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Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 849 de la Mouvement Démocrate et apparentés (10 amendements)
Rapport N° 910 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
40 mots
)
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