Interventions sur "producteur"

...dans le cadre des États généraux de l'alimentation, qui ont fait émerger différentes préoccupations que nous avons donc tenté de reprendre dans les quelques amendements que je défendrai au nom de mon groupe. L'amendement no 2420, portant article additionnel après l'article 5 – d'autres amendements porteront sur d'autres articles – , vise à renforcer le pouvoir des associations d'organisations de producteurs, les AOP. Ces dernières ont aujourd'hui un poids relativement faible au sein des filières. Par exemple, dans la filière du lait, en dehors du secteur coopératif, elles regroupent moins de 40 % des producteurs. On compte, à l'échelle nationale, 650 organisations de producteurs – OP – , ce qui est beaucoup, mais seulement une poignée d'AOP, lesquelles représentent moins d'un tiers de la production...

...ère volontariste, alors que les ministres compétents auraient pu nous répondre chaque fois que ces mesures relevaient du domaine réglementaire ou de dispositions fiscales. Il faut afficher une volonté si on veut constituer de grandes AOP. Quand on voit aujourd'hui, dans la filière du lait, les rapports léonins que nous n'avons cessé d'évoquer au fil de nos discussions et quand 40 % seulement des producteurs qui ne sont pas en coopérative sont regroupés, le chemin pour retrouver des prix équilibrés est très long. Je ne vois pas ce qu'il en coûterait aujourd'hui au Gouvernement de dire dans la loi sa volonté de construire par voie réglementaire de grandes OP et AOP, par exemple dans le cadre d'un plan de cinq à dix ans, afin que nous ayons enfin dans notre pays une structure de l'offre à la hauteur d...

L'article 5 renforce les missions des interprofessions pour faciliter notamment le traitement des litiges et fournir un appui méthodologique aux producteurs. Ainsi, les interprofessions auront le soin d'élaborer et de diffuser les indicateurs. À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez été très attentif et vous avez souvent évoqué la responsabilisation que vous souhaitiez pour les filières. Cet amendement vise à apporter un soutien aux filières en faisant en sorte que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits ali...

...e 45 ou 60 jours en cas d'accord interprofessionnel étendu, inverse la charge de la preuve que la dérogation de délais de paiement est justifiée, avec le risque de renforcer le déséquilibre des relations commerciales amont-aval. Un projet de directive visant à interdire des pratiques commerciales déloyales a été présenté récemment par Phil Hogan. Bruxelles souhaite que les délais de paiement aux producteurs excédant 30 jours ouvrés après la livraison des produits périssables ou la réception de la facture soient définitivement interdits. La directive devra être transposée en droit français, mais il ne s'agit pour l'instant que d'un projet. Il faut, selon moi, une appréciation au cas par cas. Avis défavorable, donc.

...e à la demande. Elles n'ont ainsi d'effet que pour le produit concerné – cela va de soi, mais il vaut mieux le dire – et ne peuvent etre rendues contraignantes pour une durée de plus de trois ans, ce qui est très raisonnable. Elles ne portent pas préjudice au commerce de produits autres que ceux qui sont concernés par ces règles. En outre, chose très importante, dans le respect de la liberté des producteurs, elles ne permettent pas la fixation des prix, y compris à titre indicatif ou de recommandation, et ne conduisent pas à l'indisponibilité d'une proportion excessive du produit concerné qui, autrement, serait indisponible autrement. En d'autres termes, nous n'organisons pas la pénurie pour faire monter les prix, mais nous contentons d'adapter l'offre et la demande. Enfin, et c'est le dernier poi...

...'Autorité de la concurrence, qui déclare qu'il faut encourager les mesures de régulation de l'offre des produits sous appellation d'origine contrôlée – AOP – ou indication géographique protégée – IGP – , mais dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés agricoles – OCM – , à savoir le jambon, le fromage et les vins. Le règlement OCM permet aux États membres, à la demande des producteurs, de leurs associations ou des organismes interprofessionnels, d'adopter des règles contraignantes pour la régulation de l'offre pour les fromages et le jambon bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographiquement protégée, au titre respectivement des articles 150 et 172. Les États membres peuvent également définir des règles de régulation de l'offre dans le secte...

...ortation. Cela fragilise ainsi complètement notre économie, ainsi que les agriculteurs. Nous devons donc faire attention avant de prendre ce genre de mesures. Nous nous privons en effet de la capacité d'aller chercher des points de croissance à l'export, ce qui n'est quand même pas inutile pour notre industrie agroalimentaire. Ensuite, cela nous fait perdre de la compétitivité, déstabilisant nos producteurs et accroissant le risque lié à la concurrence. Je ne suis pas seulement réservé sur cet amendement : je voterai contre.

Les régulations des marchés ne nous ont jamais empêchés d'avoir notre place dans le monde. Vous savez très bien qu'il y a des quotas A et des quotas B. Plutôt que de mettre fin au système des quotas, nous aurions dû organiser un quota A pour le continent européen, où les producteurs seraient payés dignement quel que soit leur pays et un quota d'exportation pour prendre notre part dans le récit alimentaire du monde. Toutes les études de l'Institut national de la recherche agronomique – l'INRA – et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – le CIRAD – disent que nous n'avons pas à être des super-producteurs qui inondent le monde ...

Les organisations de producteurs doivent se saisir des avancées qui ont été réalisées, notamment par le règlement OCM, pour réguler leurs volumes. Ce système fonctionne : il n'est qu'à voir la filière du comté. Il s'agit certes d'une filière particulière, qui fonctionne selon des modalités spécifiques et dont les volumes de production sont limités, mais cela marche et elle rémunère ses producteurs. Qu'est-ce qui interdit aujou...

On sait très bien que, dans un commerce mondialisé, on ne maîtrisera les prix que si on arrive à réguler les volumes de nos productions au niveau des organisations de producteurs, et non à celui des interprofessions. Vous avez raté un discours du Président de la République, monsieur Le Fur : celui qu'il a tenu à l'occasion de ses voeux au monde agricole, dans lequel il défendait la PAC avec acharnement.