Interventions sur "violence"

Je ne saurai dire combien d'heures nous avons passées dans cet hémicycle à débattre. En tout cas, les débats ont été d'une richesse assez exemplaire, de chaque côté, parfois passionnels, souvent juridiques, ce qui est normal. Il faut retenir de ce projet de loi quatre articles, qui augmentent à la fois la protection des femmes et des mineurs victimes de violences sexuelles, et la répression contre les auteurs de ces agissements. L'article 1er étend la prescription à trente ans. Certains nous diront que cela n'est pas assez, mais c'est une avancée. Je pense que les députés sur tous les bancs sont d'accord pour le considérer.

...ar ce projet de loi, nous donnons aux juges un outil qui empêchera de revivre les faits divers ayant suscité l'émoi de la société et participé à notre prise de conscience collective. Avec cet article, certains considéreront peut-être, une nouvelle fois, que nous n'allons pas assez loin, mais personne ne peut dire que nous n'avançons pas et que nous ne protégeons pas mieux les mineurs victimes de violences sexuelles. La question de la correctionnalisation s'est posée. Vous le savez bien, mesdames, messieurs les députés, c'est un combat que nous partageons. Comment lutter contre ce phénomène ? Deux grandes difficultés se présentent. D'une part, il est extrêmement difficile aujourd'hui de qualifier le viol lorsqu'il est commis sur un mineur. En effet, le juge n'a pas les outils suffisants pour êtr...

...n de viol puisse être retenue et, a minima, qu'une atteinte sexuelle soit prononcée, avec une peine qui est portée à dix ans. Tels sont les éléments que nous voulions soulever. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des députés de ces bancs pour faire un choix de responsabilité. Ne pas voter ce projet de loi serait renoncer à une meilleure protection des enfants mineurs et des femmes victimes de violences. Certains considèrent peut-être que le texte ne va pas assez loin, mais c'est une avancée. Ne pas le voter, c'est refuser cette avancée.

... judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles. C'est dire que ce projet de loi était attendu. Depuis plusieurs mois, il avait d'ailleurs été annoncé, voire claironné. Il y avait, je le crois, un consensus pour s'opposer aux comportements sexistes, pour renforcer la protection des mineurs victimes de viol et d'agressions, pour renforcer tout simplement la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles dans notre pays. Il me paraît que chacun d'entre nous avait la volonté d'agir de front, sur un sujet de société, sur lequel la France pouvait progresser. Des rapports de qualité ont été établis en amont. Des travaux préparatoires utiles ont été menés. Or nous constatons un petit résultat législatif, une petite loi de circonstance. Je le déplorais avant l'examen des débats ; je le redi...

...ce n'étaient pas simplement des moqueries ou des positions politiciennes. Avec la proposition d'une présomption simple de contrainte, nous avons essayé d'aller de l'avant avec vous. Celle-ci aurait permis de clarifier, de façon très nette, la situation de chacun et chacune, et notamment des victimes, et de renforcer leurs droits à un procès, à la sécurité. Comme je l'ai dit, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est un combat culturel. Dans cet hémicycle, c'est une cause politique.

...ue, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en compte du phénomène d'amnésie traumatique. Enfin, avancée en matière de définition de la notion juridique de viol, avec la modification significative de l'article 222-23 du code pénal, ouvrant la définition initiale à un ensemble de situations dif...

...ie traumatique, alors même que vous admettiez qu'elle était scientifiquement démontrable. Or la loi est vivante et nous, législateur, devons l'adapter à l'évolution technologique et scientifique. De même, nous devons faire preuve de courage face à ce qui a été l'un de vos principaux arguments : l'inconstitutionnalité. Je pensais, madame la secrétaire d'État, que vous seriez à la lutte contre les violences faites aux femmes ce que Marie-George Buffet a été en son temps dans le domaine du sport : une ministre pleine de courage et d'ambition, pour que la loi change et que notre société protège les femmes, les hommes, les enfants victimes de violences, en particulier, évidemment, de violences sexuelles. Nous voterons pour ce texte,

Ce devait être un moment solennel et important que celui-ci : l'Assemblée nationale française se prononçant, après l'ouverture d'une ère nouvelle en la matière, sur une question aussi brûlante que la violence ordinaire, méconnue des hommes mais bien connue des femmes. Nous pensions, nous voulions entrer dans cette discussion en considérant qu'en aucun cas nous ne pourrions voter contre un texte portant sur un tel sujet, quelle que soit la forme du Gouvernement, parce que, si modeste que soit le progrès qu'il contiendrait, nous voudrions l'appuyer. C'est dans cet état d'esprit que nous sommes entrés d...

Nous nous sentions forts des engagements de plusieurs d'entre nous dans ces batailles, forts du moment créé par le phénomène dit #metoo. J'y reviens : j'ai parlé de violences bien connues des femmes, mais les hommes doivent avoir l'honnêteté de dire que peu nombreux étaient ceux qui mesuraient l'ampleur et la permanence de ces phénomènes, telles qu'il s'agit d'un fait quasi anthropologique. Ainsi, ce que nous avions à décider, c'était un progrès de civilisation, au sens littéral du terme : comment éradiquer de la société cette forme de violence inadmissible, aviliss...

...permette la représentation de tous les points de vue. Mais s'agissant de questions qui touchent à l'universel, de quelque chose qui a à voir avec l'intime de la condition humaine, il me semble facile et possible de s'accorder, de s'entendre, de trouver des sorties par le haut qui soient respectueuses des convictions de chacun – car il y en a qui entrent en ligne de compte ; mais, face à de telles violences, nous sommes unanimes, nous le savons ! Et quelle qu'ait été la brutalité des réponses qui nous ont été faites, nous restons persuadés à cette heure que vous ratez une occasion. Bref, nous nous quittons avec le sentiment d'un immense gâchis. On aurait pu faire sortir de l'Assemblée nationale française une unanimité comparable à celle de l'Assemblée nationale espagnole, laquelle a adopté des dis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s'inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inégaux. L'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à compter de leur majorité vient répondre à deux évolutions : d'u...

Le débat lui-même promettait d'être serein, et donc constructif, tant était partagé l'objectif de mieux garantir la protection des enfants contre les violences sexuelles. J'ai abordé les discussions sur ce texte forte de mes quarante années d'engagement, de militantisme, d'expérience parmi et avec les femmes. Je sais que les avancées sont lentes et difficiles, mais qu'elles existent. Je sais que la criminalisation du viol fut longue et violente, mais qu'il y a eu le procès d'Aix-en-Provence.

Les débats auxquels donne lieu l'article 2 s'inscrivent sans doute dans cette logique. Pour l'heure, cet article propose une construction juridique qui, certes, supprime les risques d'impunité des violences sexuelles à l'encontre des mineurs de quinze ans, grâce aux précisions apportées à la notion de contrainte et à la question subsidiaire désormais obligatoire. Mais, faute d'un interdit clairement posé, ces dispositions ne parviennent pas à lever les ambiguïtés et les risques qui sont soulignés et déplorés, à l'intérieur comme à l'extérieur de cet hémicycle.