Interventions sur "production"
4 interventions trouvées.
Fabrice Brun :C'est d'abord une question de solidarité générationnelle. Cela permettrait aussi de libérer du foncier agricole et donc de donner un coup de pouce aux jeunes qui veulent s'installer, au bénéfice de la capacité de production de notre pays.
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :... que le but de cet article est de rendre effective la clause de renégociation, qui est très peu utilisée pour l'instant. Elle ne doit pas être confondue avec les modalités de révision des prix au fil de l'année suivant la négociation commerciale. En l'état actuel, le deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce exclut « les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses, [… ] les produits de l'aquaculture ainsi que [… ] les produits alimentaires de consommation courante issus de la première transformation de ces produits ». Aux termes du projet de loi, la liste des produits concernés sera fixée par décret. Vous proposez d'exclure les produits mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce, dont la liste est précisée à l'arti...
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme je le disais tout à l'heure, il est impératif de réformer la clause de renégociation, qui n'est pas suffisamment utilisée par les opérateurs. L'article L. 441-8 du code de commerce a pour finalité de répondre à la spécificité des productions agricoles qui se caractérisent par une forte fluctuation des cours imputable pour l'essentiel aux aléas naturels ou climatiques. Toutefois, l'application de cet article ne permet pas d'atteindre cette finalité, comme en témoigne l'importante sollicitation du médiateur des relations commerciales agricoles à propos des difficultés que rencontrent les parties pour s'entendre sur le contenu de cette...
Fabrice Brun :Cet amendement organise une clause de renégociation permettant, pour certains produits, d'indexer le tarif du fournisseur sur la hausse du cours de la matière première agricole. Avec mon collègue Jean-Pierre Vigier, j'invite le législateur à répercuter la hausse du coût des intrants – énergie, protection des cultures, intrants – car les causes de surenchérissement des coûts de production ne manquent pas.
