Interventions sur "distribution"

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par le...

Cet article prévoit la possibilité de prononcer des sanctions administratives à l'encontre des producteurs et des acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles. Cependant, je voudrais insister sur le rapport de forces qui existe en faveur des acheteurs, telles les enseignes de la grande distribution. Ces acheteurs, puissants et organisés, sont capables d'imposer leurs conditions à des producteurs qui, bien évidemment, n'ont pas la même force de frappe. Or, monsieur le ministre, même en seconde lecture, les dispositions que vous proposez ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité de ce rapport de forces, dont souffrent les producteurs.

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, p...

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.