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Désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Article unique

Mots-clés

clinique essai médicament

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 847 de la Mouvement Démocrate et apparentés (5 amendements)
  • Rapport N° 908 (5 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (221 mots)
  • Mathilde Panot (219 mots)
  • Audrey Dufeu (62 mots)
  • Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales (23 mots)
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