Interventions sur "coopérative"

...des produits. Une nouvelle mission lui est confiée par cet amendement : développer a posteriori une analyse de la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés tant par les premiers metteurs en marché des produits agricoles pour la rémunération des producteurs, que lors de la revente de ces produits dans les contrats dits « en cascade », y compris lorsqu'il s'agit de coopératives, d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs bénéficiant d'un transfert de propriété, ou de parties à un contrat d'intégration. Il est bon d'effectuer un bilan de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de leur effet sur le prix payé aux producteurs.

Il sera le même que sur les amendements suivants. La commission a rétabli le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances en ce qui concerne les relations entre les sociétés coopératives et les associés coopérateurs ; il s'agit de l'alinéa 2, qui avait été supprimé par le Sénat. Le champ de l'habilitation a par ailleurs été précisé par la commission, afin d'intégrer plus finement les intentions du Gouvernement telles que présentées lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Nous avons élaboré cette rédaction avec le Sénat, à partir d'une proposition formulée par les ...

En première lecture, j'avais affirmé la nécessité de la révision de la gouvernance des coopératives ou, à tout le moins, de certaines d'entre elles, dont la taille est source d'efficacité mais aussi d'éloignement pour les agriculteurs coopérateurs. Je souscris à l'argumentaire de M. Potier et de M. Garot, que j'ai écoutés avec attention. En effet, je ne suis pas convaincu que ce soit à la coopération d'organiser sa propre réforme. Associer les coopératives à nos réflexions aurait du sens ; c'e...

Je ne parle pas pour M. Moreau, mais est-il naturel que le rapporteur de ce projet de loi sur l'agriculture soit agriculteur et président de coopérative ? On ne va pas changer maintenant.

J'ai toujours dit que j'étais agriculteur ; j'ai été président de coopérative mais je ne le suis plus. Peut-être aurait-il été préférable de nommer quelqu'un qui ne connaît rien à l'agriculture, comme on le fait depuis des années, avec une franche réussite.

... apporte de l'expertise et des regards particuliers. C'est la diversité de nos origines qui permettra d'atteindre le résultat le plus neutre possible. Voilà pourquoi, je reviens sur le choix des ordonnances. Alors que l'Assemblée recèle des profils et d'origines très diverses, le Haut Conseil de la coopération agricole est, en revanche, monolithique car ses membres sont tous des représentants de coopératives, notamment des plus grosses. C'est là où le bât blesse dans ce projet d'ordonnance. J'aurais souhaité que l'Assemblée apporte un regard neutre, en s'appuyant évidemment sur les commentaires et les expertises du Haut Conseil de la coopération agricole. Il s'agit d'un enjeu majeur pour notre agriculture et notre société. Je suis défavorable à la forme que prend cette réforme sur l'organisation des...

Je répète que je n'ai aucun soupçon de conflit d'intérêts envers le rapporteur. À mes yeux, il s'agit d'une minute de sociologie critique et non d'une remise en cause individuelle de Jean-Baptiste Moreau. Nous sommes dans une logique du « cela va de soi », de l'évidence : il se trouve que cela fonctionne ainsi. Du coup, on va faire confiance aux coopératives, à l'interprofession pour les prix et à la profession pour les produits phytosanitaires, avec une distance critique bien moindre que celle que l'on adopterait dans d'autres domaines. De même, on pourrait s'interroger sur le fait que les plans santé sont systématiquement présentés par des médecins, et ainsi de suite. On peut honnêtement se poser de telles questions.

... précision des informations présentées dans le rapport annuel ainsi que la lisibilité de celui-ci ont été améliorées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Toutefois, ayant assisté à de nombreuses assemblées générales, je puis attester qu'il reste du travail à accomplir, notamment en matière de lisibilité du rapport, qui n'est pas toujours parfaite lorsqu'il s'agit de coopératives comportant plusieurs filiales. L'avis de la commission sur ces amendements est défavorable.

Je retire l'amendement no 310 et retirerai successivement les trois autres dans un instant. Je fais confiance à M. le ministre pour travailler, dans un esprit d'ouverture et de dialogue, avec les représentants des coopératives agricoles. Je prends note de l'engagement qu'il vient de prendre devant nous.

J'entends bien qu'il ne faut pas se priver de cette possibilité et que la réflexion doit se poursuivre. Dans la concertation, nous espérons que la balance penchera bien plus du côté des fournisseurs que de la grande distribution. Nous ne savons pas d'où vient l'idée de la modification des dates. Rassurez-nous sur le fait que ce sont bien les coopératives et les fournisseurs agroalimentaires qui seront consultés avec la plus grande attention.

... ministres compétents auraient pu nous répondre chaque fois que ces mesures relevaient du domaine réglementaire ou de dispositions fiscales. Il faut afficher une volonté si on veut constituer de grandes AOP. Quand on voit aujourd'hui, dans la filière du lait, les rapports léonins que nous n'avons cessé d'évoquer au fil de nos discussions et quand 40 % seulement des producteurs qui ne sont pas en coopérative sont regroupés, le chemin pour retrouver des prix équilibrés est très long. Je ne vois pas ce qu'il en coûterait aujourd'hui au Gouvernement de dire dans la loi sa volonté de construire par voie réglementaire de grandes OP et AOP, par exemple dans le cadre d'un plan de cinq à dix ans, afin que nous ayons enfin dans notre pays une structure de l'offre à la hauteur des enjeux. Nous maintenons donc ...

... de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – le CIRAD – disent que nous n'avons pas à être des super-producteurs qui inondent le monde mais que nous aurons besoin de toutes les paysanneries du monde, de commerce juste, de relocalisation, d'agro-écologie, d'une nouvelle performance qui n'a rien à voir avec les firmes que vous décrivez. Nous avons besoin de fermes coopératives innovantes. C'est comme ça que nous pourrons reconquérir non seulement la confiance de nos concitoyens mais de la valeur ajoutée économique, sociale et environnementale.

Les arguments que vous soutenez sont des arguments du passé, du temps où l'ensemble des céréaliers livraient à des coopératives. Désormais, ils stockent chez eux et pourraient vendre à leur voisin éleveur.

Nous débutons l'examen de l'article 8, qui fait l'objet de nombreux amendements. Il porte notamment sur les relations entre les coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs. Il faut d'abord souligner le rôle essentiel que jouent les 2 600 coopératives présentes sur le territoire français pour notre économie, avec environ 86 milliards d'euros de chiffre d'affaires, pour nos emplois, avec près de 165 000 salariés, mais également pour l'aménagement et la cohésion de nos territoires.

Dans le cadre des EGA, les États généraux de l'alimentation, des interrogations se sont exprimées sur les modalités de l'engagement coopérateur mais aussi sur la transparence dans la rémunération et dans la redistribution des profits aux associés coopérateurs. L'article 8 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à clarifier les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et à améliorer leur information dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération. Il s'agit d'un sujet particulièrement technique qui nécessite un temps d'échange et de dialogue. Les EGA ont permis d'ouvrir une porte, d'engager une réflexion qui explique le recours aux ordonnances. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nos collègues at...

On ne peut évidemment pas traiter de la question du revenu agricole sans se pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives dans ce modèle. Le modèle coopératif agricole concerne en effet les trois quarts des agriculteurs qui adhèrent à au moins une coopérative. Mais il y a, nous le savons, coopérative et coopérative, certaines d'entre elles étant devenues de véritables mastodontes, des multinationales dont les choix sont davantage dictés par des stratégies économiques comparables à celles d'autres géants industriels...

Je voudrais m'exprimer sur le sujet des coopératives afin tout d'abord de saluer la volonté du Gouvernement de réfléchir à un toilettage de leur statut. Comme l'a dit Mme Limon, elles structurent notre territoire et ont beaucoup apporté aux agriculteurs. Cependant, là où, du temps de mes grands-parents, elles couvraient un canton, et là où, du temps de mes parents, elles approchaient celle du département, certaines d'entre elles font désormais la ...

Monsieur le ministre, cela faisait longtemps que je n'avais pas entendu une telle charge contre les coopératives. J'avoue que vos attaques m'inquiètent beaucoup. Rappelons ce qu'est le mouvement coopératif en France ! Il a permis le développement de notre secteur agricole et agroalimentaire, qu'il s'agisse des productions de masse comme des productions de niche, grâce à la volonté d'agriculteurs qui, à un certain moment, ont décidé de se regrouper, de mobiliser des capitaux, de s'engager, au travers de le...

J'ai été coopérateur à 100 %, mais on a aussi la possibilité de travailler avec le secteur privé ; cela ne pose aucun problème. Personne n'a les pieds et les mains liées par sa coopérative ; il s'agit d'un engagement d'une autre nature. Les parts sociales que l'on possède permettent d'investir. Si vous donnez aux coopérateurs la possibilité de quitter très facilement la structure, c'est toute la capacité d'autofinancement et d'investissement de celle-ci que vous allez fragiliser. par ailleurs, la démocratie existe déjà très largement dans le secteur coopératif. On procède à des él...

...oi, je pars du principe qu'il faut vous faire confiance mais, comme me le souffle Marc Le Fur, le plus simple serait d'éviter les ordonnances : c'est comme ça qu'on travaille en toute transparence avec les parlementaires ! Là, avec les objectifs que vous venez de fixer, tout est permis ; on ne sait pas où l'on va atterrir. Sincèrement, je suis inquiet. Je ne comprends pas votre charge contre les coopératives. Dans tous les secteurs – les céréales, le lait, la viande – cohabitent le secteur privé et le secteur coopératif ; les agriculteurs, en fonction de leurs volontés et de leurs goûts, sont soit dans l'un, soit dans l'autre. Prenons garde de ne pas déstabiliser des secteurs qui marchent bien !