Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Modification du code des juridictions financières
Discussion générale
Mots-clés
affaire
aujourd
budgétaire
certain
chambre
comptes
convention
disposition
décision
également
financière
français
juridiction
matière
notamment
ordonnance
organisation
personne
premier
présidente
quelque
ratification
secrétaire d'État
territoriale
Documents législatifs
Projet de loi N° 90
Texte de la commission N° 116
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
1332 mots
)
Moetai Brotherson
(
1218 mots
)
Guillaume Larrivé
(
1005 mots
)
Ugo Bernalicis
(
874 mots
)
Michel Zumkeller
(
621 mots
)
Naïma Moutchou
(
376 mots
)
Philippe Latombe
(
359 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org