très mauvaise conseillère. Ce faisant, on serait dans le domaine de la subjectivité, donc de l'arbitraire. Avec cet article, on nage pourtant en pleine émotion, donc en pleine partialité. Pas plus qu'une autre, je ne supporte des mot...

La répression du harcèlement de rue entre effectivement dans l'esprit global de ce projet de loi, même si son objet nous semble humainement bien moins grave que les articles consacrés au viol. Ce point se discute. Mais ce qui, de notre point de vue, ne se discute pas, c'est que tout geste ou propos déplacé à l'égard des femmes doit être condamné sans réserve par le corps social. En toute hypothèse, il convient de bien cerne...

L'article 4 vise à insérer un nouveau titre dans le livre VI du code pénal. Il est temps de définir et de combattre les différentes formes de harcèlement de rue. C'est pourquoi cet article vise à combler un vide juridique, en complétant le dispositif pénal de façon à sanctionner l'infraction d'outrage sexiste. Nous ne pouvons pas rester simples spectateurs des comportements insultants que certaines personnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes. À ce titre, il est important de ra...

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, j'ai été invitée à une rencontre au collège Liberté de Drancy pour participer à un débat dont le thème avait été défini par les collégiens eux-mêmes : « À la suite de l'affaire Weinstein, de l'ensemble des témoignages des femmes victimes de harcèlement et d'agression sexuelle, que peuvent faire les femmes et les hommes politiques et que faut-il changer dans notre société ? ». Cette question visait à m'interpeller, à nous interpeller, à interroger notre responsabilité politique, notre responsabilité de législateur, au-delà de la libération de la parole, intervenue notamment sur les réseaux sociaux. Les collégiens avaient eu connaissance du rapp...