Interventions sur "restauration collective"

Cet amendement est dans la continuité de ce que mes collègues de tous bords ont exprimé hier soir : la nécessité de lier alimentation et santé. Il propose que, dès 2020, toute la restauration collective publique utilise 40 % de produits locaux de saison sous signe de qualité provenant d'approvisionnements en circuits courts, tout en maintenant l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à l'engagement présidentiel. Je me fais le relais d'une proposition issue des travaux des états généraux de l'alimentation, plus précisément de l'atelier « Alimentation et prox...

...jectif d'équilibre que nous avons construit ensemble, dans le cadre des états généraux puis des travaux en commission. Certes, certaines collectivités ont déjà dépassé ces objectifs mais d'autres sont bien en dessous, et nous avons tous constaté, notamment lors des expérimentations menées par les communes dans les cantines scolaires, qu'il fallait leur laisser le temps de monter en gamme dans la restauration collective. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cet objectif équilibré, fruit d'un travail collectif, doit être maintenu.

Je vais évidemment retirer cet amendement pour éviter de créer une tension entre le Gouvernement, le rapporteur et les signataires de cet amendement, mais je souhaite qu'il soit réaffirmé avec force que la transformation de notre modèle agricole suppose d'actionner le plus vite et le plus fort possible le levier de l'achat public, notamment pour la restauration collective.

...ifficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l'origine des produits bio. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la part des produits issus de l'agriculture biologique importée est passée, en 2017, de 29 % à 31 %. C'est une réalité. Il faut regarder ces chiffres avec un peu de bon sens. Avant les vacances d'été, dans la restauration collective, en milieu scolaire, hors les abricots et les fraises, quasiment aucun fruit n'est issu de l'agriculture biologique française. La plupart proviennent de l'importation : par nature, bien sûr, tous les fruits exotiques, mais aussi les melons, les pastèques, les agrumes qui, dans la production française, n'apparaissent quasiment pas avant les vacances d'été. Une part d'importation des produits issus...

Il faut être prudent et ne pas laisser penser que les gestionnaires de collectivités découvriraient aujourd'hui un certain nombre de mécanismes qui leur permettraient d'acheter français. Il n'y a pas que des gros gestionnaires de restauration collective – j'en dirai un mot, tout à l'heure, sur la question des seuils. Beaucoup d'élus – j'en suis, comme beaucoup d'entre vous le sont ou l'ont été – ont pu gérer des « cantines de proximité », faisant le choix de distributeurs locaux, car il y a des producteurs locaux mais aussi des distributeurs locaux. Décider de se servir dans la boucherie ou dans l'épicerie du village est un choix politique. Il n...

...faudra tenir compte de tout cela. Dernier élément, on m'a signalé – mais d'autres aussi ont dû avoir l'information – quelques difficultés pour des collectivités locales faisant le choix de créer leur propre jardin potager, c'est-à-dire de produire elles-mêmes pour la cantine de leur école. Elles se heurtent à des obstacles de mise en oeuvre, de sorte qu'elles ne peuvent pas donner à consommer en restauration collective des produits cultivés sur des terrains communaux, par des agents communaux.

... des familles. Ces communes-là seront-elles accompagnées ou leur appliquera-t-on la double peine en les privant de tout accompagnement financier au motif qu'elles ont pris de l'avance ? Cela m'inquiète. C'est pourquoi je réitère les questions que j'ai posées hier : le plan pauvreté a-t-il été discuté avec le ministre chargé de l'alimentation ? Prend-il en considération les objectifs en matière de restauration collective ? Les communes qui fournissent déjà un effort seront-elles accompagnées ?

...porteure pour avis, vous avez également rappelé l'engagement que les collectivités locales bénéficieraient, de la part de l'État, d'une compensation financière des surcoûts engendrés par ce plan. C'est sur ce point que nous devrons être particulièrement vigilants. En effet, le texte que nous sommes en train d'examiner n'accompagne absolument pas à travers des compensations l'introduction, dans la restauration collective, des produits bio ou de l'agriculture locale. Or, croyez-moi, cela risque d'être une difficulté très importante pour les collectivités.

Je tiens à appuyer les propos de M. Lurton. Effectivement, la qualité de la nourriture fournie dans la restauration collective est très importante, et le plan pauvreté annoncé hier est tout à fait louable. Rebondissant sur ce que disaient mes collègues communistes, je veux dire qu'à Béziers, nous avons mis en place la cantine à 1 euro depuis quatre ans : le coût annuel pour la ville s'élève à 400 000 euros. L'État est-il prêt à assumer ce coût ? Une telle mesure appliquée dans toute la France se traduirait pour les commu...

Cet amendement, dont le premier signataire est Vincent Descoeur, vise à rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1o Produits répondant à des critères de développement durable ». Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de loi doit être de revaloriser la part des viandes de France dans ces restaurants. Or la rédaction actuelle de l'alinéa 3, qui mentionne les coûts du cycle de vie des produits parmi les critères obligatoires d'approvisionnement, ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, l'analyse du cycle de vie, une méthodologie issue du sect...

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et des critères sociaux en matière de restauration collective, afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d'une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d'emplois.

...validé la définition en 2002. Elles représentent un tiers des fermes françaises, créent de l'emploi et de la valeur ajoutée, et sont aussi un élément indispensable du maillage, de l'irrigation de nos villages, de ce que nous appelons la ruralité. L'un des enjeux de cette loi est de faire en sorte qu'elles soient le pilier d'une politique agricole et puissent bénéficier du levier que représente la restauration collective. Elles expriment aussi un lien avec le sol. À Rouxmesnil-Bouteilles, où je me trouvais dimanche dernier, cinq agriculteurs s'étaient fédérés pour organiser la vente de produits à la ferme. Des centaines d'habitants étaient venus, presque par militantisme, acheter auprès de cette nouvelle fédération d'agriculteurs des produits de chez nous, à visage humain, de ceux sur qui on peut mettre le visag...

...r et à favoriser son développement. De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré le commerce équitable dans la restauration scolaire et participent déjà au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. C'est pourquoi il nous semble important d'intégrer les produits issus du commerce équitable à la liste des produits devant être privilégiés dans la restauration collective.

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des contraintes différentes, selon les départements, selon les territoires et la nature de l'agriculture locale, il serait plus judicieux de leur laisser la liberté d'établir leur plan d'approvisionnement. Les collectivités territoriales bénéficient en effet d'une meilleure connaissance des territoires et des producteurs capables de les fournir et sont donc plus à même d'élaborer ...

...une différence très nette de la consommation des fruits et légumes entre les catégories aisées et les catégories les moins favorisées, au détriment des dernières, la situation s'inverse s'agissant de la consommation de viande : les milieux les plus défavorisés ont tendance à en consommer davantage. Il me semble donc pertinent de proposer un menu végétarien alternatif dans nos cantines et dans la restauration collective – idéalement ce devrait être à tous les repas. Cela n'enlèverait pas la possibilité de manger de la viande rouge, notamment pour ceux qui n'en mangent pas chez eux. En revanche, ceux qui, au domicile familial, ont l'habitude d'en manger un peu trop ou de manger de la viande de mauvaise qualité – c'est malheureusement parfois le cas – , pourront ainsi apprendre à consommer différemment. Il convien...

...icipe aussi à un objectif d'éducation au savoir-manger et favorise l'accès de tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l'école. Je rappelle que de nombreuses villes telles que Grenoble ou Saint-Étienne proposent déjà des menus végétariens. Quant à l'amendement de repli no 192, il prévoit qu'un décret précisera les fréquences et les paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeur, que je défends bien volontiers compte tenu des observations que j'ai faites cette nuit à une heure du matin. En effet, nous pensons que la montée en qualité des repas servis dans la restauration collective, évolution que l'on souhaite tous ici et qui, j'en suis convaincu, correspond aussi à la volonté de l'ensemble des maires, se traduira inévitablement par des surcoûts qui, en l'état actuel, incomberaient aux collectivités locales. Or j'ai rappelé tout à l'heure combien les finances des collectivités locales étaient actuellement dans une situation compliquée. C'est la raison pour laquelle cet amen...

...es produits bio si le secteur national n'est pas en mesure d'en fournir suffisamment pour respecter les exigences que nous imposons dans ce texte ? Nous n'y sommes pas opposés, je le répète, mais il faut prendre en compte les nombreuses conséquences de cette décision. La question, d'ailleurs, se pose aussi pour les produits issus de l'agriculture conventionnelle, sachant que les acheteurs pour la restauration collective pourraient être tentés de se fournir à l'étranger à des conditions qualitatives bien moindres que celles existant dans nos régions. Voilà des points sur lesquels nous interrogent nos concitoyens et sur lesquels nous souhaiterions avoir des réponses. Trois questions par conséquent : un, comment seront compensés les surcoûts pour les collectivités locales ? Deux, y aura-t-il aussi compensation pou...

Par ailleurs – nous n'en avons pas encore parlé, mais c'est un point important – , la commission a repris une disposition du Sénat tendant à créer une instance régionale de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique. La disposition figure désormais à l'alinéa 21 de l'article 11. Nous avons toujours été convaincus, en effet que, pour atteindre l'objectif fixé par cet article, une animation territoriale était nécessaire. Cette instance aura également vocation à structurer les filières, à appréhender les difficultés, à lever les verrous, mais, aussi, pourquoi pas, à évaluer les dispositifs mis en place...

.. qui a été l'une des premières, parmi les collectivités régionales, à développer l'approvisionnement de la restauration collective dans un esprit économiquement responsable. Cette démarche, appelée Breizh Alim', est extrêmement vertueuse : la région s'est ainsi engagée à accompagner et former les personnels de la restauration collective. La région Grand Est a une pratique similaire : il me semble donc que la dynamique existe déjà, et qu'elle ne s'est pas heurtée à un obstacle financier. Nous entendons donc vos objections et ...