Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fannette Charvier (2092 mots)
- Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1098 mots)
- Agnès Thill (327 mots)
- Constance Le Grip (285 mots)
- Adrien Quatennens (283 mots)
- Philippe Berta (265 mots)
- Philippe Dunoyer (244 mots)
- Sylvain Waserman, président (157 mots)
- Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (99 mots)
