Interventions sur "interprofession"
3 interventions trouvées.
Monique Limon :Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, s'inscrit dans la lignée de ceux que nous avons présentés. L'article 1er du projet de loi propose que les organisations interprofessionnelles dialoguent, se mettent d'accord et fixent des indicateurs et, comme nous avons entendu les demandes des agriculteurs quant au risque d'absence d'accord entre les parties au sein des interprofessions, nous avons déposé des amendements. Le premier étage du dispositif, adopté à l'article 4, permettant la saisine du médiateur des relations commerciales agricoles par une organisation membre d'un...
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'article 5 prévoit la possibilité, pour les interprofessions, d'élaborer et de diffuser les indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime. L'article 5 quater résulte de deux amendements : l'un de Mme Monique Limon et des membres du groupe La République en marche, l'autre de votre rapporteur. Il renforce les dispositions de l'article 1er tendant à promouvoir un équilibre au sein des rela...
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il me semble beaucoup plus judicieux d'en faire un outil d'appui plutôt qu'il ne se substitue aux interprofessions, lesquelles ne doivent pas pouvoir se défausser sur la puissance publique : il faut qu'elles assument leurs responsabilités. Avis favorable.
