Interventions sur "victime"

Cet amendement fait consensus : l'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit évidemment être prise en considération pour définir l'outrage sexiste ; c'est inscrit dans le texte et nous nous en félicitons. En revanche, aucune mention de l'identité de genre n'est faite, et nous souhaitons remédier à cet oubli. Cette notion existe déjà dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. L'identité de genre est une source autonome de discrimination et doit ...

L'article 4 vise à réprimer un phénomène qui s'amplifie dans notre société : l'outrage sexiste. L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime est prise en considération par le texte ; cela ne doit pas faire oublier la question spécifique de l'identité de genre, déjà inscrite dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. Afin que le texte soit appliqué de façon rigoureuse et certaine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, il convient de citer explicitement ici l'identité de genre. ...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloignement des justiciables de la justice. En outre, avec cette disposition, vous prenez rendre inconstitutionnel l'ensemble de l'article 4 puisqu'il ne respecte pas les articles 34 et 37 de la Constitution relatifs aux domaines de la loi et du règle...

La minorité de la victime constitue déjà une circonstance aggravante de l'outrage sexiste. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de cet amendement. Pourquoi sanctionner plus sévèrement aux abords des écoles, dès lors que cette circonstance aggravante existe ? L'avis de la commission est donc défavorable.

...l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un mineur. La sensibilisation et la prise en charge adossées aux condamnations prononcées dans ce cas permettront, espérons-le, de prévenir des actes constitutifs de délits ou de crimes qui laissent, nous le savons, un traumatisme indélébile sur les victimes.

...mbattre les différentes formes de harcèlement de rue. C'est pourquoi cet article vise à combler un vide juridique, en complétant le dispositif pénal de façon à sanctionner l'infraction d'outrage sexiste. Nous ne pouvons pas rester simples spectateurs des comportements insultants que certaines personnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes. À ce titre, il est important de rappeler que, dans son avis du 16 avril 2015, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes affirme que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont été victimes, au moins une fois dans leur vie, de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle.

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, j'ai été invitée à une rencontre au collège Liberté de Drancy pour participer à un débat dont le thème avait été défini par les collégiens eux-mêmes : « À la suite de l'affaire Weinstein, de l'ensemble des témoignages des femmes victimes de harcèlement et d'agression sexuelle, que peuvent faire les femmes et les hommes politiques et que faut-il changer dans notre société ? ». Cette question visait à m'interpeller, à nous interpeller, à interroger notre responsabilité politique, notre responsabilité de législateur, au-delà de la libération de la parole, intervenue notamment sur les réseaux sociaux. Les collégiens avaient eu conn...

...des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants, en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. » Selon un rapport de l'INSEE, publié en 2017, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à se sentir en insécurité dans l'espace public. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 84 000 personnes sont victimes de viols chaque année. L'enquête Violences et rapports de genre – VIRAGE – de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, estime que le harcèlement dit de rue et les atteintes sexuelles affectent la vie de 3 millions de femmes par an. Ce chiffre a été repris dans de nombreuses discussions. Le constat que nous partageons est le suivant : le harcèlement dans les espaces publics et semi-p...

...iger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables. Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBT, lesquelles sont également victimes de ce type de harcèlement, permettant d'inclure des propos non explicitement sexistes, mais produisant les mêmes effets. Nous souhaitons une réelle efficacité dans la répression de cette nouvelle infraction d'outrage sexiste. La constatation de ces infractions pourra être faite au-delà des officiers et agents de police judiciaire par des agents de police judiciaire adjoints, des agents de polic...

...crois particulièrement précise. Nous en avons beaucoup discuté au cours des auditions. Vous n'avez pas pu vous libérer pour y assister, chère collègue Ménard : je le regrette, évidemment. Mais si, en les décrivant, vous pouvez trouver ambiguës les situations que l'on observe dans la rue et que vous avez évoquées, il n'existe en réalité aucune ambiguïté à mes yeux, non plus que pour l'ensemble des victimes et des témoins. Nombre d'entre nous ont déjà été témoins de ce type de comportements déplacés ; ils ont immédiatement et clairement senti le malaise. Nous savons très bien ce que nous sanctionnons : le premier degré des violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes. Nous devons énoncer un interdit ferme dans la loi. Au cours des auditions ont été bien rappelées la fonction ex...

Nous devons apprendre à nos enfants – à nos filles, à nos garçons – à être libres d'être eux-mêmes et, pour cela, à laisser l'autre libre de son corps, de ses mouvements, de ses paroles et de ses gestes. Cela nous honorerait tous de reconnaître ces principes. Madame Ménard, vous avez sûrement, comme moi, déjà été victime de comportements très déplacés de la part, le plus souvent, d'hommes qui, dans les transports en commun, dans les endroits denses, vous mettent mal à l'aise, ne vous donnant qu'une envie, celle de partir, vous empêchant ainsi de vivre votre vie quotidienne comme vous le souhaitez.

M. Di Filippo en a été victime hier soir.