Interventions sur "producteur"

J'ai commis un lapsus en disant que je souhaitais protéger les acheteurs. Chacun a bien compris qu'il s'agit de protéger les producteurs !

Cet amendement, dont M. Cinieri est le premier signataire, tend à limiter la révision automatique du prix, prévue par l'article, à un retour au prix initial du contrat. L'idée est que toute baisse au-dessous du prix initial devra faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. Il s'agit une nouvelle fois de sécuriser les producteurs en cas de crise.

... mois portant sur des produits déjà concernés par le même article et étant composés à plus de 50 % par une matière première agricole dont la hausse est objectivement justifiée. Une fois ces hausses de cours justifiées et intégrées au nouveau tarif du fournisseur industriel, celui-ci s'engage dans une adaptation, au minimum de même ordre, des prix d'achat de la matière première agricole auprès des producteurs agricoles.

...s situations de rente et une spirale inflationniste préjudiciable à la compétitivité des produits et au pouvoir d'achat des consommateurs. Par ailleurs, les acheteurs seraient sans doute enclins, pour compenser la présence de cette clause, à durcir les négociations lors de la conclusion du contrat. Certains acheteurs pourraient aussi privilégier l'achat de produits d'importation au détriment des producteurs français. Cette automaticité serait également contestable d'un point de vue juridique. L'atteinte qu'elle porterait à la liberté contractuelle paraît excessive. Il ne me semble pas justifié d'aller jusqu'à priver totalement les parties de latitude dans la révision des prix. Le caractère excessif de cette astreinte paraît d'autant plus contestable que l'automaticité proposée serait en partie asy...

... de cette clause et pour trouver des indices pertinents permettant sa mise en oeuvre – par exemple, des seuils de déclenchement. En outre, la notion de matière première agricole, jugée trop limitative, est difficile à apprécier. Il semble donc que les parties soient réticentes à faire jouer ce mécanisme, notamment en cas de variation des cours. La charge de la preuve revient systématiquement aux producteurs, qui disposent de peu d'outils pour faire valoir que le prix de leur production est significativement affecté par des fluctuations des prix des matières agricoles. L'obligation faite au contrat de préciser les modalités et critères de détermination du prix, notamment des indicateurs de coûts de production et de leur évolution, permettra d'intégrer à la formule de prix des éléments qui feront qua...

...s commerciales en cas de diminution, par la suite, du cours des matières premières. Ce mécanisme aurait en outre un effet inflationniste très important. Enfin, il existe risque que la contractualisation se mette en place à partir du prix le plus bas possible en prévision de l'automaticité des hausses successives. Et puis je ne vois pas comment ces amendements pourraient faire redescendre vers les producteurs la valeur récupérée par les industriels. L'avis est donc défavorable.