Interventions sur "harcèlement"

L'article 3, qui prend à bras-le-corps le problème du harcèlement scolaire, notamment à travers le harcèlement numérique, permettra enfin de sanctionner des comportements, des effets de meute, des raids numériques. De la même manière que précédemment, je pense que nous partageons tous cet objectif.

... de La République en marche l'a dit, les articles 1er et 3 permettent des avancées, auxquelles nous avons consenti et collaboré, mais que dire de l'article 4 qui, par voie législative, fixera ce que la voie réglementaire permettait de faire par décret depuis bien longtemps. Dans l'intérêt des victimes, le Gouvernement aurait pu poser cet interdit et cette répression par voie contraventionnelle du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en com...

...sie traumatique des victimes ; d'autre part, à l'augmentation, l'an dernier, de l'ensemble des délais de prescription. Cet allongement devrait surtout permettre d'éviter, dans les cas de viols en série, que certaines victimes ne soient écartées des rangs des parties civiles pour cause de prescription. Nous approuvons cette mesure. Nous saluons également la prise en compte des nouvelles formes de harcèlement et la volonté d'adapter la loi à leurs modes opératoires. Le cyberharcèlement est devenu une réalité prégnante et préoccupante, dont trop de jeunes filles ont déjà à souffrir. L'article 3 ouvre donc, de manière fort opportune, le champ des infractions sexuelles et sexistes liées au numérique. Quant à l'infraction contre le harcèlement dit « de rue », elle est appelée à sanctionner des comporteme...