Interventions sur "victime"

Je ne saurai dire combien d'heures nous avons passées dans cet hémicycle à débattre. En tout cas, les débats ont été d'une richesse assez exemplaire, de chaque côté, parfois passionnels, souvent juridiques, ce qui est normal. Il faut retenir de ce projet de loi quatre articles, qui augmentent à la fois la protection des femmes et des mineurs victimes de violences sexuelles, et la répression contre les auteurs de ces agissements. L'article 1er étend la prescription à trente ans. Certains nous diront que cela n'est pas assez, mais c'est une avancée. Je pense que les députés sur tous les bancs sont d'accord pour le considérer.

... minorité. Par ce projet de loi, nous donnons aux juges un outil qui empêchera de revivre les faits divers ayant suscité l'émoi de la société et participé à notre prise de conscience collective. Avec cet article, certains considéreront peut-être, une nouvelle fois, que nous n'allons pas assez loin, mais personne ne peut dire que nous n'avançons pas et que nous ne protégeons pas mieux les mineurs victimes de violences sexuelles. La question de la correctionnalisation s'est posée. Vous le savez bien, mesdames, messieurs les députés, c'est un combat que nous partageons. Comment lutter contre ce phénomène ? Deux grandes difficultés se présentent. D'une part, il est extrêmement difficile aujourd'hui de qualifier le viol lorsqu'il est commis sur un mineur. En effet, le juge n'a pas les outils suffis...

...qualification de viol puisse être retenue et, a minima, qu'une atteinte sexuelle soit prononcée, avec une peine qui est portée à dix ans. Tels sont les éléments que nous voulions soulever. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des députés de ces bancs pour faire un choix de responsabilité. Ne pas voter ce projet de loi serait renoncer à une meilleure protection des enfants mineurs et des femmes victimes de violences. Certains considèrent peut-être que le texte ne va pas assez loin, mais c'est une avancée. Ne pas le voter, c'est refuser cette avancée.

... et les hommes a émis une recommandation invitant le législateur à une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles. C'est dire que ce projet de loi était attendu. Depuis plusieurs mois, il avait d'ailleurs été annoncé, voire claironné. Il y avait, je le crois, un consensus pour s'opposer aux comportements sexistes, pour renforcer la protection des mineurs victimes de viol et d'agressions, pour renforcer tout simplement la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles dans notre pays. Il me paraît que chacun d'entre nous avait la volonté d'agir de front, sur un sujet de société, sur lequel la France pouvait progresser. Des rapports de qualité ont été établis en amont. Des travaux préparatoires utiles ont été menés. Or nous constatons un petit résu...

Je confirme aussi que nous n'avions pas besoin d'une loi pour avancer. Vous auriez pu avancer, madame la secrétaire d'État, bien en amont, sans attendre cet effet de tribune. Plus simplement, nous n'avons pas, à ce stade, à cautionner votre opération de communication sur le sujet. S'agissant de l'article 2, nous avons, je l'ai dit, une volonté commune de renforcer la protection des mineurs victimes de viol. Mais que de déceptions, d'incompréhension pour nous tous, face à la fin de non-recevoir adressée à toutes les propositions, toutes les solutions, tous les amendements, sans, hélas, que les arguments pour en justifier le rejet soient suffisamment étayés, lorsque ce n'étaient pas simplement des moqueries ou des positions politiciennes. Avec la proposition d'une présomption simple de cont...

... Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en compte du phénomène d'amnésie traumatique. Enfin, avancée en matière de définition de la notion juridique de viol, avec la modification significative de l'article 222-23 du code pénal, ouvrant la définition initiale à un ensemble de s...

...ourage face à ce qui a été l'un de vos principaux arguments : l'inconstitutionnalité. Je pensais, madame la secrétaire d'État, que vous seriez à la lutte contre les violences faites aux femmes ce que Marie-George Buffet a été en son temps dans le domaine du sport : une ministre pleine de courage et d'ambition, pour que la loi change et que notre société protège les femmes, les hommes, les enfants victimes de violences, en particulier, évidemment, de violences sexuelles. Nous voterons pour ce texte,

mais ceux d'un célèbre magistrat expert des droits de l'enfant. La solution consistait à ne plus s'interroger sur le consentement de la victime, mais à s'attacher au fait qu'un adulte avait eu en connaissance de cause des relations sexuelles avec un enfant, au mépris de l'interdit légal. Il fallait donc aller jusqu'à criminaliser l'atteinte sexuelle sur mineur, avec des peines supérieures à dix ans. Ce que nous proposions, c'était cela, et rien que cela. Il pouvait y avoir une majorité d'idées sur ce principe. Nous avons entamé la discu...

...pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inégaux. L'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à compter de leur majorité vient répondre à deux évolutions : d'une part, à une meilleure appréhension du phénomène de l'amnésie traumatique des victimes ; d'autre part, à l'augmentation, l'an dernier, de l'ensemble des délais de prescription. Cet allongement devrait surtout permettre d'éviter, dans les cas de viols en série, que certaines victimes ne soient écartées des rangs des parties civiles pour cause de prescription. Nous approuvons cette mesure. Nous saluons également la prise en compte des nouvelles formes de harcèlement et la volonté d...